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Justice Partout Outreau : la Cour européenne doit encore donner son avis

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Daniel Legrand.jpgC’est ainsi, dans cette histoire d’Outreau : quand on croit que c’est fini, ça ne l’est pas encore. Cette fois, c’est la Cour Européenne des Droits de l’homme qui est saisie d’une requête. Rien qui puisse remettre en cause les condamnations et acquittements prononcés jusqu’au début du mois de juin. Mais la France pourrait être condamnée pour n’avoir pas satisfait aux principes du procès équitable, et/ou à celui du délai raisonnable.

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