Archives de catégorie : Imprescriptibilité

(Sud radio) Sarah Abitbol appelle à introduire L’AMNÉSIE TRAUMATIQUE et l’imprescriptibilité des crimes sexuels dans la loi

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« Je me bats pour que la loi bouge, pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels. On ne peut pas en rester là. Quand on a une victime, deux victimes et plusieurs d’un même agresseur, un moment donné les lois protègent les agresseurs et les criminels, pas les vicitmes. C’est là-dessus qu’il faut travailler et j’appelle le gouvernement pour l’introduction de l’amnésie traumatique dans la loi »

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(Huffington Post) Avec le #MeTooAmnesie, des témoignages sur l’amnésie traumatique des violences sexuelles

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L’association à l’origine de ce mouvement réclame, entre autres, que l’amnésie traumatique soit reconnue comme un « obstacle insurmontable » permettant la suspension du délai de prescription.

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(Karl Zéro, Homayra Sellier, Serge Garde 1 SUR 5) Pétition : 25 propositions pour en finir avec la pédocriminalité

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Signer la pétition : https://www.change.org/p/les-responsables-politiques-25-propositions-pour-en-finir-avec-la-p%C3%A9docriminalit%C3%A9

Voici nos 25 propositions pour venir à bout du véritable fléau social que représente la pédocriminalitéUn enfant sur cinq en est victime. Et si un adulte sur cinq, voir deux (ou tous) s’engageait pour le défendre ? C’est aujourd’hui qu’il faut agir. C’est une pandémie, et on a le vaccin ! On attend quoi ? Plus vous serez nombreux à soutenir ces propositions plus vite elles se transformeront en lois.

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(AIVI, Association Internationale des Victimes de l'inceste) Pétition : Rendons imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs

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#AIVIPétition Le Sénat a ouvert un nouveau site permettant aux citoyens de déposer des pétitions. C’est l’occasion de relancer notre demande historique d’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, que nous portons depuis la création de l’association il y a 20 ans. Notre objectif: être les premiers à atteindre les 100.000 signatures sur cette nouvelle plateforme. Aidez-nous en la diffusant au maximum !
Signer la pétition en ligne et rendons la prescriptibles les crimes sexuels sur mineurs, ICI : https://petitions.senat.fr/initiatives/i-198

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(Moi Aussi Amnésie) /!\ Pédocriminalité quasi-impunie en FRANCE : Message d’ALERTE lu à l’ONU le 21 mars 2019 ! Envoyé par l’association #MoiAussiAmnésie

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par Mie Kohiyama | 21 mars 2019 | Actualités

Chères amies et chers amis,

Nous sommes parvenus à faire passer un message sur les violences sexuelles faites aux mineurs, au nom de l’association Moiaussiamnésie qui a été lu aujourd’hui devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU Genève

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(Marie Claire) Les stars se mobilisent pour l’imprescriptibilité des crimes pédophiles

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Depuis plusieurs jours, des personnalités s’engagent et relaient sur les réseaux sociaux la phrase « Violences sexuelles = 1 enfant sur 5. Stop prescription ».

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(Jacques Thomet) Le projet de loi sur les délais de prescription pour les crimes et délits a été repoussé

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Pédocriminalité: rien n’est perdu dans notre combat pour l’imprescriptibilité des viols sur mineurs !

Coup de théâtre à l’assemblée nationale. Le projet de loi sur les délais de prescription pour les crimes et délits a été repoussé ce jeudi et une nouvelle lecture devra avoir lieu dans les deux chambres d’ici la fin février.
Toutes les associations de défense de l’enfance doivent mettre à profit ce laps de temps pour lancer une puissante campagne de lobbying auprès des parlementaires afin d’obtenir l’inclusion dans le texte de loi de l’imprescriptibilité des viols sur mineurs.
Le projet rejeté jeudi l’a été à cause d’un amendement socialiste refusant d’allonger de six mois à un an le délai de prescription pour les délits de presse sur internet.
Comme ce même projet prévoyait de maintenir à 20 années après la majorité la prescription pour les crimes sexuels sur mineurs, rien n’interdit au Parlement d’allonger ce délai dans le nouveau texte, voire d’adopter l’imprescriptibilité.
Une action collective est indispensable auprès de tous les élus pour faire valoir ce droit des victimes à porter plainte contre leurs prédateurs sans aucune limitation dans le temps.
Voyez ici dans L’Obs ce nouveau témoignage d’une victime qui n’a pu traduire son bourreau devant les tribunaux à cause de la date-limite actuelle.

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(AIVI) Mobilisation: le 12 Janvier, les députés ne voteront pas le rallongement de la prescription des crimes et délits sexuels sur mineurs

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Le 12 janvier prochain, les députés vont voter en deuxième lecture une proposition de loi sur la prescription pénale. Après les sénateurs et pour la deuxième fois, députés ne voteront pas le rallongement de la prescription des crimes et délits sexuels sur mineurs. Sourdes au principal argument de l’AIVI justifiant ce rallongement, à savoir la prévention de la pédocriminalité sur mineur, les deux assemblées sont tombées d’accord pour oublier les enfants victimes, et ce tous partis confondus.

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(BFM Tv) Crimes sexuels : allonger les délais de prescription (Muriel Salmona)

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Muriel Salmona s’exprime sur les raisons d’allonger les délais de prescription lors de l’émission Week-End direct de François Gapihan

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(AIVI) URGENT : Vote sur la prescription des crimes et délits sexuels sur mineurs le 12 Janvier

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Le 12 janvier prochain, les députés voteront la réforme de la prescription. Malgré une forte mobilisation de part et d’autre (pétitions, articles dans la presse, lobbying, argumentaire…), les députés s’apprêtent à ignorer le principal argument pour abolir la prescription à savoir LA PREVENTION des crimes et délits sexuels sur mineurs. Voir l’argumentaire signé par plusieurs d’entre nous ici http://aivi.org/nos-actions/contre-la-prescription/plaidoyer-pour-l-abolition.html Nous sommes tous concernés et pouvons tous apporter notre pierre à l’édifice pour que cela change. L’AIVI invite dès aujourd’hui ses membres et pétitionnaires à écrire aux députés dont elle a publié les emails sur son site et sur les réseaux sociaux.

http://aivi.org/206-association/nos-actions/prescription/2738-le-12-janvier-les-deputes-ne-voteront-pas-le-rallongement-de-la-prescription.html

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Le Parisien Viol: le combat de Cécile pour faire changer les délais de prescription

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«Repenser les délais de prescription». C’est le combat de Cécile K…, 40 ans, victime de viols en 1977, lorsqu’elle avait 5 ans, mais qui n’a pas pu déposer plainte dans les délais légaux en raison d’une amnésie consécutive au crime. C’est au cours d’une thérapie que la victime a pris conscience des viols en 2011, se souvenant de détails très précis concernant son agresseur, les circonstances et les lieux.

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Swissinfo.ch Suisse, Nouvelle Loi en vigueur: Les crimes pédophiles ne sont plus prescrits

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La souffrance des enfants ayant subi des abus sexuels dure toute une vie. A partir du 1er janvier 2013, les victimes n’auront plus de limite dans le temps pour porter plainte contre leur agresseur.

Malgré l’opposition des autorités et des milieux juridiques, il n’y aura plus de prescription pour les actes sexuels et pornographiques commis sur des enfants de moins de douze ans en Suisse.

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