Un Varois de 73 ans condamné en mars 2018 à 13 ans de réclusion criminelle par la cour d’assises du var pour viols sur mineurs, et qui avait fait appel de la décision, a été remis en liberté au mois de janvier à cause de la lenteur de la justice. La chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence a fait suite à la requête de remise en liberté formulée par son avocat pour délai déraisonnable entre les deux procès.

Après avoir été reconnu coupable en mars 2018 de viols sur trois mineurs âgés de 9 à 14 ans, l’homme est retourné en prison où il était depuis juillet 2015 (date de son placement en détention provisoire) pour purger le reste de sa peine. Et en attendant d’être de nouveau jugé devant une cour d’Assises en appel puisqu’il s’est opposé à la décision rendue.

Sans nouvelle date de procès, son avocat a déposé une demande de remise en liberté

Mais les mois ont passé. Sauf que face à un délai trop long et en l’absence de nouvelle date de procès, son avocat a déposé une demande de remise en liberté. « Le droit s’applique de la même manière pour tout le monde. Nous sommes des juristes, et la chambre de l’instruction de la cour d’appel ne se prononce pas sur la gravité des faits qui sont reprochés à mon client, mais sur un problème de procédure » explique Me Morgan Daudé-Maginot.

Le septuagénaire a donc été remis en liberté sous contrôle judiciaire. Ce contrôle judiciaire s’accompagne donc de plusieurs contraintes : celle de payer une caution, de suivre des soins, de résider à la Seyne-sur-Mer, de pointer tous les quinze jours au commissariat, et de ne pas entrer en contact avec les victimes. Mais il est libre. Et c’est donc libre et présumé innocent qu’il comparaîtra une nouvelle fois pour s’expliquer sur les faits de viols qui lui sont reprochés.

« Cela change tout »

C’est une différence de taille pour son avocat. « Déja parce que cela permet à l’accusé de faire ses preuves, et de montrer qu’il est capable de se réinsérer. Mais aussi parce que l’image est différente aux yeux des jurés quand un homme arrive libre, ou quand il arrive menotté et sous escorte » indique la robe noire.

C’est un paradoxe de la situation : le fait d’avoir été relâché va en plus allonger le délai de fixation d’une date pour un nouveau procès car les accusés détenus sont prioritaires par rapport aux accusés qui comparaissent libres.

La loi de 2019 prévoit désormais un délai raisonnable d’un an entre la comparution une première fois devant les Assises et le second procès, en cas d’appel.