Archives de catégorie : Union Européenne

Justice Partout Outreau : la Cour européenne doit encore donner son avis

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Daniel Legrand.jpgC’est ainsi, dans cette histoire d’Outreau : quand on croit que c’est fini, ça ne l’est pas encore. Cette fois, c’est la Cour Européenne des Droits de l’homme qui est saisie d’une requête. Rien qui puisse remettre en cause les condamnations et acquittements prononcés jusqu’au début du mois de juin. Mais la France pourrait être condamnée pour n’avoir pas satisfait aux principes du procès équitable, et/ou à celui du délai raisonnable.

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Jacques Thomet.com Exclusif/ Outreau : la Cour européenne des droits de l’homme saisie pour faire condamner la France pour « procès inéquitable »

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A une semaine du procès du fils Daniel Legrand devant la cour d’assises des mineurs à Rennes pour des viols présumés, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg étudie une requête de partie civile visant à faire condamner la France pour « procès inéquitable » lors des assises en appel à Paris en 2005 sur les viols de mineurs commis à Outreau, selon des sources proches du dossier.

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24h Actu La Cour Européenne des Droits de l’Homme valide l’achat d’enfant sur internet

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Boulevard Voltaire La Cour européenne des droits de l’homme valide la vente d’enfant !

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D’un crime naît un droit.

Le 27 janvier, dans l’affaire Paradiso, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné l’Italie pour avoir retiré à un couple l’enfant qu’il a acheté 49.000 euros à Moscou en 2011. L’Italie doit leur verser 30.000 euros de dommages.

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AFP Concert du travesti Conchita Wurst devant le Parlement européen

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Le travesti autrichien Conchita Wurst, qui a remporté l’Eurovision en mai, a donné un concert devant le Parlement européen mercredi 8 octobre à Bruxelles pour vanter la « tolérance » et le « respect » des différences sexuelles

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L’Union européenne versera 7 millions d’euros de subventions au lobby LGBT (observatoiredessubventions, 26 Décembre 2013)

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Source: http://www.observatoiredessubventions.com/2013/7-millions-d-euros-de-subventions-de-l-ue-aux-lgbt/

Trouvé sur: http://www.egaliteetreconciliation.fr/L-Union-europeenne-versera-7-millions-d-euros-de-subventions-au-lobby-LGBT-22250.html

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Blog Mediapart Marie-Christine Gryson Droits de l’enfant au Conseil de l’Europe : un constat alarmant !

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A l’occasion de la journée des droits de l’enfant, il semble utile de rappeler les conséquences désastreuses d’Outreau sur la prise en compte de la parole des enfants telles qu’elles ont été présentées dans une communication au Conseil de l’Europe à Strasbourg en 2011 lors d’un colloque « Violence et droits de l’enfant en Europe, état des lieux » organisé par Regain et la chaire Unitwin (Gérard Lopez)

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Des pédophiles au Bundestag et au Parlement Européen – Daniel Cohn Bendit rattrapé par son passé

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Reportage de la 1ère chaine Russe (Perviy Kanal) titré : Des pédophiles au Bundestag et au Parlement Européen (28 mai 2013).
Le reportage contient un extrait d’Apostrophes de 1982.
Vidéo originale : https://www.youtube.com/watch?v=FlyZ1…

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La Lettre du Continent n°657 Les pépins d’Orange avec ses filiales

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pepins-orange-filialesLe procureur de Paris et la division de la Commission européenne chargée des affaires intérieures, présidée par Cécilia Malmström, devraient être saisis, cette semaine, d’une plainte de Me Norbert Tricaud concernant le groupe France Télécom-Orange (FT). Cet avocat parisien, défenseur d’Yves Garcia, un cadre de la direction Afrique/Moyen-Orient et Asie (AMOA) du groupe français de télécoms et délégué syndical, entend alerter sur des « présomptions de malversations comptables graves ». Auditeur interne à FT alors qu’il avait des responsabilités dans les filiales centrafricaines et équato-guinéenne, Yves Garcia, qui agit en qualité de témoin direct, attire depuis plusieurs mois l’atention de sa hiérarchie sur des comportements qu’il juge « anti-déontologiques ». Concernannt la société la société Getesa, filiale de FT en Guinée équatoriale, il s’appuie sur un audit effectué par Deloitte en 2009, dont les conclusions sont accablantes. Pour cette seule année, le cabinet note « un dépassement budgétaire de 2.5 milliards F CFA sans autorisation » ; « un dispositif interne de contrôle inexistant » ; « des factures d’achat dont les montants sont nettement supérieurs aux bons de commande » ; « des détournements ou vol des stocks marchands », etc. D’autres soupçons concernent les filiales en côte d’Ivoire, au Niger et en Centrafrique. Yves Garcia demande la réalisation d’un audit sur l’utilisation des subventions que l’état français, actionnaire de FT à hauteur de 26.97%, a versé ces dix dernières années à l’opérateur. En vain. Comme seul réponse, il a reçu de la direction des ressources humaines de FT une menace de sanction pouvant aller jusqu’au licenciement pour « accusations mensongères, atteinte à l’image de FT, discrédit et atteinte à la réputation de (sa) hiérarchie ». Le 29 novembre 2012, Norbert Tricaud a interpellé la Cour des Comptes. Plusieurs courriers ont par ailleurs été adressés au patron de FT, Stéphane Richard. Faute de recour, Me Tricaud veut faire monter la pression d’un cran en s’adressant au procureur de la République et aux instances européennes.

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Conseil de l'europe Les difficultés à détecter les signes physiques d’abus sexuels d’enfants

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Interview de Mme Catherine Bonnet, consultante en pédopsychiatrie

Mme Bonnet explique les difficultés à détecter les signes physiques d’abus sexuels d’enfants. Elle souligne que lorsque les médecins posent des questions à un enfant, ils doivent écouter l’enfant avec beaucoup d’attention afin que celui-ci se sente en confiance et révèle des secrets qu’il aurait pu garder cachés au plus profond de lui-même. Mme Bonnet décrit la situation actuelle en France: les médecins se trouvent dans une situation délicate lorsqu’ils doivent choisir de signaler ou non les cas suspects d’abus sexuels d’enfants. Soit ils signalent les cas suspects et risquent des représailles juridiques, soit ils ne le font pas et courent le risque d’être condamnés pour ne pas avoir signalé un cas suspect. Seuls les médecins qui sont fonctionnaires ont une obligation de signalement. Mme Bonnet précise également que cette situation doit être clarifiée et souligne la nécessité d’une législation claire qui oblige les médecins à signaler les cas suspects d’abus sexuels et qui soit assortie d’une immunité disciplinaire, civile et pénale si le signalement est fait de bonne foi.

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Blog Mediapart Marie-Christine Gryson Affaire d’Outreau: on en parle au Conseil de l’ Europe : « Violence et droits de l’enfant en Europe »

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TF1 News (d'après agence) Un enfant sur 5 concerné par les violences sexuelles en Europe

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