Archives pour la catégorie Imprescriptibilité

(Marie Claire) Les stars se mobilisent pour l’imprescriptibilité des crimes pédophiles

Share Button

Depuis plusieurs jours, des personnalités s’engagent et relaient sur les réseaux sociaux la phrase « Violences sexuelles = 1 enfant sur 5. Stop prescription ».

Suite ...

(Jacques Thomet) Le projet de loi sur les délais de prescription pour les crimes et délits a été repoussé

Share Button

Pédocriminalité: rien n’est perdu dans notre combat pour l’imprescriptibilité des viols sur mineurs !

Coup de théâtre à l’assemblée nationale. Le projet de loi sur les délais de prescription pour les crimes et délits a été repoussé ce jeudi et une nouvelle lecture devra avoir lieu dans les deux chambres d’ici la fin février.
Toutes les associations de défense de l’enfance doivent mettre à profit ce laps de temps pour lancer une puissante campagne de lobbying auprès des parlementaires afin d’obtenir l’inclusion dans le texte de loi de l’imprescriptibilité des viols sur mineurs.
Le projet rejeté jeudi l’a été à cause d’un amendement socialiste refusant d’allonger de six mois à un an le délai de prescription pour les délits de presse sur internet.
Comme ce même projet prévoyait de maintenir à 20 années après la majorité la prescription pour les crimes sexuels sur mineurs, rien n’interdit au Parlement d’allonger ce délai dans le nouveau texte, voire d’adopter l’imprescriptibilité.
Une action collective est indispensable auprès de tous les élus pour faire valoir ce droit des victimes à porter plainte contre leurs prédateurs sans aucune limitation dans le temps.
Voyez ici dans L’Obs ce nouveau témoignage d’une victime qui n’a pu traduire son bourreau devant les tribunaux à cause de la date-limite actuelle.

Suite ...

(AIVI) Mobilisation: le 12 Janvier, les députés ne voteront pas le rallongement de la prescription des crimes et délits sexuels sur mineurs

Share Button

Le 12 janvier prochain, les députés vont voter en deuxième lecture une proposition de loi sur la prescription pénale. Après les sénateurs et pour la deuxième fois, députés ne voteront pas le rallongement de la prescription des crimes et délits sexuels sur mineurs. Sourdes au principal argument de l’AIVI justifiant ce rallongement, à savoir la prévention de la pédocriminalité sur mineur, les deux assemblées sont tombées d’accord pour oublier les enfants victimes, et ce tous partis confondus.

Suite ...

(BFM Tv) Crimes sexuels : allonger les délais de prescription (Muriel Salmona)

Share Button

Muriel Salmona s’exprime sur les raisons d’allonger les délais de prescription lors de l’émission Week-End direct de François Gapihan

Suite ...

(AIVI) URGENT : Vote sur la prescription des crimes et délits sexuels sur mineurs le 12 Janvier

Share Button
Le 12 janvier prochain, les députés voteront la réforme de la prescription. Malgré une forte mobilisation de part et d’autre (pétitions, articles dans la presse, lobbying, argumentaire…), les députés s’apprêtent à ignorer le principal argument pour abolir la prescription à savoir LA PREVENTION des crimes et délits sexuels sur mineurs. Voir l’argumentaire signé par plusieurs d’entre nous ici http://aivi.org/nos-actions/contre-la-prescription/plaidoyer-pour-l-abolition.html Nous sommes tous concernés et pouvons tous apporter notre pierre à l’édifice pour que cela change. L’AIVI invite dès aujourd’hui ses membres et pétitionnaires à écrire aux députés dont elle a publié les emails sur son site et sur les réseaux sociaux. http://aivi.org/206-association/nos-actions/prescription/2738-le-12-janvier-les-deputes-ne-voteront-pas-le-rallongement-de-la-prescription.html

Suite ...

Le Parisien Viol: le combat de Cécile pour faire changer les délais de prescription

Share Button

«Repenser les délais de prescription». C’est le combat de Cécile K…, 40 ans, victime de viols en 1977, lorsqu’elle avait 5 ans, mais qui n’a pas pu déposer plainte dans les délais légaux en raison d’une amnésie consécutive au crime. C’est au cours d’une thérapie que la victime a pris conscience des viols en 2011, se souvenant de détails très précis concernant son agresseur, les circonstances et les lieux.

Suite ...

Swissinfo.ch Suisse, Nouvelle Loi en vigueur: Les crimes pédophiles ne sont plus prescrits

Share Button

La souffrance des enfants ayant subi des abus sexuels dure toute une vie. A partir du 1er janvier 2013, les victimes n’auront plus de limite dans le temps pour porter plainte contre leur agresseur.

Malgré l’opposition des autorités et des milieux juridiques, il n’y aura plus de prescription pour les actes sexuels et pornographiques commis sur des enfants de moins de douze ans en Suisse.

Suite ...