Titre d’origine: « Juge onaniste : pas de sanction »
Le CSM a annoncé qu’il ne sanctionnerait pas le juge surpris en train de se masturber lors d’une audience et jugé irresponsable de ses actes par des psychiatres.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a estimé mardi 27 septembre qu’il ne pouvait prendre de sanction disciplinaire à l’encontre d’un juge surpris en train de se masturber lors d’une audience et jugé irresponsable de ses actes par des psychiatres, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
« L’absence de discernement et de contrôle de ses actes s’oppose à ce qu’une faute disciplinaire soit imputée (ndlr) au magistrat et que, par conséquent, soit prononcé à son encontre une sanction disciplinaire », a jugé le CSM.
Le 15 octobre 2003, Philippe Zamour, juge assesseur en mi-temps thérapeutique au tribunal de grande instance d’Angoulême, avait été surpris en train de se masturber lors d’une audience correctionnelle. Depuis, il a été placé en congé de longue durée.
Les experts psychiatres, désignés lors de l’enquête judiciaire, ont conclu que ce magistrat était atteint de troubles psychologiques ayant aboli son discernement et le contrôle de ses actes. Mis en examen pour exhibition sexuelle, il a donc bénéficié d’un non-lieu en janvier 2005, comme le prévoit la loi.
Difficultés dès le début
Mardi dernier, il y a une semaine, lors de l’audience, le représentant du ministère de la Justice, Patrice Davost, avait expliqué que la Chancellerie ne renommera pas Philippe Zamour sur une fonction de magistrat tout en expliquant qu’il ne pouvait être sanctionné en raison de son irresponsabilité pénale.
Actuellement, trois juges connaissant de grandes difficultés psychologiques sont rémunérés sans affectation.
Difficulté de ce cas, le 19 mars dernier, le Comité médical départemental de la Charente a émis un avis favorable à ce que Philippe Zamour reprenne ses fonctions à mi-temps thérapeutique pour une durée de trois mois. Une décision dont le ministère de la Justice a fait appel devant le Comité médical supérieur.
Souffrant de psychose schizophrénique, Philippe Zamour faisait ses courses à Angoulême en robe de magistrat et avait déjà connu des difficultés dès le début de sa carrière.
Source: http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20050928.OBS0487/juge-onaniste-pas-de-sanction.html