Paris, le 10 novembre 2021

Lettre ouverte à M. Edouard Durand, co-président de la CIIVISE et Juge des enfants, à Mme Nathalie Mathieu, co-présidente de la CIIVISE et Directrice Générale de l’association des Drs BRU, à M. Adrien TAQUET, Secrétaire d’état en charge de la famille et de la protection de l’enfance, à M. Emmanuel MACRON, Président de la République Française.

En janvier dernier, avec son livre « La familia grande », Camille Kouchner a posé le mot « inceste » dans le débat public, fissurant ce tabou et le silence qui l’accompagne. Ce silence ne profitant qu’aux agresseurs, nous la remercions pour le geste qu’elle a fait pour toutes les victimes d’inceste. Les débats ont concerné la fixation d’un âge de consentement, l’imprescriptibilité, rien concernant la réponse judiciaire actuelle apportée aux enfants qui révèlent l’inceste et les maltraitances. Quelques professionnels et associations dénoncent l’absence de prise en compte de la parole des enfants depuis plusieurs décennies, catastrophique depuis l’affaire Outreau, qu’en est-il ?

Nous sommes mères d’enfants ayant révélé des maltraitances et l’inceste paternel. Nous avons été choquées de constater que lorsque les mères ont été évoquées dans les médias, c’était pour parler de celles sur lesquelles les enfants ne peuvent pas compter, qui ne voient pas l’inceste, dans le déni, ou le nient et protègent le père. Lorsqu’il a été question de la famille Berry, c’est de folie et d’appel à la psychiatrie dont il a été question pour cette mère ayant subi des violences conjugales et sa fille dénonçant l’inceste paternel, une réponse similaire à celle que nous recevons de la part du système judiciaire, parfois dès le dépôt de plainte.

Nous voulons dire aux journalistes qui ont parlé des mères à la suite du #Metooinceste de ne pas leur jeter la pierre trop rapidement et de s’intéresser à la réponse judiciaire qu’elles et les enfants reçoivent.

L’an passé, une fillette de 7 ans disait à sa mère: « Maman, ça devient pire quand on parle » ! Il y a plus de 20 signalements de professionnels relatifs aux violences commises par le père sur les enfants de cette famille en 8 ans. Les mots de cette fillette expliquent peut-être la raison pour laquelle tant de mères considèrent depuis des siècles qu’il est préférable de se taire. Cette enfant est en résidence exclusive chez son père, l’agresseur désigné. Elle grandit muselée, dans la peur, entraînée à rejeter sa mère qui a osé parler. Après une pareille expérience durant l’enfance, passera-t-elle sa vie à taire les violences qu’elle subira ? Le risque est élevé.

La CIIVISE a été créée. Nous félicitons cette initiative et saluons l’orientation de ses premières recommandations. Nous tenons à apporter des informations, notamment sur les enquêtes, souvent très courtes, sur l’expertise et sa place. Le processus judiciaire actuel mène à un nombre très important de classements sans suite qui préparent une requalification abusive des violences en « conflit », des poursuites en non représentation d’enfant et des transferts de résidence. Nous considérons qu’il est de l’intérêt collectif, et de notre responsabilité de prendre la parole, une parole qui ne sera pas déformée par un avocat, un expert, un travailleur social, un juge, un média, … pour alerter les citoyennes, citoyens, les politiques et les mères qui entendront les révélations de leurs enfants.

Sommaire

L’inceste sur les enfants en France.
L’enquête
La violence n’est pas un conflit
Le « contexte de séparation », l’assise du syndrome d’aliénation parentale et assimilés
Le recours à l’expertise au civil et/ou au pénal avec l’usage des théories anti-victimaires
Le délit de non représentation d’enfant
La loi famille 2002
Nos recommandations au gouvernement français et prochains candidats aux élections présidentielles :
Co-signataires :
Les associations :
Les pré-jugées (anonymisées ou pas …) :

L’inceste sur les enfants en France.

L’enquête Virage (INED) de 2016 donne le chiffre de 6 % d’une cohorte. Après Metooinceste, il est question de 10 % de la population, 2 à 3 enfants sont victimes par classe. En 2011, la Haute Autorité de Santé produisait un dossier complet dans lequel elle qualifiait l’inceste de « fléau de santé publique ». Elle produisait une série de documents relatant les signes devant alerter, ils ne sont pas exploités.

Aujourd’hui, seules 15% des affaires d’inceste sur les enfants font l’objet d’une plainte. Plus de 90% des agressions sexuelles sur les enfants ne laissent pas de trace physique et si traces il y a, elles disparaissent très rapidement (HAS Inceste 2011). 73 % de ces plaintes font l’objet d’un classement sans suite et au final, 0.2% des auteurs de violences sexuelles sur les enfants sont condamnées. Nous sommes face à un phénomène massif, grave, auquel l’autorité répond par une impunité quasi-totale des agresseurs.

Les petits enfants se confient à une personne de confiance, très souvent leur mère. Ils parlent au travers du corps, par le dessin et le jeu. Par imitation des violences sexuelles subies, ils peuvent agresser à leur tour. La parole des enfants se libère progressivement, quand ils sont protégés et qu’ils ne risquent pas de représailles (« Conditions du dévoilement » H.A.S. Inceste 2011). Suivant ces connaissances, l’entendre une seule fois, ce n’est pas s’adapter à la psychologie de l’enfant et à l’inceste. L’inceste va de pair avec la manipulation, le silence, la peur, dès la phase de grooming exercée par l’agresseur. L’agresseur obtient le silence en faisant porter la responsabilité des actes à l’enfant. L’enfant est dans la honte et la culpabilité. Des enfants sont agressés très jeunes, à un âge ne leur permettant pas de verbaliser les actes subis qu’ils ne comprennent pas. Ces actes reviennent envahir leur corps, leurs nuits, leurs relations sociales, leur vie. Les conséquences sur la santé peuvent durer toute leur vie.
L’enquête

Lorsqu’un enfant révèle subir des violences à un adulte, cet adulte a l’obligation de porter ces faits à la connaissance des autorités (art. 434-1 et 434-5 code pénal) et c’est au parent qu’il incombe en 1er de faire cesser une situation de danger pour son enfant. Actuellement, le recours auquel un enfant agressé dans sa famille peut prétendre dépend principalement de l’initiative du parent protecteur, dans la plupart des cas sa mère, et de ses ressources financières.

Voici ce que nous constatons en déposant plainte. Nos enfant peuvent avoir dénoncé les violences sexuelles, nommé leur agresseur, manifesté un comportement traumatique soudain (cauchemars, rapport à la saleté dans sa bouche, troubles alimentaires, troubles fonctionnels intestinaux, douleurs anales, eczéma, comportement masturbatoire compulsif, initier des relations sexuelles avec d’autres enfants ou adultes …) à partir duquel les médecins et professionnels judiciaires devraient établir un tableau clinique et poser un diagnostic. Pourtant, chaque symptôme présenté par l’enfant est pris isolément et pour chacun nous entendons, « non caractéristique », « non caractéristique » ! Lorsque nous sommes malades, si nos médecins n’établissaient pas de tableau clinique, si chaque symptôme était isolé, nous ne serions que rarement soignés pour la bonne maladie. C’est l’attitude du système judiciaire vis-à-vis de nos enfants. Pas de tableau clinique, pas de diagnostic, on ne saura pas … Pourtant, l’état a obligation de protéger tous les citoyens, de se mettre en capacité d’écouter, d’entendre, de protéger un enfant, quel que soit son âge et les moyens dont il dispose pour exprimer les violences subies.

En parallèle, le mode opératoire des agresseurs est occulté. Il est impossible d’ouvrir un magazine sans entendre parler des « pervers narcissiques » et assimilés. En justice familiale, ils disparaissent des radars ! Pourtant, chez ces personnalités les actes incestueux sont fréquents. Derrière une façade soignée et ultra adaptée à leur interlocuteur, les pères incestueurs manipulent, préméditent, usent du mensonge et de techniques comme l’hypnose. Ils exercent une phase de grooming pour amener progressivement les enfants à des activités sexuelles. Ils reconnaissent rarement les violences, se montrent irresponsables, se posent en victime tout en continuant d’exercer des violences, notamment au travers des enfants. Les classements sans suite arrivent aussitôt après leurs dénégations. Le contrôle coercitif repose sur des actes concrets ( isoler, priver des besoins fondamentaux, contrôler, imposer des règles et des activités qui humilient, menacer, notamment les enfants, harceler, surveiller le domicile …) Ne pas explorer ces mécanismes donne carte blanche aux agresseurs !

La violence n’est pas un conflit

A contrario, le doute est posé sur la parole de la mère et de l’enfant. Les violences conjugales sont occultées et requalifiées en « séparation conflictuelle ». La mère qui dévoile l’inceste après les violences devient suspecte, elle est priée de se taire. D’ailleurs, l’agresseur désigné et son avocat n’ont que ce mot à la bouche, conflit ! Nous dénonçons cette inversion qui fait système et la légèreté des enquêtes. Elles interrogent lorsque l’on connaît les études menées sur les « fausses allégations » qui constituent moins de 5 % des plaintes (Virage ; enq.
ministère de la justice JL Viaux 2001). L’étude Viaux concluait qu’il n’y a jamais eu de phénomène de fausses allégations de violences sexuelles incestueuses mais que cette croyance influence beaucoup le travail des enquêteurs.

Les études et les chiffres démontrent que la période de séparation est particulièrement dangereuse. Dans un contexte de violences conjugales, la probabilité que l’enfant subisse également des violences est très importante. Le rapport du Grenelle sur les violences conjugales « Garantir la protection des femmes victimes et de leurs enfants » (9 oct.2020) précise qu’une proportion de 40 à 60 % des enfants de ces femmes seraient eux mêmes victimes directes de violences. L’Etat devrait se montrer particulièrement attentif durant ces périodes, il fait l’inverse. Ils cherchent les fausses mères affabulatrices plutôt que les vrais pères agresseurs.

Le « contexte de séparation », l’assise du syndrome d’aliénation parentale et assimilés

Alors que la séparation provoque des violences, le fait d’évoquer la séparation suffit à décrédibiliser la parole de l’enfant et de sa mère. En cherchant à comprendre les raisons, nous sommes tombées sur des experts intervenant à l’ENM pour former les magistrats dont Paul Bensussan. Il s’exprime ainsi à un colloque SOSPAPA « l’enfant écarté du père », au sujet des « fausses allégations d’abus sexuels » : « Même si elles sont majoritairement les auteurs de fausses allégations, il n’y a pas que les mères,[…] L’enfant n’a pas grand-chose à quoi se raccrocher. Il a un parent supposé protecteur, mais en vérité souvent manipulateur ou inducteur[…] Vous savez la faible concordance de diagnostic entre les psychiatres. Peut-être certains d’entre vous ont-ils eu une expertise, puis une contre-expertise : ils ont observé à quel point les portraits qui étaient faits d’eux étaient divergents, ou tout simplement non concordants. C’est le propre de la psychiatrie, de toutes les questions posées au psychiatre […] L’évaluation de la bonne foi de l’auteur d’une accusation, c’est encore un problème crucial qui doit intervenir dès le début parce que, même s’il y a eu une distorsion introduite dans la réalité, je parle par euphémisme, ça peut être un mensonge pur et simple, mais ça peut être une simple distorsion. […]Donc, lorsque que nous voyons un parent accusateur deux ans après la dénonciation, ce qui est déjà une rareté, la sincérité ne fait aucun doute, même s’il était de mauvaise foi au départ. Il faut donc encourager l’évaluation de ce critère, qu’il n’est encore une fois jamais demandé d’apprécier, mais surtout l’évaluation très précoce, c’est à-dire dans les heures, dans les jours suivant la dénonciation. »

Indépendance, impartialité et neutralité étant les trois piliers délimitant le champ des obligations de l’expert, comment une personne tenant ces propos a pu demeurer expert judiciaire et conseiller les magistrats ?

Cette focalisation sur la parole de la personne qui dévoile apparait aussi dans le rapport Viout, faisant suite à l’affaire Outreau. Dans ce rapport, pas de préconisations concernant la parole de l’agresseur, sa fiabilité, pas d’expertise spécialisée en criminologie pour le démasquer, rien ! Se focaliser sur le plus vulnérable des deux, l’enfant, pour ensuite prétendre que le traitement judiciaire réservé aux enfants serait pire que l’agression.
Le recours à l’expertise au civil et/ou au pénal avec l’usage des théories anti-victimaires

Cette focalisation sur la personne qui dévoile se fait à partir des théories telles que « l’aliénation parentale » et assimilées, comme « le conflit de loyauté ». Il n’est pas nécessaire de les nommer comme l’explique Paul Bensussan dans l’article de l’Express du 28 février 2013 « Faut-il prendre systématiquement à la lettre la parole de l’enfant ». Il dit : « La façon de dépassionner le débat, notamment lorsque je rédige un rapport d’expertise, c’est de ne pas nommer la chose. Il suffit de décrire la situation dans l’expertise ».

Les mères qui portent ces accusations contre le père sont prétendues pathologiques, menteuses, vengeresses, aliénantes ou souffrant d’un syndrome de Münchhausen, voulant se débarrasser du père en l’accusant de se montrer violent et de commettre des actes incestueux. Le rapport du CNRS (2017) sur les violences sexuelles incestueuses remis à la Ministre L. Rossignol précise que les théories freudiennes ont participé à nier la réalité de l’inceste. Nous continuons à lire dans les expertises que mères et enfants auraient des « fantasmes de viols incestueux », les enfants seraient « séducteurs ». L’hypersexualité des petits enfants victimes agressant d’autres enfants et des adultes serait de l’auto-érotisme. Ces théories participent à minimiser les actes, nier l’inceste, déresponsabiliser les agresseurs. Maintes fois dénoncées, elles ont fait l’objet de formations auprès des enquêteurs, psychologues, psychiatres, juges… Elles guident leurs regards et leurs décisions de façon biaisées.

Ces théories s’affranchissent des chiffres et de la réalité. Elles légitiment la masse de classements sans suite, pour l’un des crimes les plus fréquents. Entre une expertise trouvant la mère saine et une autre la pathologisant, nous voyons les juges s’appuyer majoritairement sur celle la pathologisant. Les décisions maintiennent les agresseurs dans la toute-puissance, paralysent le traitement objectif de l’inceste sur les enfants. Il y a le Conseil constitutionnel et les lois qui en découlent, regardé en début d’année avec l’affaire Duhamel mais qu’en est-il de ceux qui interprètent ces lois ? Qui détermine les formations à l’ENM ? Et pour les avocats ?…

Lors des entretiens d’expertise, des mères ont enregistré. Régulièrement, les rapports ne correspondent pas à l’entretien. Les experts relatent un déroulé erroné et des propos qui n’ont pas été tenus. Ces rapports sont utilisés au civil et au pénal. Comme une audience pénale, nous demandons l’enregistrement des d’expertises.

En mai 2017, le syndicat de la magistrature demandait et obtenait que les évaluations psychologiques soient supprimées au moment du recrutement des magistrats à l’ENM: « sous une dangereuse apparence de scientificité, ils ne permettent en rien d’améliorer le recrutement des magistrats », « bilan désastreux », de ces tests « inutiles, réducteurs, coûteux et non révélateurs » … Comment les magistrats peuvent-ils prendre leurs décisions concernant nos enfants en se déresponsabilisant sur les expertises psychologiques ou psychiatriques pour des sujets aussi graves que les maltraitances et l’inceste ? Ces évaluations psychologiques avaient été mises en place à l’ENM en 2008, en réaction à ce que l’on a appelé « le scandale judiciaire de l’affaire Outreau », encore … La place de l’expertise pour les enfants révélant les maltraitances et l’inceste doit être de la même façon entièrement revue et réalisée par des professionnels spécialisés, formés et neutres .

Ces expertises ont de surcroit une valeur probante. Les juges peuvent statuer en s’appuyant dessus, déléguant à l’expert les motivations. Elles sont par principe subjectives pourtant elles ont une place stratégique au sein du système alors que les experts ne font l’objet d’aucun contrôle. Ils n’ont aucun cadre à respecter sur le temps, le déroulement de l’expertise, les théories utilisées pour traiter la situation. Nous pouvons rencontrer un expert s’appuyant sur des théories « maison », anti victimaires, misogynes, 20 minutes ou une heure, certains ne rencontrent pas l’enfant victime. Nous pouvons être expertisées par un expert ayant été radié et passé dans une cour voisine, uniquement en passant par une nouvelle période probatoire. Des cabinets passent des annonces pour recruter des psychologues vacataires qui seront formés aux méthodes maison, un vrai business… Nous pouvons rencontrer un expert n’ayant pas les qualifications liées aux agressions et traumatismes dénoncés ou spécialiste de l’enfance. En dépit de la loi, des experts changent le périmètre de leur mission, sans en avertir les parties, sans être inquiétés, ceux-là même qui prétendent que les mères seraient dans la toute-puissance … La loi dit que le contradictoire doit être respecté dès les opérations d’expertises, pourtant nous découvrons les assertions reprises sans que celles-ci aient été débattues, soumises au contradictoire. Nous voyons régulièrement notre vie réécrite lorsque l’expert reprend sous la dictée les mensonges d’un manipulateur. La parole des enfants n’a pas une valeur probante, ces documents lunaires, si !

Le 6 juillet 2021, un article du Monde faisait état d’une « crise profonde de l’expertise judiciaire ». Il s’appuie sur le rapport des sénateurs Sol et Roux. Nous nous étonnons qu’il ne soit pas fait état des expertises réalisées au civil que nous retrouvons dans nos dossiers au pénal. Le rapport pointe l’absence de formations spécifiques. Il en existe depuis deux ans à Paris Descartes pour les enfants mais les experts n’ont aucune obligation d’en suivre, ils peuvent travailler avec leurs théories « maison ». Les sénateurs pointent la rémunération des experts comme étant la principale cause de cette crise. Les nombreuses expertises demandées au civil sont à la charge des parties, payées par les justiciables, le prix est fixé par l’expert. Certaines coûtent plus de 4000 euros pour rencontrer un couple et ce n’est pas un gage de qualité. L’article énonce que « L’augmentation continue de la demande d’expertises est en partie le fruit d’un exercice moins serein de la fonction judiciaire par les juges », […]. En principe, les juges ne sont pas liés par les conclusions des experts, la psychiatrie étant loin d’être une science exacte, mais ceux qui s’en affranchissent prennent le risque de se le voir reprocher. »

En tant que mères ayant reçu les révélations de nos enfants traitées à partir d’expertises mensongères, parfois sans rencontrer les enfants, nous demandons aux magistrats de cesser de se déresponsabiliser sur ces expertises et rapports. Les dossiers dans lesquels il n’y a pas d’expertise, les enfants sont bien plus souvent protégés. Nous demandons la justice pour nos enfants, le droit qui repose sur des faits et l’étude des dossiers, pas une délégation de la justice à une certaine « psychiatrologie » !

Le délit de non représentation d’enfant

Protéger son enfant est une obligation. Si cela signifie ne pas respecter un jugement, il s’agit de « l’état de nécessité ». Pourtant de nombreuses mères protectrices sont condamnées en non représentation d’enfant
(amendes, peines de prison, dommages au père …). Certains pères procéduriers déposent aussi plainte en dénonciation calomnieuse. La loi ne leur étant plus favorable après un classement sans suite, ces procédures sont moins fréquentes mais ils tentent… Ça ne s’arrête pas là !
La loi famille 2002

Ces situations sont abordées par les JAF au prisme de la loi famille 2002 ( 2002-305 du 4 mars 2002, art. 373-236 à 373-2-13) qui a introduit la coparentalité, sans tenir compte des violences. Cette loi est inadaptée et dangereuse en situation de violences et de jeunes enfants. Elle amène les juges à demander aux enfants de fréquenter ce parent qu’ils désignent comme leur agresseur. Après un classement sans suite et/ou une expertise partisane, le parent qui protège son enfant en faisant des non représentation est perçu comme étant le parent délinquant et ne respectant pas les droits de l’autre parent. En présence d’un petit enfant, qui ne sera pas entendu ou pas cru en justice, de violences conjugales et/ou sur les enfants, il ne sera pas possible de se référer à des accords antérieurs, le dialogue entre les parents étant inexistant ou toxique en situation de violences. Il reste alors aux JAF dans cette loi les rapports et expertises pour prendre leur décision, or ceux-ci ne bénéficient d’aucun contrôle, d’aucun suivi, d’aucun garde-fou !

C’est le schéma parfait pour un transfert de résidence au bénéfice de l’agresseur désigné. Le parent manipulateur provoque cette configuration. Il retourne le monde, manipule les personnes et la loi. Un manipulateur orchestre des violences sournoises, amène l’autre parent à avoir peur, à protéger l’enfant, à ne pas respecter un jugement, à porter plainte contre eux. Ils se posent ensuite en victime, les juges se laissent berner … Le rapport du Ministère de la Justice, rédigé par Guilloneau et Moreau en nov. 2013 stipule qu’en situation conflictuelle « le juge fixe deux fois plus de résidence chez le père que dans les cas d’accord ».

Les magistrats n’attendent pas que le parent protecteur ait pu exercer son droit à obtenir une contre-expertise (majoritairement refusée) ou à se constituer partie civile dans l’espoir d’une enquête réelle… Si le parent protecteur continue de dénoncer des violences, de demander un recours effectif et la protection de l’enfant, il risque fort d’être maintenu éloigné de l’enfant au motif qu’il “entretiendrait un conflit”. Si l’enfant est en résidence chez le parent agresseur, les mères protectrices sont muselées par les juges si elles veulent retrouver des relations « normales » avec leur enfant. Cette injonction à taire les violences peut être soutenue par les avocats ; agissant ainsi, ils participent à entretenir le silence sur les maltraitances et l’inceste sur les enfants.

L’inceste traité ainsi dans le cabinet du JAF échappe à la voie pénale. L’enfant placé chez le parent qu’il a désigné comme étant son agresseur est muselé, peut développer une personnalité pathologique, contraint de se cliver, d’adopter le discours de l’agresseur, de rejeter sa mère, se dissocier pour pouvoir continuer à vivre.
Agissant ainsi, la justice les met en situation de taire les violences, de ne pas bénéficier d’un recours effectif. Elle les maintient dans un état de stress post traumatique, y compris lorsque les visites avec l’agresseur désigné sont médiatisées. Ils grandissent dans la peur d’autres agressions et de représailles, sans recevoir de soins.

Nous pouvons aussi entendre de la bouche de juges aux affaires familiales et de juges pour enfants « vous n’auriez pas dû porter plainte ! » Pour ces juges, l’inceste est-il une « histoire de famille » ? Les pères incestueurs ne violentent pas devant témoin. Cela n’empêchent pas les juges d’instruction d’écrire dans leur décision « pas de témoin direct ! », argument fallacieux car totalement improbable dans ces situations.

Il est question d’impunité pour les agresseurs, pas pour les enfants et les mères qui révèlent l’inceste. Il est une chose de ne pas condamner un agresseur par manque de preuve, il en est une autre de placer l’enfant chez le parent désigné comme étant son agresseur et de condamner le parent protecteur. La jurisprudence est pourtant ferme : Un classement sans suite pour absence de preuve ne signifie pas que les actes n’ont pas eu lieu. Un classement sans suite n’a pas la force de la chose jugée. Or, les magistrats (supposés au fait de la jurisprudence !), de concert avec les agresseurs présumés et leurs avocats, scandent qu’il ne s’est rien passé, qu’il faut se taire, donnant au classement sans suite une valeur qu’il n’a pas.

Un classement sans suite ne devrait pas être un argument pour obtenir la résidence. Un transfert de résidence doit s’appuyer sur des éléments objectifs de la même façon qu’une condamnation s’appuie sur des preuves. Le magistrat qui amène un enfant ayant révélé des maltraitances, des viols, à vivre dans la peur chez son agresseur, condamne l’enfant et son parent protecteur.

Aujourd’hui, l’inceste sur son enfant a plus de chance de se transformer en transfert de résidence chez l’agresseur qu’un procès. Une condamnation, n’en parlons même pas, elle concerne 0.2 % des affaires. Sur le sujet de l’inceste, les mères et les enfants ne sont pas les seuls à subir des représailles.

Nous dénonçons également le harcèlement judiciaire que subissent les professionnels de santé spécialisés et impliqués, lorsqu’ils tentent de protéger les enfants. Le docteur Catherine Bonnet a été interdite d’exercer en France plusieurs années, elle aurait fait trop de signalements d’enfants en danger. Récemment, le Dr Eugénie Izard, pédopsychiatre à Toulouse, a été condamnée par le conseil de l’ordre à une interdiction d’exercer de 3 mois avant que celui-ci soit condamné par le conseil constitutionnel. Le Dr Françoise Fericelli a aussi été condamnée cette année par le CDOM pour avoir signalé des maltraitances sur des enfants ….

Nous avons porté plainte, choquées par les révélations de nos enfants, mais confiantes. Nous pensions vivre dans un pays civilisé où « intérêt supérieur de l’enfant » est synonyme de santé et de sécurité. Ces croyances ont été notre pire ennemie car la réponse judiciaire actuelle est une violence supplémentaire.

Aujourd’hui, face à ces violences intrafamiliales, la justice est inopérante du fait de l’absence d’enquêtes sérieuses par des professionnels formés, et la contamination du système par des théories partisanes. En l’absence du traitement qualitatif que ces dossiers nécessitent, ils ne sortent pas des tribunaux. La situation est tellement détériorée que les violences sont une voie royale pour l’agresseur présumé d’obtenir la résidence, punir la mère d’avoir parlé. L’absence de recours sérieux fait de l’inceste le crime parfait !

Fin 2021 janvier, le président Emmanuel Macron disait aux victimes d’inceste de parler, qu’elles n’étaient pas seules. Nous voulons lui dire que tout est à faire pour les petits enfants victimes d’inceste et de maltraitances.

Nous sommes TOUS CONCERNES PAR l’IMPUNITE dont bénéficient les agresseurs d’enfants. Nos enfants agressés, non protégés, non soignés sont en risque de devenir agresseurs à leur tour de leurs enfants, nos futurs petits enfants. La répétition intergénérationnelle est de l’ordre de 40%, nous ne nous tairons pas ! Les pères de nos enfants fréquentent les écoles, reçoivent des enfants chez eux, ils sont charmants de l’extérieur… Le traitement judiciaire actuel expose un nombre incalculable d’enfants, aujourd’hui et demain.

Nos recommandations au gouvernement français et prochains candidats aux élections présidentielles :

Un traitement des dossiers d’inceste et de maltraitances sur les enfants par des magistrats spécialisés, formés à la stratégie de l’agresseur, au psycho-traumatisme, à l’inceste et à ses conséquences sur la santé;

La révision de la loi famille 2002 mettant les enfants en danger du fait de l’importance donnée à la coparentalité, sans prise en compte des violences, de l’importance donnée aux rapports et expertises ;

Comme préconisé en 2016 par l’ONU, de remplacer l’autorité parentale par la responsabilité parentale ;

La prise en compte des révélations de l’enfant, quel que soient son âge et les capacités dont il dispose pour exprimer les violences subies, verbales ou pas ; L’adaptation du dispositif d’enquête à l’enfant et à son rythme; l’utilisation de méthodes éprouvées comme CALLIOPE, le NICHD pour les interrogatoires ;

L’accès systématique pour les enfants à un avocat formé aux violences domestiques, à l’inceste ; qu’ils puissent bénéficier d’un recours effectif et indépendant de leur famille, notamment financièrement ;

Le principe de précaution pour les enfants, base d’une approche scientifique, lorsqu’ils révèlent des maltraitances intrafamiliales dont l’inceste ;

Le principe de crédibilité pour les enfants ;

La création d’unités spécialisées capables d’accueillir les enfants le temps d’investigations complètes; – D’inverser la charge de la preuve pour tous les mineurs victimes, que celle-ci incombe à l’adulte ;

La réforme du délit de non représentation d’enfant en situation de suspicions de violences intrafamiliales ; – Les expertises, par principe subjectives, doivent avoir une valeur informative et non probante ;

L’enregistrement de tous les opérations d’expertises, aussi bien civiles que pénales, de la même façon qu’une audience pénale, pour veiller au respect du contradictoire et à la qualité des opérations ;

Des enquêtes équitables pour les parties, à charge et à décharge, avec l’intervention de criminologues ;

Insérer comme infraction dans la législation le contrôle coercitif ; vérifier son existence dans les dossiers ;

Une obligation de formation des professionnels de la justice et de la protection de l’enfance au mode opératoire des agresseurs familiaux et aux techniques de manipulation, au contrôle coercitif ;

Une obligation de formation des experts ainsi que l’obligation pour les magistrats de s’adresser à des experts pédopsychiatres, spécialistes de l’enfance, de l’inceste, des maltraitances et traumatismes ;

Un fichier national des experts avec CV complets ; faire qu’un expert radié d’une cour le soit au niveau national ; Un suivi national des experts pour s’assurer des compétences et de leur neutralité ;

La radiation des experts judiciaires utilisant des théories discriminantes, misogynes, ne respectant pas la neutralité, le contradictoire au cours des opérations d’expertises ; la nullité de leurs expertises ;

La communication des expertises et rapports aux parents concernés, quel que soit le magistrat l’ayant ordonné, pour le respect du contradictoire ;

L’obligation de signalement et la protection des professionnels signalant des maltraitances et l’inceste ;

Une déchéance des droits parentaux pour les parents commettant des actes sexuels, incestueux ou non;

La traduction dans le droit français de la résolution du Parlement Européen du 6 octobre 2021relative à la protection des mères et de leurs enfants victimes de violences conjugales et familiales. ;

L’application de la Convention d’Istanbul ratifiée en juillet 2014 par la France (rapport GREVIO 2019).

Le budget de la justice française est l’un des plus bas d’Europe, au 37ème rang ! La protection des enfants doit être une priorité des prochains gouvernements et cela demande d’y allouer des moyens conséquents.
Enfin, nous voulons dire aux mères recevant la parole de leurs enfants agressés, qu’en l’état actuel du fonctionnement judiciaire, la priorité est de réunir les preuves irréfutables des violences et actes incestueux parce qu’il n’y aura pas d’enquête ou qu’elle sera très superficielle. Avant de déposer plainte, elles doivent s’informer. Les violences subies peuvent être un piège, qu’elles sont fréquemment volontaires et orchestrées pour punir celle qui ouvre les yeux. Elles doivent s’informer sur les experts désignés et ne pas hésiter à demander leur récusation.
Face à toutes les violences conjugales puis institutionnelles et financières que les mères subissent, nous tenons à les féliciter pour le courage dont elles font preuve en parlant et en protégeant leurs enfants.
Sauf preuve du contraire, nous considérons que nos enfants disent la vérité !

« Les pré-jugées »

Co-signataires :
Les associations :

Association Le Monde à Travers un Regard (MTR) et Aude Fievet, psycho-sociologue.
-ONG Innocence en Danger et sa présidente Homayra Sellier
-Association Protéger l’enfant et sa présidente Céline.
Association Peau d’âme, Bureau.

Les pré-jugées (anonymisées ou pas …) :

Rose : Claire a révélé les attouchements à 4 ans à la maîtresse de maternelle, au médecin, au psychologue : classement sans suite. Une enquête pénale bâclée, aucun des protagonistes médecins, psychologue et enseignante n’ont jamais été interrogées. Les allégations et les faisceaux d’indices (germe vaginal très rare, dessins IP, signalement scolaire…) en faveur d’un inceste n’ont jamais été pris en considération. Les seuls motifs mis en avant sont liés à un conflit parental dans un contexte de séparation. Les expertises psy toujours en ma défaveur car j’aurais projeté sur ma fille des fantasmes d’inceste. Ce même expert estimait que la garde était préconisée au père si une poussée de sclérose en plaque me rendait invalide.
Après m’être pliée à la décision de la correctionnelle en 2014, nous avons évité le placement de ma fille chez le père, lui ne bénéficiant qu’un week-end sur 2 et moitié des vacances. A 13 ans Claire parle à la psychologue scolaire de viols réguliers et empoisonnements pour l’endormir … Je suis à nouveau en NRE depuis février 2021 suite aux nouvelles révélations de viols de ma fille. Je passe en correctionnelle en avril 2022. Audience devant le JAF enfin acceptée en janvier 2022 …

Alexandra: Antoine avait 3 ans tout juste au moment des révélations (viol avec trois agresseurs, le père étant le principal agresseur). Deux ans de protection à mes risques et péril contre la loi avec astreinte potentielle de 100 euros par jour. Garde à vue, plusieurs convocations à la gendarmerie, fuite du domicile à chaque droit d’hébergement du père pour ne pas faire subir trop de pression à Antoine. Aujourd’hui encore obligation du lien père fils via des rencontres alors qu’elles sont très désorganisatrices et réactivent les traumatismes chez Antoine encore très jeune, 5 ans.

Angélique : mon fils a révélé à 4 ans, la plainte a été classé puis le JAF ordonne une garde partagé wk/2. Il m’a fallu 3 ans pour m’en relever et tout recommencer, il y avait urgence mon enfant voulait mourir ! Aujourd’hui, j’ai obtenu la garde exclusive, mais rien n’est fini, jamais ! Une 2ème victime a parlé plus personne ne me fera taire .JUSTICE pour nos enfant.

Béatrice : Camille a révélé les viols paternels à 3 ans, accompagné de troubles (masturbation compulsive, agressions sexuelles d’enfants, d’adulte, jeux sexualisés avec ses poupées suivis d’hurlements, troubles alimentaires, automutilations, cauchemars, rapport à la saleté dans sa bouche, …) Signalements nourrice, médecin, plainte. 2 mois d’enquête, Camille confirme les agressions, nomme son père, classée dès les dénégations du père. Garde exclusive au père 7 mois plus tard, basée sur une expertise mensongère, SAP et fantasmes incestueux, sans rencontrer Camille, précisant que l’on ne saura pas si Camille a été violée mais que grandir aux côtés de sa mère convaincue serait délétère. Rien sur les conséquences de vivre chez son agresseur bien que l’expert lui ait trouvé une paraphilie pédophilique. 5 plaintes du père instruites aussitôt, 2 condamnations en NRE. Plainte pour viol avec CPC: 3 ans d’attente, instruction à charge contre moi. Le père a quitté l’IDF en dépit de l’autorité parentale conjointe, sans accord, jamais inquiété par les juges… Camille a exprimé le souhait de venir chez moi, (ds rapport des visites). Grosse colère du père. 48h après Camille écrivait au JAF. Elle a demandé à me voir sous surveillance, copié-collé du père demandant des visites sous surveillance d’un psy, donc payantes pour voir son enfant, sans avoir de pathologie … Les juges de 2 juridictions ont exécuté toutes ses demandes. Tapis rouge …

Caroline : Je suis une maman étrangère de 3 enfants, le père est un militaire français. Nous divorçons suite aux violences paternelles, l’aînée de 3 ans présentait un comportement sexualisé inquiétant. Je l’ai surprise en train de faire une fellation à son frère de 2 ans. Je lui ai demandé d’arrêter ce à quoi elle m’a dit « est-ce que je dois aussi arrêter avec papa ? ». Le père visionnait également de la pédopornographie. Plus de 20 signalements de professionnels pour les enfants en 8 ans, des troubles psychologiques identifiés chez le père dont une volonté de détruire le féminin et inquiétant vis à vis des symptômes traumatiques établis chez des enfants à l’époque. Au début, les procédures démarrent correctement avec des précautions pour les enfants, mais le père arrive à bouleverser le dossier avec un rapport acheté en privé chez un expert pro SAP. L’expert qui ne m’a pas rencontré (ni les enfants) me fera passer pour paranoïaque, utilisera la théorie freudienne des fantasmes, sous-entendra un SAP. Le père obtient la résidence et l’autorité parentale exclusive après, en contradiction avec une ordonnance de protection par le JDE. A la suite, j’ai été condamnée en NRE. Les enfants sont totalement coupés de moi, partis loin malgré que les enfants en placement récemment révélaient toujours les violences paternelles. L’expertise SAP est toujours utilisée comme motif principal et l’ignorance de maltraitance infantile est plus que cruelle. Le père est confirmé dans sa toute puissance et sa volonté de couper tout lien à la mère. Il bafoue les droits de visites et d’appels de la mère devant se faire avec les services sociaux qui ne mettent rien en place. L’attitude des enfants en grand détresse d’être coupés de tout contact avec leur mère devant le TPE laisse supposer que les enfants sont conditionnés à penser que leur mère les abandonne…

Daisy : Ma fille a 6 ans lorsqu’elle révèle atteinte sexuelle et délaissement. Mr masturbe sa fille sous la douche et la laisse enfermée seule dans sa maison pendant qu’il passe sa journée avec sa compagne à faire du shopping. Il menace sa fille de ne plus jamais nous voir si elle parle. Elle parle et passe sa menace à exécution avec coopération de ceux censés la protéger. J’ai été condamnée pour NRE alors que 2 experts de l’UMJ ont conclu à « une dangerosité chez le père ». J’ai dû porter plainte pour NRE l’année dernière car le père ne l’a pas présentée un dimanche, plainte sans effet. Monsieur est maintenu dans le tout pouvoir et perpétue ses violences à notre encontre.

Eden : Mes deux filles ont eu le courage de révéler l’inceste paternel à 14 et 15 ans, muselée par le père dès leur plus jeune âge. Il tenait à ce que ses enfants aient peur de lui depuis leur plus jeune âge, je ne comprenais pas pourquoi, c’était un sujet de dispute. Je ne sais pas à quel âge cela a commencé mais les filles ont souvent eu des infections urinaires, l’une d’elle a été hospitalisée pour un polynéphrite à un an à peine. J’étais sous le choc quand mes filles ont tout révélé, j’avais une confiance aveugle. Il a fui quand la vérité a éclaté, disparu dans la nature. Nous essayons de nous reconstruire. Il est aujourd’hui en détention provisoire ce qui nous aide beaucoup Procédure en cours…

Florence : 10 années de procédures pour parvenir à protéger mes 2 enfants de leur père.

Gabrielle : Rose révèle l’inceste paternel et des violences physiques à 3 ans. Eclats de rire du gendarme pendant le dépôt de plainte pour agression sexuelle sur mineur. En sortant du bureau, le gendarme me dit qu’il n’y croit pas du tout, plainte classée sans suite en 1 mois et demi. « Bon dossier » du fait des violences physiques constatées que les travailleurs sociaux font en sorte d’anéantir. Traumatisme de Rose réactivé à chaque visite médiatisée auprès de son père.

Heïdi : Rose révèle l’inceste paternel dès 3 ans 1/2 demi. Son corps parle : énurésie secondaire, terreurs nocturnes, troubles alimentaires, refus de toilettes, peur de l’adulte. IP du médecin, plainte. Signalement de la CRIP, de nombreux témoignages concordants à la police (où on me demandera si ma fille est une menteuse d’habitude), au médecin de l’UMJ, au médecin traitant, … la plainte est classée sans suite en 3 mois sans m’en avertir. Une évaluation psychologique privée faisant état « d’un tableau clinique d’état de stress post traumatique compatible avec les violences sexuelles incestueuses alléguées » font rouvrir la plainte. La psychologue indique « un évènement traumatique impliquant son père » et les autres pièces ne suffisent pas à la JAF pour protéger Rose. Je suis hors la loi pour la protéger de celui qu’elle dénonce. Une expertise psychiatrique a été réalisée. L’expert a dit à Rose « quand tu dis que ton père t’a mis le doigt dans la minette, je ne te crois pas ». L’état de Rose a fait un bond en arrière de plusieurs mois, sa psychologue déclare qu’elle a replongé dans ses traumas.

Isabelle : J’ai la chance pour l’instant car j’arrive à protéger ma fille depuis maintenant 2 ans (6 mois en tt illégalité) et depuis 1 ans ½ grâce au jugement JAF qui m’a accordé la garde exclusive avec visites médiatisées pour son père. Mais l’expert psychologue a rendu un rapport disant que nous sommes 2 bons parents et que ma fille est prise dans un conflit de loyauté et confond ce que la mère voit comme un inceste avec un « geste de toilette », geste qui s’est passé dans le lit …
Donc je crains pour le prochain jugement …

Julie : Affaire en cours depuis 2017 (Moselle) suite aux révélations d’inceste de Liam, âgé de 5 ans, par son père, son grand-père paternel et la compagne du père. Liam placé chez son père après classement sans suite, une enquête bâclée. Le SAP a été suggéré mais surtout un conflit de loyauté et un conflit parental. Liam a eu le courage de parler, la justice et les professionnels de l’enfance réunis liés ont décidé que c’était la mère qui lui mettait l’inceste en tête.

Justine : Ma fille Mélodie commence à révéler des maltraitances physiques de son père dès qu’elle commence à parler.
J’obtiens la garde sur enquête sociale. Peu de temps après Mélodie révèle des agressions sexuelles et viols de son père. Le père est entendu, il nie, me traite de menteuse et m’accuse d’être folle, d’avoir un syndrome de Münchhausen et un syndrome d’aliénation parentale. Il saisit le JAF. Sans attendre les résultats d’expertise, le JAF transfert la garde au père.
L’expertise contredit les allégations du père en disant que je n’avais ni Münchhausen, ni SAP et que ma fille était en sécurité avec moi, qu’elle devait vivre avec moi, que le père est narcissique et voulait imposer sa vision des choses à tous. Mais la JAF a refusé d’en tenir compte…

Mariette : Suite à des violences sur mes enfants et moi-même, j’ai fini isolée, recueillie puis relogée avec mes deux enfants. Myrtille avait 1 an. A 3 ans Myrtille dénonce l’inceste paternel (doigt, bâton aux fesses, zizi sur la joue, filmée toute nue, …). Audition gendarmerie, 3 signalements de l’ASE, de l’association supervisant les visites médiatisées du père, de ma sœur. Plusieurs attestations dont celle du médecin traitant relatant les révélations de Myrtille (papa l’embrasse régulièrement sur la bouche) et constatant un pustule sur la bouche durant un mois, ainsi que de l’enseignante de Myrtille.
Le rapport de l’association des visites médiatisées du père a entraîné une coupure des visites du père durant un an. Le JDE a débouté l’ASE de sa demande de remettre en place ces visites avec le père. J’ai 8 plaintes contre moi pour non représentation où je faisais des mains courantes pour nous protéger. 2 plaintes concernant les faits d’inceste classées sans suite, j’ai saisi un juge d’instruction en me constituant partie civile. La juge d’instruction a demandé une expertise sur Myrtille auprès d’un expert pro SAP qui a conclu à de « faux souvenirs » et SAP. Le père a ressaisi aussitôt et l’arrêt JDE suivant a transféré la résidence de Myrtille chez son père, à l’appui de cette expertise, pour seul argument le SAP. Décision exécutoire, le père est allé directement récupérer Myrtille à l’école qui ne l’avait pas vu depuis un an… Nouvelle IP de l’association supervisant le passage de bras, juge d’instruction ressaisi. Le JDE a renouvelé l’AEMO. En attente d’être auditionnée par le juge d’instruction.

Mélanie : Enfants protégés mais situation où le « beau-père » est mis en cause ce qui à priori simplifie la reconnaissance de ce crime. Instruction en cours, sous contrôle judiciaire, un espoir de justice pour nous. Avec tout mon soutien pour ces mères-veilleuses.

Nikita : « Il faut protéger les enfants. Il faut les écouter. Il faut alerter… » Voici tout ce que j’essaie de faire depuis 2 ans et demi. Je croyais que le Juge des Enfants protégerait Nestor à la suite de ma saisie mais c’est tout le contraire ! MJIE, AEMO totalement partiales protégeant le père, ne tenant pas compte des paroles et comportements de Nestor, éléments mensongers… Ce qui nous emmène au placement en « lieu neutre » de Nestor. Et je devrais accepter cela ? C’est impossible. Nous sommes censés être dans le pays des Droits des Hommes et des Enfants. Ah oui ! Les Droits des Hommes sont primordiaux même des hommes incestueux et pédocriminels… »

Roseau : Maman séparée de ses deux fillettes, placées par le juge pour enfants chez le père suite à une plainte déposée pour des faits d’inceste paternel et un rapport rendu par un expert reconnu pro sap.

Souad : Maman protectrice et désenfantée suite au transfert de la résidence après une expertise partiale, bâclée, un diagnostic erroné ne reposant sur aucun critère d’une pathologie psychiatrique inventée de toute pièce mais jugée « active avec un risque de passage à l’acte ». Un chantage abominable « suivre les recommandations de l’experte et donc être hospitalisée en HP avec un traitement médicamenteux » pour une maladie dont je ne présente aucun des critères diagnostic au risque de perdre la garde de mes filles et ne plus les revoir. 24 h passées avec mes filles au cours des 20 derniers mois, rien depuis 9 mois.

Stéphanie : Louise (3 ans au moment des révélations) Dans les conclusions des services sociaux et de la Brigade des mineurs, il n’est question que de moi, la mère, jamais du père, haut-fonctionnaire dont les troubles sexuels et de la personnalité sont avérés par ses propres déclarations. Il n’a jamais été inquiété.

Valérie : 2 enfants. Mère immédiatement « pathologisée » par le père, soutenu par les services sociaux lorsque l’aînée a révélé des violences physiques, psychologiques et verbales paternelles. L’aînée a failli être placée en foyer et la benjamine chez son père. Puis l’aînée a révélé également des faits d’inceste, j’ai alors été accusée d’aliénation parentale avec suspicion de syndrôme de Münchhausen. Quant à son tour, la benjamine a révélé l’inceste paternel, il m’a été conseillé de me taire pour ne pas risquer que mes deux filles me soient retirées.

Vicky : Alice révèle des agressions sexuelles à 3 ans de la part de son père, qui utilise le syndrome d’aliénation parentale face aux propos très clairs de l’enfant. Aujourd’hui enquête classé sans suite et père re obtient la garde au JAF malgré les procédures de recours. Mère poursuivie pour NRE et diffamation public.

…. La liste des pré-jugées ne s’arrête pas là …

Consulter le manifeste de Protéger l’enfant

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