Un blogueur bordelais poursuivi par l’ancien patron de Skyrock pour un commentaire
Les écrits sur Internet sont soumis aux mêmes règles que celles appliquées aux écrits sur papier.
(Photo: © Guillaume Bonnaud)
Le 20 avril 2010, le site Internet de l’hebdomadaire l’Express publiait une interview de Pierre Bellanger, patron et fondateur de la radio Skyrock. Elle portait sur le dispositif « Alerte enlèvement » mis en place en France depuis 2004 et pour lequel Pierre Bellanger s’était battu depuis plusieurs années auprès du gouvernement.
Cet article, comme beaucoup d’autres sur le site de l’Express et de tous les journaux, a suscité des commentaires.
Parmi eux, celui de BoulaQuick, un adhérent bordelais du site Internet de l’Express. Il faisait le lien entre le rôle joué par Pierre Bellanger dans la mise en place du projet « Alerte enlèvement » et la condamnation, survenue quelques semaines plus tôt par le même Pierre Bellanger à trois ans de prison avec sursis et 50 000 euros d’amende pour « corruption de mineur ».
Espoir de relaxe
Le responsable de Skyrock n’a pas aimé le commentaire posté par le Bordelais et a choisi de le poursuivre en diffamation devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris.
L’audience s’est déroulée le 21 décembre dernier et la décision a été mise en délibéré jusqu’au 7 février.
La 17e chambre correctionnelle est spécialisée dans tout ce qui se rapporter au droit de la presse et aux questions de diffamation. On y croise fréquemment des visages connus du paysage médiatique et politique français qui y viennent soit parce qu’ils sentent diffamés, soit parce qu’eux-mêmes ont tenu des propos déplaisants Mais à l’image de BoulaQuick, on y croise de plus en plus d’habitués des commentaires sur Internet. Parce que les écrits sur la Toile peuvent tout aussi bien être poursuivis que ceux imprimés sur le papier. Ce que nombre d’Internautes ignorent. Mais peut-être pas BoulaQuick qui, selon son avocat bordelais, Me Servan Kerdoncuff : « A écrit son commentaire au conditionnel et après s’être documenté de façon approfondie en retrouvant les nombreux articles écrits lorsque la cour d’appel a rendu son arrêt. »
Des arguments que Servan Kerdoncuff a longuement développés lors de l’audience du 21 décembre. « Avant moi, le procureur est allé dans le même sens en reconnaissant la bonne foi de mon client, grand dévoreur d’informations et dont le propos était davantage de mettre en lien deux informations qui lui semblaient liées, comme il estimait que cela aurait dû être fait dans l’article. »
L’Internaute bordelais a de son côté eu l’occasion de prendre la mesure de la responsabilité qui engage les auteurs d’écrits, quel que soit le support, puisque nul n’est réellement à l’abri derrière son ordinateur et son pseudonyme.
Me Servan Kerdoncuff se montre optimiste dans l’attente du délibéré et espère obtenir une relaxe pour son client le 7 février.
Source: http://www.sudouest.fr/2012/12/27/commenter-sur-le-net-peut-conduire-au-tribunal-919365-4697.php
Trouvé sur: http://www.dreuz.info/2012/12/internaute-poursuivi-en-justice-pour-un-commentaire/