Un juge de l’Aude vient d’accorder un droit de visite et d’hébergement au père de L., 8 ans, pourtant mis en examen pour agressions sexuelles sur l’enfant. Cette décision va à l’encontre des recommandations officielles en matière de lutte contre l’inceste. La mère, elle, n’a le droit de voir son fils que sous la surveillance des services sociaux.

Le 4 juillet 2022, à l’issue d’une enquête menée par un juge d’instruction, Gilles Belzons, ex-rugbyman professionnel et ex-président du Racing Club narbonnais (Aude), est mis en examen pour « agressions sexuelles incestueuses » sur son fils L., 8 ans. Comme le révélait France Bleu, le magistrat estime alors que « des indices graves ou concordants » pèsent sur ce dernier, qui est présumé innocent.

Trois semaines plus tard, le 29 juillet 2022, un juge aux affaires familiales fixait la résidence de l’enfant, actuellement placé en famille d’accueil, chez ce même père. Et, le 22 décembre dernier, un juge des enfants décidait, en appel, de lui octroyer un droit de visite et d’hébergement un week-end sur deux et pendant les vacances scolaires. La mère, elle, n’a le droit de voir son fils que deux heures toutes les deux semaines, dans un lieu neutre, sous la surveillance de l’aide sociale à l’enfance.

Comment expliquer un tel enchaînement de décisions, qui va à l’encontre des préconisations formulées par la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), recommandant de suspendre les droits de visite quand le père est poursuivi en justice ? Mediapart a consulté les décisions des juges civils et interrogé les protagonistes de ce dossier qui met en émoi la région de Narbonne, où Gilles Belzons, qui possède plusieurs restaurants, fait figure de personnalité locale.

Une première plainte en octobre 2020

Pour tenter de comprendre, il faut retracer les différentes étapes qui ont mené à cette situation. Premier acte en octobre 2020 : la mère de L., Djemila Bel Lamine, infirmière libérale qui a obtenu la garde de son fils après la séparation avec son compagnon en 2018, dépose plainte pour viol et agression sexuelle incestueuse après avoir, dit-elle, recueilli les révélations de son petit garçon, alors âgé de 6 ans.

Une enquête préliminaire est ouverte par le parquet de Narbonne. L. réitère ses déclarations face aux gendarmes tandis qu’une expertise psychologique estime que les « troubles constatés évoquent l’abus sexuel » et ne relève « pas d’élément permettant de douter de la crédibilité de l’enfant ». Gilles Belzons est entendu sous le régime de la garde à vue et des témoins sont auditionnés.

Le 12 janvier 2021, l’enquête est classée sans suite par le parquet pour « infraction insuffisamment caractérisée ». Les relations entre les parents se dégradent. À l’été, le juge aux affaires familiales, qui travaille, lui, sur la base des rapports établis par les services sociaux, décide d’instaurer une résidence alternée pour l’enfant qui, affirme la mère, continue de se confier sur ce qu’il aurait subi. Elle dépose une nouvelle plainte avec constitution de partie civile, qui débouche sur l’ouverture d’une information judiciaire à l’été 2021, sous la houlette d’un juge d’instruction.

La situation devient intenable et le juge des enfants décide de placer L. en famille d’accueil pour le préserver du conflit parental et des pressions des deux parents, qui ignorent où il vit et est scolarisé, et n’ont le droit de le voir que lors de « visites médiatisées », c’est-à-dire surveillées par l’aide sociale à l’enfance.

Les investigations, couvertes par le secret de l’instruction, se poursuivent et, à leur issue, le juge d’instruction décide finalement, le 4 juillet 2022, de mettre en examen Gilles Belzons pour « agressions sexuelles incestueuses » et de le laisser sous le statut de « témoin assisté » – statut intermédiaire entre celui de témoin et celui de mis en examen – pour les suspicions de viol.

Quelques semaines après la mise en examen du père, la juge aux affaires familiales doit trancher sur le droit de garde de L. Dans sa décision, rendue le 29 juillet 2022, la magistrate égrène les arguments de la mère, qui réclame la garde exclusive. Djemila Bel Lamine fait valoir que L. « a de nouveau dénoncé les agressions », « s’est confié à une
institutrice et à un camarade » et a « réitéré l’ensemble de ses propos le 1 er juin 2022 devant le juge d’instruction », alors même qu’il avait été mis à distance de sa mère, que la justice soupçonne de le manipuler, depuis six mois.

De son côté, le père argue que cette dernière a refusé de lui remettre l’enfant à l’époque où les deux parents partageaient la garde, et que « les relations sont dégradées entre la mère et l’aide sociale à l’enfance » après qu’elle a enregistré des conversations avec L. à leur insu. Il reproche à son ex-compagne d’avoir « alerté la presse » et « adressé sur les réseaux sociaux un appel à manifester » en marge d’une des audiences. Il souligne enfin que L. « a reconnu avoir menti devant une psychologue ».

« Cadre de vie apaisé » chez le père

Pour motiver sa décision de fixer la résidence de l’enfant chez le père, la juge aux affaires familiales souligne que « les déclarations du petit garçon, devant ses différents interlocuteurs, ne sont pas constantes ».

Elle reproche aussi à la mère la médiatisation de l’affaire, avant de conclure que « M. Belzons est aujourd’hui le plus à même d’offrir à L. un cadre de vie apaisé, de l’extraire des multiples procédures en cours et de garantir l’accès de l’enfant à ses deux parents ».
Nulle part, dans sa décision, il n’est fait mention de la mise en examen du père.

Information qui ne figure pas non plus dans le jugement rendu un peu plus tard, sur la même base, par le juge des enfants qui octroie au père de L. un droit de visite et d’hébergement un week-end sur deux et pendant les vacances scolaires. Une mesure applicable dès février prochain.

« Si le petit garçon a pu décrire d’autres scènes, notamment sur le canapé, et principalement devant le juge d’instruction, il a pu dire à plusieurs reprises, et notamment dernièrement au juge des enfants, avoir menti. » La juge aux affaires familiales

Dans son jugement, confirmé en appel il y a quelques semaines, la juge des enfants reproche notamment à la mère d’avoir discrètement dit à son fils lors d’une de leur rencontre « de ne pas [s]e laisser manipuler ». Elle évoque la rétractation de L. le 20 juin 2022, qui a dit dans son bureau avoir « menti ». L’enfant avait pourtant maintenu ses accusations devant le juge d’instruction trois semaines plus tôt, comme il l’a fait de manière quasiment continue depuis le début de l’enquête en octobre 2020.

Entre ces deux auditions contradictoires, Gilles Belzons a demandé la suspension des rencontres avec son fils, qui, lui, réclame de le voir. « L’aide sociale à l’enfance indique qu’il [le père – ndlr] a souhaité laisser le temps à L. de réfléchir et de se poser sur ce qu’il estimait être la vérité », est-il mentionné dans la décision.

« Au regard de l’ancienneté des révélations de L., qui depuis est revenu à plusieurs reprises sur ses dires, et de l’absence de décision définitive en matière pénale, il convient de se concentrer sur les éléments de la procédure d’assistance éducative pour statuer », justifie la juge des enfants.

Elle refuse ainsi d’accéder à la demande de la mère de L., qui réclame « le maintien du placement de L. à l’aide sociale à l’enfance jusqu’à ce que le magistrat se positionne quant à la suite de l’enquête en cours ». Le juge d’instruction peut en effet désormais décider d’ordonner un non-lieu ou de renvoyer Gilles Belzons devant le tribunal correctionnel pour agression sexuelle incestueuse.

Huit « révélations » dans le cadre judiciaire

Interrogé par Mediapart sur les décisions contradictoires entre la procédure pénale et la procédure civile, le procureur de Narbonne, Éric Camous, nous a expliqué qu’elles suivaient des objectifs différents : « La manifestationde la vérité » pour la première, « l’intérêt de l’enfant » pour la seconde.

Le chef du parquet, qui a classé la première enquête pénale, requis un non-lieu dans celle toujours en cours et requis au civil de confier la garde de l’enfant au père, appelle à une « grande prudence » dans l’interprétation de cette affaire. Il assure « que le parquet travaille très sereinement pour comprendre cette situation de manière indépendante et impartiale », en coupant court à nos questions.

Également sollicitée, la présidente du tribunal de Narbonne, Brigitte Schildknecht, a refusé de nous répondre, invoquant le « secret professionnel » dans le cadre d’un dossier qui concerne un mineur.

« Je suis considérée comme plus dangereuse que quelqu’un qui est mis en examen. »
Djemila Bel Lamine, mère de L.

« On est dans ce dossier dans l’erreur judiciaire, c’est au-delà d’un manque d’interprétation », dénonce de son côté l’avocate de Djemila Bel Lamine, Myriam Guedj Benayoun. « Si on enlève tout ce qui est émotionnel, on a d’un côté un père mis en examen alors qu’il ne l’était pas au début de l’enquête, auquel un juge des enfants redonne un droit de garde. Et, de l’autre, une mère dont aucun psychiatre et aucun psychologue n’a dit qu’elle représentait un danger pour son enfant, contre laquelle on n’a rien dans le dossier, qui, elle, n’a le droit qu’à des visites restreintes et médiatisées », résume-t-elle, se disant « ébranlée » par ce dossier.

« Je suis considérée comme plus dangereuse que quelqu’un qui est mis en examen alors que tout ce que j’ai fait, c’est déposer plainte après que mon fils m’a livré ce qu’il avait subi, car il avait 6 ans et ne pouvait pas le faire lui-même. Cette violence de l’institution de l’aide sociale à l’enfance, c’est ce qui ressort des histoires des parents protecteurs », estime Djemila Bel Lamine, la mère de L., contactée par Mediapart.

Elle explique avoir recensé, entre octobre 2020 et juin 2022, huit « révélations claires sur les faits dénoncés » : face aux enquêteurs, au juge d’instruction, au juge des enfants et aux experts. Elle a par ailleurs comptabilisé que son fils s’est confié à treize reprises, hors cadre judiciaire, sur les violences dont il aurait fait l’objet (médecins, psychologues, institutrices, éducatrice spécialisée, camarade de classe). La mère de L. cite des études qui établissent que « la rétractation est un signe de véracité » : « Il a compris que personne ne le croyait, que c’était mort », dit-elle.

Elle a aussi communiqué aux magistrats l’enregistrement d’une conversation téléphonique du 2 avril 2022 avec son fils placé en famille d’accueil, certifiée par huissier :

« Plus tu vas le dire, moins ça va marcher. Parce que tous ceux à qui tu leur dis, eh ben, ils sont tous du côté de papa.

— Qu’est-ce qui te fait dire qu’ils sont du côté de papa, mon chéri, raconte-moi. Ça, c’est important.

— Sinon ils me croiraient, ils me croiraient, moi. »

« Tous les principes de précaution par rapport à l’intérêt supérieur de l’enfant n’ont pas été respectés. J’attendais de ces acteurs de la protection de l’enfance de protéger mon enfant et ils ont failli, estime-t-elle. Le père a les services sociaux de son côté, et toute la procédure au civil repose là-dessus. » La mère souligne aussi que son interrogatoire, en tant que partie civile, a été plus long que ceux de son ex-compagnon : « On lui a posé 12 questions, moi 33. Ça a duré trois heures et demie, je suis sortie en larmes », dit-elle.

Djemila Bel Lamine, qui a déposé plusieurs plaintes contre des acteurs du dossier et demandé le dépaysement de l’affaire, se dit choquée d’être perçue comme « trop procédurière ». Elle dénonce des collusions, notamment la proximité de l’assistante sociale chargée de l’enquête sociale à ses débuts avec Gilles Belzons, contre laquelle elle a déposé plainte pour « faux en écriture publique », captures de comptes Facebook à l’appui. La travailleuse sociale,
contactée par Mediapart, nie connaître le père de L. et ses proches.

« Enfumage »

L’avocat de Gilles Belzons – qui n’a pas souhaité nous répondre – estime que ce dossier est miné par « un contexte de dénonciations tous azimuts d’un complot et de mise en cause de l’institution judiciaire ». Selon M e Jean-Marc Darrigade, qui représente le père de L. dans le volet pénal de l’affaire, la mise en examen de son client n’est pas due à « un élément nouveau dans l’enquête » mais à ce « contexte ». « L’instruction établit la mauvaise foi de la mère à tous les niveaux », affirme-t-il.

« La seule décision possible, c’est le non-lieu, analyse l’avocat. Qu’est-ce que vous voulez faire de ce dossier où un enfant dit le lundi “A”, le mardi “B”, le mercredi “A”, le jeudi “B” ? On n’a aucun élément matériel et on a un enfant dont la parole n’est pas fiable. »

Interrogé sur les « collusions » dénoncées par Djemila Bel Lamine, il répond que « peut-être qu’il y a une connaissance mais Narbonne est une ville où tout le monde se connaît et où l’on peut faire des liens entre les gens ».

« S’il y avait le moindre soupçon, vous pensez que j’aurais le téléphone d’un commissaire de police ? Est-ce que vous pensez que je mangerais avec le préfet ? »
Gilles Belzons, père de L.

Lors d’une conférence de presse organisée en mars 2022 dans l’un de ses restaurants, Gilles Belzons, entouré de sa famille et d’une soixantaine d’ami·es, avait clamé son innocence et dénoncé « la manipulation » de son fils par son ex-compagne. « Oui, c’est vrai, mon fils a dit que je l’avais sodomisé, mais il est revenu sur ses accusations, c’est sa mère qui lui dicte ce qu’il doit dire », avait-il déclaré. Interrogé quelques semaines plus tôt lors d’un entretien informel par un journaliste de France Bleu Hérault sur les éventuels soutiens dont il pourrait disposer dans la police ou la magistrature, il avait affirmé : « S’il y avait le moindre soupçon, vous pensez que j’aurais le téléphone d’un commissaire de police ? Est-ce que vous pensez que je mangerais avec le préfet ? »

Me Agnès Pompier, qui représente l’ex-rugbyman dans la procédure civile, juge aussi que les multiples recours lancés par la mère de L. et « la remise en cause systématique de tous les professionnels » sont de « l’enfumage ». Selon elle, « au regard des éléments du dossier, c’est un enfant qui a besoin de son père et qui a subi les menaces et pressions de sa mère, qui lui est néfaste ».

L’avocate indique que la juge aux affaires familiales et le juge des enfants ont eu connaissance des éléments de procédure pénale, et donc de la mise en examen de Gilles Belzons, pour que « les décisions puissent être prises en connaissance de cause ». Et souligne que les réquisitions du parquet ont été favorables au père tout au long de la procédure. « Je ne peux pas m’imaginer que tous ces gens, que le procureur de la République se soient dit : “On va protéger ce type qui peut violer son fils quand il veut et cela ne nous pose pas de problème” », fait-elle valoir.

« Présomption de mensonge »

Pour Emmanuel Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol (CFCV), qui s’est porté partie civile dans ce dossier, donner un droit d’hébergement à un père mis en examen est tout simplement inacceptable. « Il n’y a aucun principe de précaution, c’est infernal. Il faut arrêter avec cette position judiciaire, massive, qui est spéciale à la France », dit cette médecin.

« On va le remettre un week-end sur deux à son père, présumé innocent certes, mais dont l’enfant a dit qu’il a été victime. En regard de la présomption d’innocence, je veux une présomption de crédibilité pour l’enfant », plaide-t-elle.

La présidente du CFCV, qui gère la ligne d’écoute de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), installée par l’exécutif en mars 2021 dans le sillage du mouvement #MeTooInceste né après la parution du livre La Familia grande de Camille Kouchner, s’insurge que « les victimes aient une présomption de mensonge ». « Tout est à l’envers », dit la militante, qui souligne que « des histoires comme celle-là, au CFCV et à la Ciivise, on en a 200 ». « Mes écoutantes sont cassées, cassées de dire aux mères : “Vous risquez la prison si vous ne présentez pas l’enfant à son père” », souffle-t-elle.

Déjà, en 2003, un rapport de l’ONU, rédigé par le rapporteur spécial Juan Miguel Petit, dénonçait les dysfonctionnements de la justice française, notamment le fait que la parole de l’enfant y serait niée. Il pointait notamment du doigt le fait qu’un enfant puisse être contraint de rester avec le parent mis en examen.

Dans un avis rendu en octobre 2021, la Ciivise demandait dans ce sens de prévoir « la suspension de plein droit de l’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite et d’hébergement du parent poursuivi pour viol ou agression sexuelle incestueuse contre son enfant ». La commission disait alors être alertée par des centaines de mères dont l’enfant a révélé des violences sexuelles de la part de son père et qui sont suspectées de manipuler leur enfant pour nuire à leur conjoint, en les accusant d’inceste, le plus souvent dans le contexte d’une séparation.

Le mythe des fausses plaintes pour maltraitance

Cécile Mamelin, vice-présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM), se dit opposée à la suspension automatique du contact entre les pères mis en examen pour inceste et leurs enfants, prônée par la Ciivise. « Cela signifie que vous considérez que vous pouvez priver quelqu’un de droits au stade de l’enquête, ce qui constitue une atteinte au principe fondamental de la présomption d’innocence. C’est ouvrir la boîte de Pandore », dit-elle. La magistrate, qui a officié comme juge des enfants et juge aux affaires familiales, estime que c’est « au juge de remettre de la rationalité et de l’objectivité dans une matière très complexe, à la frontière de l’humain et du juridique ». « Il n’y a pas que la parole de l’enfant, il faut un faisceau d’indices pour éclairer cette parole », rappelle-t- elle, en regrettant qu’« hélas, les enquêtes durent trop longtemps ».

Dans son avis, la Ciivise appelait aussi à en finir avec « le mythe des fausses plaintes de maltraitance sur les enfants », citant plusieurs études à l’appui. L’une d’entre elles avait mis en évidence, en 2005, sur un échantillon de 7 672 dossiers de maltraitance sur enfants, que le parent ayant la garde de l’enfant (la mère le plus souvent) ne commet une dénonciation intentionnellement fausse que dans 2 % des cas (Trocmé et Bala, 2005).

Une autre étude réalisée aux États-Unis par la professeure de droit américaine Joan Meier à partir de 4 338 jugements concernant la résidence d’enfants de parents séparés montrait que lorsque des accusations de violences sexuelles sur les enfants sont portées par les mères, elles ne sont reconnues par le juge que dans 15 % des cas, et presque jamais quand le père accuse la mère de manipulation (2 %) (Meier, 2019).

« Des mères qui portent plainte pour violences sexuelles à la suite de révélations de leurs enfants, en cherchant à les protéger, se voient condamner pour non-représentation d’enfant ou retirer la garde au profit de leur père. Cette réalité interroge l’autorité judiciaire dans sa capacité à protéger les enfants efficacement, et interroge ainsi la société dans son ensemble », interpellait la Ciivise. Pour l’heure, les dossiers comme celui de L. s’accumulent, et ni l’autorité judiciaire ni la société ne semblent prêtes à affronter les questions qu’ils soulèvent.