Archives pour la catégorie Parlement

(Jacques Thomet) Le projet de loi sur les délais de prescription pour les crimes et délits a été repoussé

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Pédocriminalité: rien n’est perdu dans notre combat pour l’imprescriptibilité des viols sur mineurs !

Coup de théâtre à l’assemblée nationale. Le projet de loi sur les délais de prescription pour les crimes et délits a été repoussé ce jeudi et une nouvelle lecture devra avoir lieu dans les deux chambres d’ici la fin février.
Toutes les associations de défense de l’enfance doivent mettre à profit ce laps de temps pour lancer une puissante campagne de lobbying auprès des parlementaires afin d’obtenir l’inclusion dans le texte de loi de l’imprescriptibilité des viols sur mineurs.
Le projet rejeté jeudi l’a été à cause d’un amendement socialiste refusant d’allonger de six mois à un an le délai de prescription pour les délits de presse sur internet.
Comme ce même projet prévoyait de maintenir à 20 années après la majorité la prescription pour les crimes sexuels sur mineurs, rien n’interdit au Parlement d’allonger ce délai dans le nouveau texte, voire d’adopter l’imprescriptibilité.
Une action collective est indispensable auprès de tous les élus pour faire valoir ce droit des victimes à porter plainte contre leurs prédateurs sans aucune limitation dans le temps.
Voyez ici dans L’Obs ce nouveau témoignage d’une victime qui n’a pu traduire son bourreau devant les tribunaux à cause de la date-limite actuelle.

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(AIVI) Mobilisation: le 12 Janvier, les députés ne voteront pas le rallongement de la prescription des crimes et délits sexuels sur mineurs

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Le 12 janvier prochain, les députés vont voter en deuxième lecture une proposition de loi sur la prescription pénale. Après les sénateurs et pour la deuxième fois, députés ne voteront pas le rallongement de la prescription des crimes et délits sexuels sur mineurs. Sourdes au principal argument de l’AIVI justifiant ce rallongement, à savoir la prévention de la pédocriminalité sur mineur, les deux assemblées sont tombées d’accord pour oublier les enfants victimes, et ce tous partis confondus.

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(AIVI) URGENT : Vote sur la prescription des crimes et délits sexuels sur mineurs le 12 Janvier

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Le 12 janvier prochain, les députés voteront la réforme de la prescription. Malgré une forte mobilisation de part et d’autre (pétitions, articles dans la presse, lobbying, argumentaire…), les députés s’apprêtent à ignorer le principal argument pour abolir la prescription à savoir LA PREVENTION des crimes et délits sexuels sur mineurs. Voir l’argumentaire signé par plusieurs d’entre nous ici http://aivi.org/nos-actions/contre-la-prescription/plaidoyer-pour-l-abolition.html Nous sommes tous concernés et pouvons tous apporter notre pierre à l’édifice pour que cela change. L’AIVI invite dès aujourd’hui ses membres et pétitionnaires à écrire aux députés dont elle a publié les emails sur son site et sur les réseaux sociaux. http://aivi.org/206-association/nos-actions/prescription/2738-le-12-janvier-les-deputes-ne-voteront-pas-le-rallongement-de-la-prescription.html

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LCP TRAVAUX ASSEMBLEE 14E LEGISLATURE : Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l’enfant

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France Tv Info L’Assemblée se penche ce mardi sur la protection de l’enfance

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L’Assemblée nationale examine ce mardi 12 mai un projet de loi pour offrir plus de stabilité aux enfants placés par les services sociaux.

Offrir un foyer stable aux enfants, c’est l’ambition du texte qui est débattu ce mardi à l’Assemblée. Objectif : favoriser les placements de longue durée en famille d’accueil, et accélérer les procédures d’adoption en cas de délaissement parental, comme l’explique Benjamin Boss, de France 2. Au quotidien, les familles d’accueil auront plus de latitude. Elles pourront par exemple autoriser une sortie scolaire sans obtenir l’aval de l’administration.

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LCP / Le Nouvel Observateur Manuel Valls, sa colère contre une députée sur la pédophilie : vibrant

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LE PLUS. Manuel Valls ne s’est pas laissé faire. Alors qu’une députée UMP remettait en cause la politique de Christiane Taubira, le premier Ministre l’a défendue avec colère et fermeté. Notre vidéo du jour est révoltée.

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FranceTv Info Pédophilie à l’école : vifs échanges entre Manuel Valls et des députées UMP à l’Assemblée

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Les dernières affaires de pédophilie dans l’Education nationale ont provoqué une vive altercation dans l’hémicycle du Palais-Bourbon.

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20 Minutes Pédophilie: «la chaîne de signalement doit être revue»

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Au lendemain de la révocation du directeur de l’école de Villefontaine mis en examen pour viols, la ministre de l’Education, Najat Vallaud-Belkacem a annoncé une réunion des procureurs généraux et des recteurs « dès la semaine prochaine », afin « de marteler ce principe simple: transmission par la Justice à l’Education nationale de chaque condamnation pour des faits de prédation sexuelle ».

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