Sur le reportage canal plus : spécial investigation sur l’Aide Sociale à l’Enfance : Savons-nous protéger nos enfants ? Par Delphine Welter.

C’est suite à l’affaire Inaya, en 2013, que Delphine Welter, de Tony Comiti Production, a pris l’initiative de réaliser son enquête sur l’ASE.

« L’évolution sereine » d’Inaya

L’affaire est relatée notamment sur La République 77, il est mis en évidence dans le reportage les lourdes responsabilités de l’ASE.

L’oncle d’Inaya avait écrit au juge des enfants de Fontainebleau pour signaler les maltraitances subies par la petite et souhaitait obtenir la garde des 3 enfants. La juge des enfants ne lui a jamais répondu, il prend alors contact auprès de l’ASE. Les services sociaux connaissaient bien cette famille qu’ils suivaient depuis 4 ans et ont voulu rassurer l’oncle :  « L’ambiance familiale paraît sereine.  Monsieur et Madame semblent avoir trouvé un rythme de fonctionnement permettant aux enfants d’évoluer sereinement ». Seulement voila, à l’époque de ce rapport, l’enfant de deux ans avait été tuée par ses parents et enterrée dans la forêt depuis au moins deux mois !

Il est précisé que plus de cent enfants meurent chaque année en France sous les coups de leurs parents. Il est rappelé que plus de 138 000 travailleurs sociaux suivent les parents et que le budget de l’ASE est de 7 milliards d’euros.

Point positif 1 : L’ASE a largement les moyens de mener à bien sa mission affichée de protection de l’enfance, elle partage aussi la responsabilité de ces enfants massacrés pour ne pas avoir su les protéger.  Ceci est bien mis en évidence dans le reportage. La question de moyens, souvent mise en avant, est d’emblée évacuée.

Critique 1 : Le titre du reportage fait alors problème, la question n’est pas « Savons-nous protéger nos enfants ?  » Mais l’ASE remplit-elle sa mission ? La réponse est évidemment non, mais il ne s’agit pas là de notre responsabilité collective (responsabilité du nous), mais bien de celle des services de l’État : des services sociaux et de la justice plus précisément.

Il y a donc une contradiction entre le titre et le constat du reportage.

Les certitudes contre-productives

Le standard du 119 enfance en danger expose une opératrice téléphonique répondant à un enfant qui semble signaler des attouchements dont il est victime. Il est expliqué que la protection de l’enfance a été décentralisée auprès des conseils généraux. La journaliste doit donc demander une autorisation de tournage auprès des différents conseils généraux.

Tous refusent, sauf la Meurthe et Moselle.

Point positif 2 : Le refus de la presque totalité des exécutifs locaux met bien en évidence une volonté d’éloigner tout témoignage de la réalité de terrain des travailleurs sociaux, de leurs méthodes lesquelles font l’objet de scandales pudiquement dénommés dysfonctionnements.

Delphine Welter suit donc à Nancy une intervention de la brigade des mineurs auprès d’une mère suspectée d’avoir maltraité ses deux enfants. Le mari n’est pas présent au domicile, le couple est sans emploi depuis longtemps, on se demande d’ailleurs s’il s’agit bien d’un couple. Manifestement le petit garçon est accueilli dans une chambre qui sert de débarras. Le comportement de la mère va démontrer qu’elle est surtout centrée sur elle-même et que les enfants sont pour le moins délaissés, font l’objet de véritable maltraitances ainsi que le révélera l’attitude de la petite fille qui avait pris l’habitude de s’enfermer nue dans le noir le plus complet.

Critique 2 : « Dans la plupart des affaires de maltraitance les parents sont dans le déni » dit la journaliste.

Non, dans de véritables affaires de maltraitance, les parents minimisent des faits graves de maltraitance, comme par exemple une mère qui avait mis la main de sa fille sur une plaque chauffante allumée  pour « lui apprendre que cela va la brûler » ou un père qui disait qu’il avait plaisir à tenir sa fille de 12 ans sur les genoux. Certains autres sont dans la réfutation de l’évidence.

Il serait faux d’en déduire que le « déni des parents » signifie qu’ils sont maltraitants, en effet dans de nombreux cas des accusations calomnieuses sont portées par des travailleurs sociaux, les réfuter ne signifie pas forcément être maltraitant dans le déni, mais aussi nier des faits imputés imaginaires.

Par ailleurs pour un parent maltraitant, reconnaître une maltraitance cela signifie souvent une bonne collaboration avec l’ASE qui mettra alors en place un suivi éducatif à domicile plutôt qu’un placement.

La responsabilité de l’irresponsabilisation systémique

La grand-mère est à l’origine de la dénonciation de sa fille objectivement maltraitante. Sa petite fille Nina est dans un mauvais état sanitaire, la mère ne s’en occupe pas et l’expose à de graves dangers par carence éducative. La mère semble effectivement n’avoir jamais été mis en position de responsabilité et habituée à l’assistanat de l’État providence.

Critique 3 : Sur ce point il aurait été intéressant de mettre en évidence les responsabilités de l’État providence dans la déresponsabilisation complète de ce que l’on appelle les « cas sociaux ».

Il ne s’agit pas tant là de faire le procès de la misère, mais d’un fonctionnement social qui permet à des populations de ne jamais rien donner et de se voir tout offrir. Comment peut-on espérer que des géniteurs (le mot parent ne convient pas) qui ont toujours pu obtenir de quoi vivre  sans travailler, sans exercer la moindre responsabilité, sans se lever le matin, puissent se responsabiliser dans leurs fonctions parentales ?

Les services d’aide à la parentalité, loin de pallier ce problème participent de cette même logique déresponsabilisante mais créatrice d’emplois pour l’ASE car elle permet d’aller jusqu’à créer des postes de TISF pour suivre des géniteurs.

Dans ce cas de figure on engage donc de « quasi cas sociaux » pour suivre des « cas sociaux ». Puis un jour un enfant disparaît et l’ASE ne s’en aperçoit même pas.

Il n’y a pas de fumée sans feu !

« On ne retire pas les enfants à une personne qui s’occupe bien de ses enfants » dit un policier.  Celui-ci  a l’air sincère, touché par l’état de délaissement des enfants.

Critique 4 : Cette phrase sonne comme un postulat qui ne sera jamais remis en cause dans le reportage.

Seulement voila, nous avons un nombre impressionnant de témoignages qui met en évidence le fait que des juges des enfants, sur la foi de rapports des services de l’ASE retirent des enfants à des parents qui s’en occupent bien. Pire, les enfants retirés sont quelquefois livrés à des situations qui les brisent, confiés aussi parfois à l’autre parent, authentiquement maltraitant celui-là.

Fabienne Nicolas, une des juges des enfants de Nancy accepte d’être suivie en situation puis interviewée. Elle est en charge de 350 dossiers d’enfants. Elle rencontre un petit enfant à qui elle explique qu’il va sortir du foyer pour rester longtemps dans sa famille d’accueil qu’elle appelle Nany et Tonton, ses parents sont d’accord et la situation de l’enfant est réglée pour 4 ans.

L’idéologie du maintien du lien parental ?

Retour sur la petite Nina, elle est placée en foyer et sa mère bénéficie d’un droit de visite médiatisé d’une heure par semaine. La mère arrive en retard et la petite Nina tremble, pleure, elle a peur que sa mère ne vienne pas. Commentaire de la journaliste : « maltraitance ou pas, les enfants aiment toujours leurs parents ».

Critique 5 : Ce commentaire est contredit en partie par la suite du reportage puisque Karine dira, avec raison, qu’elle souhaitait que ses géniteurs aillent en prison.

Il arrive aussi dans le cas d’absence de maltraitance justement que l’enfant vive le placement comme un abandon et en veuille ensuite à sa famille de « n’avoir rien fait ».

D’autres situations encore mettent en évidence des propos inadaptés de travailleurs sociaux qui conduisent un enfant à rejeter sa famille.

« Eviter à tout prix la séparation, en France c’est la maître mot de l’aide sociale à l’enfance, objectif : toujours préserver les liens familiaux, cette politique peut avoir des conséquences désastreuses» dit Delphine Welter après une entrevue avec le responsable de l’ASE de Meurthe et Moselle qui insiste sur la prévention.

Cette déclaration de la journaliste doit, selon elle être illustrée de façon dramatique par l’affaire Karine.

Critique 6 : comme il le sera expliqué ultérieurement l’affaire Karine a été révélée par Laurence , sa tante. Laurence, en responsabilité dans notre association, a dû se battre pour obtenir l’autorité parentale sur sa nièce alors qu’elle faisait l’objet de mises en cause diffamatoires de l’ASE. La protection de l’enfance entendait placer Karine en foyer plutôt que de la remettre à sa tante et à son oncle.

Que Karine vive avec son oncle et sa tante, c’est là une façon de préserver le lien familial et pas le contraire.

Pour avoir analysé depuis plus de 3 ans les comportements des travailleurs sociaux, nous savons bien que la préservation du lien familial n’est certainement pas leur préoccupation. Entendons nous bien, la politique de préservation du lien familial n’existe pas chez les travailleurs sociaux même si les responsables ASE prétendent le contraire.

Il ne s’agit pas non plus pour nous au CEDIF de dire qu’il faut que les enfants maintiennent le lien avec des géniteurs maltraitants, mais de savoir de quoi l’on parle car les associations et syndicats de travailleurs sociaux seront les premiers à s’engouffrer dans la dénonciation de ce qu’ils appellent l’idéologie du maintien du lien familial.

Éviter que l’on ne tombe dans la discussion de café de commerce suppose que l’on rappelle la base d’une société démocratique et libérale qui est  le principe de subsidiarité. En vertu de ce principe on considère que l’État ne peut intervenir qu’en suppléant à des carences avérées des individus, des familles, de la société civile.

 Ainsi, selon ce principe qui protège la société des dérives des décideurs politiques, représentants de l’État, un enfant qui est maltraité par ses parents devra alors être confié à sa famille qui peut s’en occupe. Ce n’est que lorsque aucun parent n’est capable de prendre le relais que les services de l’État peuvent avoir compétence.

Dans la réalité nous voyons bien que des parents se voient retirer leurs enfants sans justification, ou qu’en cas de justification, la famille proche demande sans succès à s’occuper de l’enfant.

Dire que l’ASE veut trop souvent préserver le lien familial ne correspond à aucune réalité. Le croire permettrait de dénoncer ce qui n’existe pas pour permettre à l’ASE de détenir un pouvoir plus absolu encore qu’il n’existe sur les enfants, facilitant ainsi les placements.

Nous verrons d’ailleurs dans la suite du reportage que des enfants placés sont pour certains considérés comme des enfants sauvés. Une conclusion assez ridicule quand ou sait ce qu’ils deviennent, que serait d’ailleurs devenue Karine si on n’avait pas laissé sa tante s’occuper d’elle ?

Onze ans de calvaire 

Point positif 3 : La problématique de l’affaire Karine est bien abordée et met en évidence les responsabilités écrasantes des services de l’ASE et de la justice dans le calvaire enduré par la petite et les mesures vexatoires qu’a subi sa tante en voulant la sauver.

Difficile d’utiliser de simples mots pour retranscrire ce que Karine et Laurence expriment. Disons-le tout net : Laurence crève l’écran et Karine emporte la conviction. Ce témoignage de courage est mis en avant, ce sont là les points les plus réussis de ce reportage et rien que pour ces interviews, il vaut la peine d’être visionné.

Une incongruité tout de même est à relever, on se demande bien pourquoi la journaliste interroge sur cette affaire Fabienne Nicolas, juge des enfants à Nancy.

Cette juge n’intervient pas sur l’affaire mais donne son point de vue qui consiste en réalité à en remettre une couche sur la légende de « la sauvegarde du lien familial à tous prix » et prétend que « pour suspendre les droits des parents il faut vraiment qu’ils aient fait mais euh le maximum de choses … le droit des parents prime beaucoup sur l’intérêt de l’enfant. »

Nous avons précisé ce qu’il faut penser de tels propos dans la sixième critique, il n’est pas anodin que de tels propos soient tenus par une juge des enfants.

Rappelons tout de même que ce sont les juges des enfants qui décident des mesures à mettre en place en fonction le plus souvent des rapports des travailleurs sociaux. On peut donc supposer que cette juge là n’hésite pas à placer des enfants et ne se sente pas contrainte par la nécessité de sauvegarde du lien familial, on ne peut d’ailleurs tirer aucun autre enseignement de ses propos. Sauf qu’en tant que juge des enfants, elle contredit par son assertion la réalité du propos qu’elle tient.

Ceux qui ont permis que cela se fasse

Sans dévoiler l’affaire on peut tout de même préciser que Karine a subi en sa plus tendre enfance des atteintes graves à son intégrité physique alors qu’elle était censée bénéficier d’un suivi par les services de l’ASE.

Sa tante pense avec raison que les coupables ce sont certes ceux qui ont violé sa nièce, mais aussi ceux qui ont fermé les yeux : « ceux qui ont participé et ceux qui ont permis que cela se fasse ! »

Point positif 4 : « Les coupables ce sont aussi ceux qui ont permis que cela se fasse et je ne vois pas pourquoi tous ceux qui sont autour ne seraient pas condamnés. » Rien que cette phrase grandit le reportage. Les coupables ce ne sont pas les « nous » du « savons nous protéger nos enfants », ce sont les représentants de l’État dont nous alimentons les budgets pour que nous soyons protégés, mais ici encore l’État n’est pas la solution, il est une partie du problème.

Des représentants de l’État doivent donc être condamnés car ils doivent dire à Karine pourquoi on ne s’est pas occupé d’elle. Laurence rappelle que la justice ne s’est pas excusée, que les représentants de l’État « font comme si ce n’était pas de leur faute ».

Delphine Welter contacte alors deux des juges qui ont suivi le dossier, aucun ne souhaite lui répondre. Elle appelle ensuite un des représentants du parquet qui a reçu les alertes de Laurence de 2000 à 2004, il reconnait des « dysfonctionnements », « cela peut arriver voila », il dit que les décisions étaient justifiées au moment où elles étaient prises.

Point positif 5 : la journaliste pousse ses interlocuteurs dans leurs retranchements. Elle prouve ainsi ce que disait Laurence : pas d’excuses, ce n’était pas leur faute, pire c’était justifié et donc cela se passe encore actuellement puisque l’affaire Karine ne porte aucune leçon aux services de l’État si ce n’est un prétexte pour remettre davantage en cause le lien parental.

Le problème n’est évidemment pas là à l’heure où Dominique Raimbourg, député socialiste et rapporteur de la loi Taubira tient le propos suivant :  « Il y a des infractions sexuelles qui ne signalent pas un ancrage dans une délinquance particulière ». Il fait alors référence à la nécessité d’une seule contrainte pénale pour « un oncle, qui, à la fin d’un repas de famille un peu alcoolisé, a un geste déplacé envers sa nièce ».

Que l’on ne vienne donc pas nous dire pour autant que ce député est attaché au maintien du lien familial, il s’agit là de tout autre chose.

275 000 mesures de sauvetage ?

La secrétaire d’État à la famille, Laurence Rossignol, dont les propos ne sont pas habituellement favorables à l’institution familiale répond aux accusations portées à l’encontre de la protection de l’enfance. Elle y répond visiblement mal à l’aise elle aussi, en insistant sur les 275 000 enfants mis « en mesure de protection » et les présente comme autant d’enfants « sauvés ou mis à l’abri du danger ». Voila une bien sinistre comptabilité des sauvés et des perdus, si peu nombreux face à de tels chiffres. Les enfants perdus ne seraient donc que le fait de problèmes d’évaluation, de délais, pour autant la loi fonctionne.

Il faut donc s’habituer à l’insupportable nous dit Delphine Welter et elle remet là encore en cause la volonté de maintenir le lien parental.

Critique 7 : Il est dommage que ce reportage n’aborde qu’une facette des dysfonctionnements de l’ASE alors que Laurence invitait justement à un questionnement plus large, ayant aussi fait part à la journaliste des cas de placements abusifs estimés en leur temps à 50 % des placement par Pierre Naves, de l’IGAS.

Il convenait de revenir sur la comptabilité étrange de Laurence Rossignol en précisant que la moitié des « mesures de protection » sont des actions éducatives qui ne sauvent pas les enfants réellement maltraités comme dans le cas d’Inaya justement.

L’autre moitié ce sont des placements et sur ce volet il y a tout un reportage à réaliser qui serait de nature à montrer une autre facette assez répugnantes de l’ASE. Faute d’avoir épuisé le sujet, le reportage nous laisse sur une fausse impression concernant la problématique des placements et ses véritables objectifs.

Dommage et contre-productif.