Un membre du Congrès US, Chris Smith, a soumis la résolution suivante qui a été transmise à la Commission des Affaires Étrangères.

La résolution « HR838″ vise, en accord avec la Chambre des Représentants US, à ce que le Secrétaire d’État modifie l’article 22 du statut de la Cour Internationale de Justice pour changer l’emplacement du siège de cette dernière, actuellement située à la Haye (Pays-Bas). En voici les constats :