La cour d’appel de Paris a condamné, vendredi après-midi, le président de L’Arche de Zoé Eric Breteau et sa compagne Emilie Lelouch à deux ans de prison avec sursis. Ils avaient tenté, en 2007, d’exfiltrer du Tchad vers la France 103 enfants présentés comme des orphelins du Darfour.

Les deux accusés, qui avaient été libérés en avril 2013 en attendant ce procès en appel, ne retourneront donc pas derrière les barreaux.

L’avocat général Etienne Madranges avait requis lors du procès en décembre 2013, une peine comprise entre deux et trois ans de prison, mais sans qu’ils retournent en prison. Une peine avec une partie ferme mais, donc, aménageable, ou intégralement assortie d’un sursis avec obligation de rembourser les familles d’accueil qui ont financé l’opération. Et «pourquoi pas d’un suivi psychologique», avait ajouté le magistrat qui s’en était remis à l’appréciation de la cour.

Vidéo AFP:

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Poursuivi, comme sa compagne, pour escroquerie, exercice illicite de l’activité d’intermédiaire à l’adoption et tentative d’aide à l’entrée ou au séjour de mineurs en situation irrégulière, Eric Breteau s’est dit «100% responsable» de l’échec de l’opération, mais pas coupable. Tout lui paraissait «parfaitement légal».

Après avoir boycotté leur premier procès devant le tribunal correctionnel, au terme duquel ils avaient été condamnés à trois ans de prison, dont deux ferme, Eric Breteau et Emilie Lelouch s’étaient réjouis d’avoir eu affaire à une cour d’appel à l’écoute. La cour d’appel qui a par ailleurs relaxé le logisticien de l’association, Alain Péligat.

La quasi-totalité des enfants avaient au moins un parent

L’évacuation des enfants, affublés de faux pansements, avait été stoppée net le 25 octobre 2007 lorsque les bénévoles de l’association avaient été arrêtés en route vers l’aéroport d’Abéché, dans l’est du Tchad, où ils devaient les faire embarquer à bord d’un avion. Destination la France où les attendaient des familles d’accueil. Au Tchad, L’Arche de Zoé avait caché aux autorités, pour des raisons de sécurité selon Breteau, le but ultime de l’opération. L’association voulait qu’une fois sur le sol français, les enfants se voient reconnaître le statut de réfugié.

A l’époque, plusieurs institutions internationales et organisations non gouvernementales avaient affirmé que la plupart des enfants venaient de villages de la région frontalière entre le Tchad et le Soudan, autour des localités tchadiennes d’Adré et de Tiné. Leur enquête avait aussi établi que la quasi-totalité des enfants avaient au moins un parent ou un adulte qu’ils considéraient comme tel.

Tout comme trois autres bénévoles, Eric Breteau, Emilie Lelouch et Alain Péligat avaient été condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés pour tentative d’enlèvement d’enfants. La peine avait été commuée en années de prison en France, avant que le président tchadien Idriss Deby ne prononce une grâce en leur faveur.

Source: http://www.leparisien.fr/faits-divers/arche-de-zoe-breteau-et-sa-compagne-condamnes-a-deux-ans-avec-sursis-en-appel-14-02-2014-3591053.php

Trouvé sur: http://www.egaliteetreconciliation.fr/Arche-de-Zoe-Breteau-et-sa-compagne-condamnes-a-deux-ans-avec-sursis-en-appel-23443.html