Comment établir un mode d’emploi pour que les enfants victimes de pédophiles, que ce soit dans leur famille ou non, obtiennent justice? J’ai tenté de le faire, avec une avocate pénaliste, mais le constat est clair: notre système judiciaire est tellement dysfonctionnel qu’il est impossible d’avoir la garantie qu’une enquête sérieuse sera menée après le dépot de plainte.

En France, nous avons unt as de lois censées protéger le faible. Nous avons des procureurs, dont la mission est de requérir la loi. Pourquoi dès lors tant de justiciables voient-ils leurs plaintes classées sans suite, même quand il s’agit de viols sur mineurs?

Pourtant, ces familles présentent des certificats médicaux et des témoignages, voir des signalements, pour appuyer leurs dires.

Le réflexe naturel d’un parent confronté à un enfants qui lui parle d’agressions sexuelles ou de viols est de porter plainte auprès du procureur. La mission du procureur, en effet, est de rpotéger la société.

Ces classements sans suite sont-ils des procédures légales? Malheureusement oui: leur responsabilité dans ce cas est peut-être morale mais pas juridique. Ces classements sans suite sont des procédures légales mais souvent illégitimes.

De fait, « La jusitce n’est pas juste« , selon bon nombre d’auxiliaires de justice eux-mêmes.

Que faire alors?

1. La citation directe

> La citation directe n’est valable que pour les délits (donc pas les viols)

> Elle permet d’être certain d’obtenir rapidement une audience où la personne que vous saccuse est présente.

> Elle coûte 700 euros

> Il faut saisir le tribunal qui pourra condamner ou non le prévenu sur les éléments que avez présentés.

> Dans tous les cas, seul un avocat peut la rédiger et vous conseiller pour savoir si les éléments sont suffisants ou s’il faut faire une plainte avec constitution de partie civile.

> Si vous perdez et que le tribunal ne condamne pas la personne que vous estimez responsable de délits ou de crimes, attention car vous risquez vous-même d’être poursuivi pour dénonciation calomnieuse.

La situation est donc délicate.

Vous devez aussi exiger de votre avocat la copie des conclusions de la plainte, de la citation et des demandes qu’il souhaite déposer.

2. La plainte avec constitution de partie civile

> Si votre plainte à la police ou la gendarmerie a été classée sans suite ou si vous n’en avez pas de nouvelle depuis plus de 3 mois, vous pouvez vous constituer partie civile.

> Cette plainte est déposée auprès du juge d’instruction, qui doit normalement instruir à charge et à décharge.

> Pour déposer une plainte avec constitution de partie civile, il faudra régler une consignation (calculée en fonction des revenus, mais qui peut vite atteindre plusieurs milliers d’euros et n’est restituée que si vous obtenez gain de cause à la fin de la procédure).

> Vous avez le droit d’avoir accès à l’intégralité de votre dossier.

3. La plainte à la police ou à la gendarmerie

> Cette plainte est gratuite, mais elle sera transmise au procureur… qui peut classer sans suite.

> En cas de classement, vous pouvez être poursuivi pour dénonciation calomnieuse.

4. En cas de grave péril contre les enfants, vous pouvez aussi saisir le juge pour enfant, mais celui-ci ne peut que prendre des mesures concernant l’enfant. Il peut donc décider le placement afin de le protéger de l’agresseur désigné ou d’une manipulation par un parent. Il n’y a pas de solution miracle, aucune garantie que l’enfant sera réellement entendu.

                         ———————–

Voilà, on s’aperçoit de deux choses: il faut payer pour espérer obtenir justice, et on n’a aucun recours contre des classements que l’on peut estimer abusifs. L’autre problème est de trouver un bon avocat, réactif et assez stratège pour éviter un classement. Ils sont rares, c’est un fait.