Le ministère de la Culture va publier d’ici début février un décret assouplissant les critères d’interdiction des films aux moins de 18 ans.

Avant de quitter ses fonctions, Audrey Azoulay a décidé d’assouplir le régime de classification des films. La ministre de la Culture va signer d’ici début février un décret relatif aux critères d’interdiction aux mineurs.

Jusqu’à présent s’applique un décret datant de 2003, qui stipule que doivent être interdits aux moins de 18 ans les films « comportant des scènes de sexe non simulées ou de très grande violence ». Autrement dit, tout film rentrant dans l’une de ces catégories doit être automatiquement interdit aux mineurs. Et si le ministère passe outre avec une interdiction seulement aux moins de 16 ans, il risque d’être désavoué en justice.

C’est ce qui est arrivé à plusieurs reprises ces dernières années, à la suite de plaintes émanant notamment de l’association Promouvoir qui affirme défendre les « valeurs judéo-chrétiennes ». La justice a ainsi relevé plusieurs visas de -16 ans à -18 ans: le premier Nymphomaniac et Antichrist de Lars Von Trier, Ken Park de Larry Clark, Love de Gaspard Noé, ou encore le film d’horreur Saw 3D.

Plus d’automaticité

Le nouveau décret va mettre fin à cette automaticité. « L’interdiction aux moins de 18 ans ne sera plus appliquée automatiquement aux œuvres comportant des scènes de sexe non simulé, mais réservée aux œuvres comportant des scènes de sexe ou de violence de nature à heurter gravement la sensibilité des mineurs », explique le ministère de la Culture.

Ce nouveau décret s’inspire du rapport remis il y a un an par Jean-François Mary, président de la commission de classification des films. Selon ce rapport, « le critère de la ‘non simulation’ a évidemment perdu son intérêt au cours des récentes années. Une scène peut être tout à fait explicite à l’écran tout en ayant été simulée lors du tournage ». Surtout, « beaucoup de professionnels du cinéma déplorent le ‘choix binaire’ imposé par la rédaction actuelle. Choix binaire car, si le critère objectif de la scène de sexe non simulée est caractérisé, il n’y a d’autre possibilité que d’interdire le film aux mineurs de 18 ans. Cette ‘logique binaire’ convient mal à la police du cinéma ».

Impact économique important

La classification du film est « très importante pour sa vie économique », soulignait Audrey Azoulay lors de la remise du rapport. Et cela à toutes les étapes de cette vie. En effet, en salles, une interdiction aux moins de 18 ans réduit d’abord le nombre de spectateurs potentiels, mais ferme aussi les portes des grands circuits comme UGC ou Pathé, dont la politique est de ne pas projeter de films interdits aux mineurs. Ensuite, certaines plateformes de vidéo-à-la-demande comme iTunes refusent les films interdits aux moins de 18 ans.

Enfin, à la télévision, un film interdit aux moins de 18 ans ne peut être diffusé que sur une chaîne payante entre minuit et 5 heures du matin. Et les chaînes gratuites n’ont pas le droit de diffuser avant 22h00 un film interdit aux moins de 12 ans, et avant 22h30 un film interdit aux moins de 16 ans. Toutefois, par dérogation, un film interdit aux moins de 12 ans peut être diffusé à 20h30 quatre fois par an et par chaîne.

Plus sévère à la télévision qu’en salles

Rappelons que la classification lors de la sortie en salles est effectuée par le ministère de la Culture, qui se prononce après avis consultatif de la commission de classification -avis qui est suivi dans la quasi-totalité des cas. Pour la diffusion à la télévision, la classification est effectuée par la chaîne elle-même avant la diffusion du film. Toutefois, la chaîne peut être sanctionnée après diffusion par le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) si ce dernier estime que la classification n’était pas assez sévère. En pratique, le CSA exige toujours que la classification soit aussi sévère qu’en salles, voire plus sévère.

À noter que Jean-François Mary vient d’être nommé membre du CSA par le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone