Cette semaine, « RMC s’engage pour vous » s’est intéressé au cas de Pauline, privée de la garde de sa fille après avoir dénoncé les violences incestueuses de son ex-mari. Un cas de placement « abusif » loin d’être isolé alors qu’une commission planche sur une refonte de la protection des enfants.

Ecouter les podcasts sur le site de RMC : https://rmc.bfmtv.com/actualites/societe/300-meres-privees-de-la-garde-de-leur-enfant-apres-avoir-denonce-les-incestes-de-leur-conjoint_AV-202209180027.html

C’est une histoire qui a marqué les esprits, dans « RMC s’engage pour vous » cette semaine. Après avoir subi des violences conjugales, Pauline a quitté son conjoint peu de temps après la naissance de leur fille, Louise, 3 ans. Aujourd’hui, elle en a perdu la garde après avoir dénoncé des violences incestueuses de son ex-conjoint. En janvier dernier, la crèche alerte la maman: le comportement de la petite fille, terrorisée au moment du change, les inquiète. Interrogée, l’enfant dénonce son père.

Pauline porte alors plainte pour violences sexuelles et sollicite l’aide des services sociaux, qui lancent une enquête et préconisent le placement de l’enfant. Une recommandation suivie par la juge: le 24 mai dernier, Louise est arrachée à sa mère.

« Elle m’a regardée, elle m’a dit ‘non’ et elle s’est mise à pleurer, elle a dit ‘non ne part pas’. Elle pleurait, elle ne voulait pas me lâcher, elle a dû être prise par quelqu’un et j’ai dû partir et la laisser en larmes. Après, je m’effondre et je n’ai plus qu’à patienter deux semaines pour avoir le droit de la revoir pendant une heure. Ce qui me fait le plus de mal, c’est quand je me mets à la place de ma fille et que j’imagine ce qu’elle doit ressentir », explique-t-elle, en détresse, à RMC.

Une commission pour la refonte du système de protection de l’enfance

Le cas de Pauline et Louise est loin d’être isolé. Selon l’ordonnance de placement de la petite fille, que nous avons pu consulter, la petite fille « apparaît manipulée par ses parents et utilisée au sein du conflit parental”. Au total, la Ciivise, la commission sur l’inceste lancée par le gouvernement il y a un an et demi, recense 300 cas similaires qui se sont manifestés. Les experts de cette commission expliquent que cette ordonnance et ces 300 cas montrent la difficulté de prendre au sérieux la parole des enfants.

En mars dernier, la Ciivise a dévoilé ses premières pistes pour la refonte du système de la protection de l’enfance. Un travail qui doit aboutir en 2023. Parmi la première décision à prendre selon la Commission, il faut suspendre de plein droit de l’autorité parentale et du droit de visite d’un parent poursuivi pour inceste sur son enfant et son retrait systématique en cas de condamnation. Elle souhaite aussi que la justice « se mette à hauteur d’enfant » et notamment que les auditions, adaptées à l’enfant, suivent un protocole spécial, bienveillant et neutre.

Une médecin suspendue pour avoir signalé une maltraitance

Les médecins sont souvent les premiers à pouvoir détecter ces violences. La Ciivise propose notamment de « suspendre les poursuites disciplinaires à l’encontre des médecins protecteurs » alors que la pédopsychiatre Eugénie Izard a été condamnée en décembre 2020 par le Conseil de l’Ordre des médecins, après une plainte des parents, à une suspension d’activité après avoir signalé des maltraitances sur une enfant. Cette décision avait été cassée par le Conseil d’État. Pour Edouard Durand, co-président de la Ciivise, le risque de poursuites disciplinaires « inhibe » les médecins. En effet, les médecins ne sont à l’origine que de 5 % des signalements, relève le rapport.

L’avocate de Pauline, Maître Rongier, demande aussi une refonte du système de protection de l’enfance et notamment la création d’une juridiction spécialisée dans les violences conjugales et la protection de l’enfance:

« Il y a besoin d’avoir des juridictions spécialisées et qu’on ne laisse plus ces décisions-là à des intervenants qui ne sont pas formés à tout ça. Il y a besoin de plus de recours aussi. Une enfant de moins de 3 ans qui est placée et se dire que la seule chose qu’on peut faire, c’est faire appel et avoir une décision quatre mois plus tard, c’est insuffisant », déplore-t-elle.

Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, communiquera sur le code de justice pénale des mineurs à la fin septembre.

En attendant des changements au niveau de la loi, Pauline a fait appel de la décision. L’audience est prévue le 23 septembre. A cette occasion, un rassemblement de soutien devant le Tribunal d’Orléans réunira plusieurs associations de protection de l’enfance.