Archives pour la catégorie Cour européenne des droits de l’homme

(Jacques Thomet) Outreau: la Cour Européenne des Droits de l’Homme rejette la requête de Jacques Thomet

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Outreau: la Cour européenne des droits de l’Homme rejette ma requête visant, à la demande d’un des enfants victimes de viols, à condamner la France.

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Justice Partout Outreau : la Cour européenne doit encore donner son avis

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Daniel Legrand.jpgC’est ainsi, dans cette histoire d’Outreau : quand on croit que c’est fini, ça ne l’est pas encore. Cette fois, c’est la Cour Européenne des Droits de l’homme qui est saisie d’une requête. Rien qui puisse remettre en cause les condamnations et acquittements prononcés jusqu’au début du mois de juin. Mais la France pourrait être condamnée pour n’avoir pas satisfait aux principes du procès équitable, et/ou à celui du délai raisonnable.

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Jacques Thomet.com Exclusif/ Outreau : la Cour européenne des droits de l’homme saisie pour faire condamner la France pour « procès inéquitable »

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A une semaine du procès du fils Daniel Legrand devant la cour d’assises des mineurs à Rennes pour des viols présumés, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg étudie une requête de partie civile visant à faire condamner la France pour « procès inéquitable » lors des assises en appel à Paris en 2005 sur les viols de mineurs commis à Outreau, selon des sources proches du dossier.

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24h Actu La Cour Européenne des Droits de l’Homme valide l’achat d’enfant sur internet

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Boulevard Voltaire La Cour européenne des droits de l’homme valide la vente d’enfant !

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D’un crime naît un droit.

Le 27 janvier, dans l’affaire Paradiso, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné l’Italie pour avoir retiré à un couple l’enfant qu’il a acheté 49.000 euros à Moscou en 2011. L’Italie doit leur verser 30.000 euros de dommages.

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