Est-ce une nouvelle provocation?, se demandent les Juristes pour l’Enfance. Ou bien une volonté de démontrer que les promoteurs de la gestation pour autrui (GPA) se jouent de la loi française? Un mois après la plainte de l’association contre l’agence américaine Extraordinary Conceptions, non seulement celle-ci annonce son retour en France, mais une autre société proposant des mères porteuses, Circle Surrogacy, organise des «réunions d’information» à Paris ce week-end. Et c’est Mario Caballero, le directeur d’Extraordinary Conceptions, qui se fait un malin plaisir d’alerter le Figaro sur l’arrivée de ses concurrents…

«On va rajouter cela à notre dossier, affirme Aude Mirkovic, porte-parole des Juristes pour l’Enfance. Mais en fait, notre enquête est très facile: les agences de GPA se vantent de tout ce dont on les accuse! Ils sont dans l’impunité totale et n’ont pas peur de la justice». Peut-être un peu quand même… Dès que le Figaro a demandé à parler à un responsable de l’agence Circle Surrogacy, qui siège à Boston, la page annonçant les réunions d’information et les «entretiens privés» a disparu… Et personne n’a jamais rappelé.

«Un an de prison et 15.000 euros d’amende»

Pour les Juristes, «toute publicité ou réunion d’information est de nature à caractériser la tentative d’entremise, incriminée et punie de la même peine que l’entremise elle-même». «Ce n’est pas une information neutre et scientifique, renchérit Aude Mirkovic, ce sont des réunions qui ont pour but de conclure des contrats. Donc il s’agit bien d’une infraction». La Chancellerie confirme que «le fait de s’entremettre entre une personne ou un couple désireux d’accueillir un enfant et une femme acceptant de porter en elle cet enfant en vue de le leur remettre est puni d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, dès lors que les faits constitutifs de l’infraction ont été commis sur le territoire». Et précise que «si des plaintes ont été déposées, elles seront examinées par le parquet compétent qui déterminera si les faits peuvent faire l’objet d’une qualification pénale et engagera des poursuites s’il l’estime nécessaire».

Forte hausse des demandes de renseignements

Quant à la circulaire Taubira, dont de nombreux élus d’opposition demandent la suppression, elle «n’a pas pour objet de permettre l’inscription sur les registres d’état civil de ces enfants nés de GPA, rappelle un porte-parole du ministère de la Justice, mais uniquement de leur permettre d’avoir un certificat de nationalité française, dès lors qu’un des deux parents est français pour que l’enfant puisse disposer des documents attestant de son identité». «Les magistrats et officiers d’état civil, poursuit-il, sont souverains dans l’appréciation de l’application de ces dispositions au regard des principes d’ordre public».

En attendant, le patron d’Extraordinary Conceptions doit se frotter les mains: à chaque fois que l’on parle de son agence dans la presse, relève-t-il, «que ce soit en bien ou mal», il observe «une forte hausse des demandes de renseignements de clients potentiels».