Vidéo de Me Vanessa Frasson, avocate et maman désenfantée pour avoir dénoncé l’inceste sur sa fille.
Certains juges inversent la pyramide des normes de Kelsen qui garantit la démocratie. Les juges doivent appliquer la loi qui est au service des citoyens et non asservir les citoyens en ignorant les lois.
Vidéo de Me Vanessa Frasson, avocate et maman désenfantée pour avoir dénoncé l’inceste sur sa fille.
ONU : Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants entrée en vigueur le 26 juin 1987 ratifiée par la France en février 1986
Art 1 : définition de la torture