L’Assemblée nationale examine ce mardi 12 mai un projet de loi pour offrir plus de stabilité aux enfants placés par les services sociaux.
Offrir un foyer stable aux enfants, c’est l’ambition du texte qui est débattu ce mardi à l’Assemblée. Objectif : favoriser les placements de longue durée en famille d’accueil, et accélérer les procédures d’adoption en cas de délaissement parental, comme l’explique Benjamin Boss, de France 2. Au quotidien, les familles d’accueil auront plus de latitude. Elles pourront par exemple autoriser une sortie scolaire sans obtenir l’aval de l’administration.
L’inceste intégré au Code pénal
Sur le plan judiciaire, l’inceste devrait être intégré au Code pénal. Une mesure qui vise à mieux définir les violences sexuelles commises par des parents. Enfin, un Conseil de protection de l’enfance devrait voir le jour pour coordonner l’action, qui relève aujourd’hui des départements. Son but : définir les priorités nationales pour les 275 000 enfants qui sont placés par les services sociaux.