Le Rapporteur spécial sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, Juan Miguel Petit, s’est rendu en France du 25 au 29 novembre 2002. Il avait souhaité effectuer cette visite après avoir reçu des informations au sujet d’un certain nombre d’enfants français qui seraient victimes de pédophilie et de pornographie, ainsi que de cas de traite d’enfants et de prostitution des enfants.

Quelques extrait de son rapport :

“La Division a indiqué qu’elle avait découvert l’existence de liens très étroits entre des individus impliqués dans la pornographie et, dans certains cas, des membres du corps judiciaire.”

“nombre d’adultes sur lesquels elle avait enquêté pour possession et distribution d’images pornographiques avaient des relations sociales très influentes”

“les individus accusés de commettre des abus étaient étroitement liés à des membres de l’appareil judiciaire ou à des individus occupant de hautes fonctions dans l’administration publique“

Extraits du rapport du rapporteur spécial sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, Juan Miguel Petit, sur sa mission en France du 25 au 29 novembre 2002

Résumé

Le Rapporteur spécial sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, Juan Miguel Petit, s’est rendu en France du 25 au 29 novembre 2002. Il avait souhaité effectuer cette visite après avoir reçu des informations au sujet d’un certain nombre d’enfants français qui seraient victimes de pédophilie et de pornographie, ainsi que de cas de traite d’enfants et de prostitution des enfants. Pendant sa visite, le Rapporteur spécial s’est entretenu avec de hauts responsables du Gouvernement, des membres de la police et du pouvoir judiciaire, des représentants d’ONG, des victimes et des organisations et des personnes concernées. Il s’est rendu au siège de l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol) et dans un centre pour enfants à Chambon, et a parlé à des représentants des médias français. […] Les informations concernant la pornographie impliquant des enfants et les abus sexuels sur enfants émanent de la police, du pouvoir judiciaire, de membres des professions médicales, d’ONG et de personnes concernées. […] Le Rapporteur spécial insiste en particulier sur les procédures judiciaires visant à protéger les enfants des auteurs présumés des abus, ainsi que sur les allégations selon lesquelles les personnes qui tentent de mettre les victimes à l’abri de nouveaux sévices sexuels se trouvent parfois en butte à des sanctions disciplinaires, civiles ou pénales.

III. LA PORNOGRAPHIE IMPLIQUANT DES ENFANTS ET LES ABUS SEXUELS À L’ENCONTRE D’ENFANTS

31. Le Rapporteur spécial s’est entretenu avec la Division nationale de la police chargée de la répression des atteintes aux personnes et aux biens, composée de cinq fonctionnaires, qui s’occupe de certaines agressions contre les mineurs. La Division s’occupe principalement des infractions commises à l’étranger, en particulier, celles relevant de la pornographie impliquant des enfants, et reçoit des renseignements de services de police étrangers concernant des Français soupçonnés d’actes pédophiles.

33. La Division a indiqué qu’elle avait découvert l’existence de liens très étroits entre des individus impliqués dans la pornographie et, dans certains cas, des membres du corps judiciaire.

34. La Brigade des mineurs s’occupe également de la question de la pornographie impliquant des enfants mais n’est pas légalement habilitée à infiltrer les réseaux pédophiles et pornographiques. La Brigade a émis des doutes quant à l’existence de «réseaux» pornographiques impliquant des enfants en tant que tels, mais a reconnu que nombre d’adultes sur lesquels elle avait enquêté pour possession et distribution d’images pornographiques avaient des relations sociales très influentes.

49. Le 6 mai 2003, le Rapporteur spécial a soumis au Gouvernement français 13 nouveaux cas. Comme pour les trois cas présentés ci-dessus, le Rapporteur spécial n’est pas en mesure de juger quant au fond chaque élément de preuve qui lui est soumis à leur sujet. Cependant, les similitudes entre de nombreuses allégations qui lui ont été présentées suscitent chez lui des préoccupations persistantes quant à la manière dont de telles situations sont traitées par la justice française.

52. Dans plusieurs cas qui ont été communiqués au Rapporteur spécial, il a été signalé que les individus accusés de commettre des abus étaient étroitement liés à des membres de l’appareil judiciaire ou à des individus occupant de hautes fonctions dans l’administration publique, qui étaient en mesure d’influencer l’issue des procédures à leur détriment, argument qui avait été également formulé par la Division nationale pour la répression des atteintes aux personnes et aux biens.

V. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

Concernant la pornographie enfantine et les sévices sexuels sur enfant

81. […] Le Rapporteur spécial constate pourtant que de nombreuses personnes ayant une responsabilité dans la protection des droits de l’enfant, en particulier dans le système judiciaire, continuent de nier l’existence et l’ampleur de ce phénomène

87. Des enquêtes complètes et impartiales doivent être menées à l’encontre des auteurs présumés de sévices, en particulier lorsque les expertises médicales, les évaluations des psychologues et les rapports des travailleurs sociaux étayent les allégations de sévices sexuels.

88. Le Gouvernement français devrait transmettre officiellement le CD-ROM «Zandvoort» à INTERPOL aux fins d’examen et de confirmation de l’âge des photos qui y sont contenues.

89. Le Rapporteur spécial tient à recommander à nouveau qu’un organe indépendant mène de toute urgence une enquête sur les carences de la justice à l’égard des enfants victimes de sévices sexuels et des personnes essayant de les protéger.

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