Le passeport des agresseurs sexuels de mineurs de nationalité américaine affichera une information stipulant qu’ils ont été condamnés pour cette agression. Ceci est destiné à enrayer l’exploitation sexuelle des enfants dans les pays étrangers.

Aux Etats-Unis, les agresseurs sexuels de mineurs figurant sur les bases de données américaines auront désormais inscrite sur leur passeport une mention qui préviendra les autorités étrangères de leurs crimes passés. Cette loi a été élaborée afin d’éviter l’exploitation et le trafic d’enfants dans les pays étrangers victimes de tourisme sexuel par des pédophiles.

Le département d’Etat américain a prévenu qu’il révoquerait les passeports existant et prierait les personnes condamnées pour atteinte ou agression sexuelle sur mineur de refaire leur passeport selon la nouvelle législation. Une notice imprimée à l’arrière de sa couverture signalera : «Le possesseur de ce passeport a été condamné pour une agression sexuelle envers un mineur et il est un délinquant sexuel au regard des lois américaines.»

«International Megan Law» : la loi qui va tout changer pour les pédophiles voyageurs

Cette mesure découle de l’«International Megan’s Law to Prevent Demand for Child Sex Trafficking», loi américaine pour empêcher le trafic d’enfants, qui a été signée le 8 février 2016 par le président Barack Obama. Elle prévoit également l’obligation pour les agresseurs sexuels de mineurs de se signaler aux autorités américaines 21 jours avant leur départ. 

Les agences gouvernementales ont notifié au Congrès le 1er novembre que la mesure concernant les passeports étaient entrée en vigueur. Les agresseurs pourront tout de même voyager, mais ils pourront être interdits de séjour dans les pays où leurs crimes induisent des restrictions de déplacement.

Une loi qui pourrait aussi conduire à quelques dérives

Après le vote de la loi «Megan» en 2016, les voix de certains groupes et associations de défense des citoyens s’étaient élevées contre cette disposition, évoquant la dangerosité de partager des informations avec des pays étrangers, dans lesquels la vie du délinquant sexuel pourrait être menacée.

En outre, certains exigent d’établir une distinction entre un pédophile violent et une personne majeure ayant eu une relation sexuelle consentie avec un adolescent mineur proche de la majorité. Un cas avait fait date en 2015, celui d’un majeur de 19 ans qui avait séduit en ligne, puis eu des rapports sexuels consentis avec une jeune fille qui lui avait annoncé avoir 17 ans, alors qu’elle n’en avait que 14. Les parents de l’adolescente avaient porté plainte. Dans ce dernier cas, le jeune homme a été inscrit au fichier des agresseurs sexuels pour une durée de 25 ans.