Archives pour la catégorie Délais de prescription

(Marie Claire) Les stars se mobilisent pour l’imprescriptibilité des crimes pédophiles

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Depuis plusieurs jours, des personnalités s’engagent et relaient sur les réseaux sociaux la phrase « Violences sexuelles = 1 enfant sur 5. Stop prescription ».

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(Jacques Thomet) Le projet de loi sur les délais de prescription pour les crimes et délits a été repoussé

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Pédocriminalité: rien n’est perdu dans notre combat pour l’imprescriptibilité des viols sur mineurs !

Coup de théâtre à l’assemblée nationale. Le projet de loi sur les délais de prescription pour les crimes et délits a été repoussé ce jeudi et une nouvelle lecture devra avoir lieu dans les deux chambres d’ici la fin février.
Toutes les associations de défense de l’enfance doivent mettre à profit ce laps de temps pour lancer une puissante campagne de lobbying auprès des parlementaires afin d’obtenir l’inclusion dans le texte de loi de l’imprescriptibilité des viols sur mineurs.
Le projet rejeté jeudi l’a été à cause d’un amendement socialiste refusant d’allonger de six mois à un an le délai de prescription pour les délits de presse sur internet.
Comme ce même projet prévoyait de maintenir à 20 années après la majorité la prescription pour les crimes sexuels sur mineurs, rien n’interdit au Parlement d’allonger ce délai dans le nouveau texte, voire d’adopter l’imprescriptibilité.
Une action collective est indispensable auprès de tous les élus pour faire valoir ce droit des victimes à porter plainte contre leurs prédateurs sans aucune limitation dans le temps.
Voyez ici dans L’Obs ce nouveau témoignage d’une victime qui n’a pu traduire son bourreau devant les tribunaux à cause de la date-limite actuelle.

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(AIVI) Mobilisation: le 12 Janvier, les députés ne voteront pas le rallongement de la prescription des crimes et délits sexuels sur mineurs

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Le 12 janvier prochain, les députés vont voter en deuxième lecture une proposition de loi sur la prescription pénale. Après les sénateurs et pour la deuxième fois, députés ne voteront pas le rallongement de la prescription des crimes et délits sexuels sur mineurs. Sourdes au principal argument de l’AIVI justifiant ce rallongement, à savoir la prévention de la pédocriminalité sur mineur, les deux assemblées sont tombées d’accord pour oublier les enfants victimes, et ce tous partis confondus.

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(BFM Tv) Crimes sexuels : allonger les délais de prescription (Muriel Salmona)

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Muriel Salmona s’exprime sur les raisons d’allonger les délais de prescription lors de l’émission Week-End direct de François Gapihan

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(AIVI) URGENT : Vote sur la prescription des crimes et délits sexuels sur mineurs le 12 Janvier

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Le 12 janvier prochain, les députés voteront la réforme de la prescription. Malgré une forte mobilisation de part et d’autre (pétitions, articles dans la presse, lobbying, argumentaire…), les députés s’apprêtent à ignorer le principal argument pour abolir la prescription à savoir LA PREVENTION des crimes et délits sexuels sur mineurs. Voir l’argumentaire signé par plusieurs d’entre nous ici http://aivi.org/nos-actions/contre-la-prescription/plaidoyer-pour-l-abolition.html Nous sommes tous concernés et pouvons tous apporter notre pierre à l’édifice pour que cela change. L’AIVI invite dès aujourd’hui ses membres et pétitionnaires à écrire aux députés dont elle a publié les emails sur son site et sur les réseaux sociaux. http://aivi.org/206-association/nos-actions/prescription/2738-le-12-janvier-les-deputes-ne-voteront-pas-le-rallongement-de-la-prescription.html

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Le Parisien Viol: le combat de Cécile pour faire changer les délais de prescription

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«Repenser les délais de prescription». C’est le combat de Cécile K…, 40 ans, victime de viols en 1977, lorsqu’elle avait 5 ans, mais qui n’a pas pu déposer plainte dans les délais légaux en raison d’une amnésie consécutive au crime. C’est au cours d’une thérapie que la victime a pris conscience des viols en 2011, se souvenant de détails très précis concernant son agresseur, les circonstances et les lieux.

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Swissinfo.ch Suisse, Nouvelle Loi en vigueur: Les crimes pédophiles ne sont plus prescrits

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La souffrance des enfants ayant subi des abus sexuels dure toute une vie. A partir du 1er janvier 2013, les victimes n’auront plus de limite dans le temps pour porter plainte contre leur agresseur.

Malgré l’opposition des autorités et des milieux juridiques, il n’y aura plus de prescription pour les actes sexuels et pornographiques commis sur des enfants de moins de douze ans en Suisse.

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(La Dépêche) Castres – Prison avec sursis pour l’ex-élu pédophile

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Interpellé il y a un an pour des agressions sexuelles sur une fillette, Pierre Morel a avoué avoir fait d’autres victimes hier au tribunal.

L‘ancien élu Castrais, accusé de pédophilie, a été condamné hier soir à 3 ans de prison avec sursis et a été placé sous contrôle socio-judiciaire pendant 4 ans. Un an après son interpellation pour agressions sexuelles sur une fillette de son entourage, âgée de 6 ans, et pour détention de photos à caractère pédophile sur son ordinateur, Pierre Morel était en effet jugé hier devant le tribunal correctionnel. Mais ce procès a permis d’apprendre que l’ex-conseiller municipal d’opposition de Castres, qui avait démissionné l’été dernier, avait fait plusieurs victimes. La révélation de ses actes il y a un an a, en effet, provoqué d’autres témoignages. Car hier à la barre, cet homme de 67 ans était également poursuivi pour des agressions sexuelles commises il y a dix ans sur une autre enfant de sa famille qui avait 5 ans à l’époque. Il aurait même reconnu au cours de l’audience, qui s’est déroulée à huis clos, avoir fait au moins deux autres petites victimes dans les années 70. Des faits aujourd’hui prescrits. À l’époque, il habitait en Bretagne et exerçait la profession d’instituteur. C’est peu de temps après qu’il va refaire sa vie à Castres où il sera embauché comme fonctionnaire à la mairie avant de se lancer dans la politique lors des élections municipales de 2001 et d’intégrer le groupe des Verts dans l’opposition. S’il a reconnu l’intégralité des faits qui lui sont reprochés, Pierre Morel, légèrement amaigri, vivant aujourd’hui isolé de toute vie sociale, n’a pas été très bavard à la barre affirmant essentiellement être en train de se soigner après avoir d’abord fait une tentative de suicide. « Le fait d’oraliser ses actes lui a fait du bien et lui a permis d’engager une thérapie », précise son avocat maître Jean-Philippe Lagrange qui juge sévères les réquisitions de la procureure Danièle Drouy-Ayral qui a réclamé, au total pour les deux agressions, 6 ans et demi de prison dont quatre ans et demi ferme. « Elle a sanctionné toute une vie de mutisme et pas simplement les faits », ajoute maître Lagrange qui estime que la procureure n’a pas tenu compte de la personnalité de son client qui souffre d’une « psychopathologie » et qui n’agit pas, selon lui, par excitation sexuelle mais par « excitation de la transgression de l’interdit et par fascination pour le mal et l’horreur ».

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