PARIS, 13 août (Reuters) – Le Conseil constitutionnel a
censuré jeudi une grande partie de la loi instaurant notamment
un contrôle des antécédents judiciaires des personnes
travaillant avec des mineurs, au motif que la plupart des
mesures n’avaient pas de lien avec le texte initial.
De nombreuses dispositions avaient été introduites par
amendements gouvernementaux dans le projet de loi d’adaptation
de la procédure pénale au droit de l’Union européenne.
Parmi celles-ci figuraient des mesures prises par la
ministre de l’Education Najat Vallaud-Belkacem après la mise en
examen, en mars dernier, d’un directeur d’école de Villefontaine
(Isère) pour des soupçons de viol sur une dizaine d’élèves.