Fabrice Burgaud a raison de porter plainte contre Bertrand Tavernier pour incitation au crime. Cette actualité permettra sans doute de d’apporter une meilleure visibilité au film documentaire de Serge Garde, produit par Bernard de la Villadière « Outreau, l’autre vérité » actuellement sur les écrans, et qui est la 6ème étape de la démystification d’Outreau .
Cette actualité judiciaire éveillera peut-être une curiosité sur cette autre vérité qui n’est pas celle qui a été imposée, du fait d’une magistrale manipulation de l’opinion alimentée par une synergie d’intérêts plus ou moins volontaires et conscients, que le film dénonce et que je décrypte dans « Outreau la vérité abusée » publié en 2009, ouvrage qui s’avère être la première étape de la démystification.
C’est aussi sur cette manipulation que revient la contre-enquête de l’ex journaliste Rédacteur en chef à l’AFP Jacques Thomet et qui est aujourd’hui largement relayée sur le web par un nombre d’internautes toujours plus grand comme une lame de fond qui est en marche pour ne plus s’arrêter.
http://demystifier-outreau.nerim.net/reinformation.html
Cette plainte marquera sans doute en revanche un point d’arrêt à cette stratégie du bouc émissaire qui occulte le contradictoire et le sens même des acquittements dans un procès d’assises. En effet a t-on mis au pilori les 100 juges qui ont instruit les 100 affaires pour lesquelles Eric Dupond Moretti a obtenu des acquittements alors que les accusés avaient généralement été incarcérés préventivement par le juge des libertés ? Non, tout simplement parce que l’on sait – sauf pour Outreau – qu’il suffit qu’un avocat instille de doute auprès de 5 jurés… les 7 autres peuvent répondre OUI à la question de la culpabilité, son client est acquitté.
Discréditer le travail de l’instruction mais aussi celui des experts fait partie des stratégies classiques qui n’ont pas été pédagogiquement expliquées par les médias lors des procès d’Outreau. On sait qu’il est facile d’instrumentaliser l’ignorance du grand public pour caricaturer le travail des professionnels et surtout les traducteurs de la parole des enfants que sont les psychologues. Outreau est ainsi devenu malheureusement un référentiel utilisable à merci sur le prétendu mensonge des enfants, pourtant reconnus victimes de viols à Outreau. Dans ce domaine, on a régressé de manière dramatique au plan de la protection des enfants face à la pédophilie et c’est ce qui nous mobilise.
Il est utile de rappeler ici les arguments des avocats de Fabrice Burgaud, déjà présentés dans un précédent billet afin de les ré-actualiser.
En 2009, lors du procès disciplinaire organisé par le Conseil Supérieur de la Magistrature à la demande du Garde des Sceaux de l’époque Pascal Clément… bien que l’Inspection Générale des Services Judiciaires n’ait reconnu aucune faute professionnelle lors de l’instruction, il fallait pourtant une sanction contre ce juge – bouc émissaire nécessaire – pour apaiser l’opinion dixit le Ministre.
J’ai assisté à cette audience du CSM et j’ai pu constater comme les journalistes présents, que les réquisitions de la Chancellerie visant à repérer les failles de l’instruction se sont effondrées les unes après les autres. Qu’il me soit permis de retranscrire ici un extrait du chapitre 6 de la IIIème partie de mon ouvrage « Outreau la vérité abusée », chapitre intitulé : « L’audience disciplinaire de l’ex-juge Burgaud vire à la réhabilitation ».( p 238)
« Il faut rappeler que les magistrats du CSM avaient estimé l’affaire très complexe. Il avait fallu 2 années de travail à 4 magistrats aidés d’un logiciel sophistiqué pour maîtriser cette procédure. Les auditions des jours suivants ont permis d’entendre la plupart des 20 témoins – policiers et magistrats – cités par la défense de Fabrice Burgaud, ils ont tous été unanimes. Tous ont évoqué les qualités de la personnalité de l’actuel Substitut au Parquet de Paris. Ils ont évoqué sa conscience professionnelle, sa rigueur et son respect d’autrui. Tous se sont inscrits en faux contre les manquements qui lui étaient reprochés. La presse y a vu du corporatisme et s’est même indignée que le Président du Tribunal de Boulogne sur mer, son ancien supérieur hiérarchique, ait estimé que l’ex-juge devait être réhabilité. Les policiers ont parlé de leurs difficultés dans ce type d’enquête. On a appris qu’ils étaient trois dont un dépressif, et qu’ils devaient se rendre en autobus pour certaines enquêtes faute de moyens. Les mêmes manques de moyens seront évoqués à propos du juge qui gérait 120 dossiers en même temps, travaillait 12 à 13 heures par jour et n’avait pas toujours un greffier à sa disposition pour les photocopies et autres urgences administratives.
L’article du Point sur Internet en date du 6 février titre « l’audience disciplinaire du juge Burgaud vire à la réhabilitation »1. La tournure paradoxale employée par le journaliste éclaire certes l’étonnement, la perplexité voire la réprobation générale, en effet le verbe « virer » a une connotation péjorative et suggère donc une évolution négative…
Je suis arrivée pour ma part, l’après midi du jeudi 5 février alors que l’ancien avocat général Près la cour d’appel de Douai, Jean-Amédée Lathoud répondait aux questions de Jean-Yves Monfort, Conseiller, ancien Président du Tribunal de Versailles. Ce brillant magistrat assurait la défense de son collègue aux côtés des deux avocats Maître Maisonneuve et Maitre Dupeux. Ce jour là, j’ai entendu pour la première fois publiquement l’évocation de la souffrance que Fabrice Burgaud avait endurée depuis 5 années. J’ai entendu Maître Dupeux et Maisonneuve la décrire ainsi : « Nous, infirmiers que nous étions, avons vu souffrir un homme … Nous le tenions sous perfusion… nous le tenions en vie … il a été exécuté sur la place publique … il a reçu des menaces, des insultes et même une enveloppe avec des balles de révolver… la destruction dont il a été l’objet… et il faut l’achever, l’hallali médiatique, l’hallali parlementaire…. j’ai eu l’impression qu’on l’emmenait à l’échafaud… vers son destin fatal…. on ne sera pas déçu, rien ne lui sera épargné…. »
Monsieur Montfort dira : « Ma sympathie est née de ce procès odieux et révoltant tant dans l’opinion publique que devant cette commision parlementaire. On a parlé d’un grand moment de démocratie, si notre république poursuit dans cette voie, j’ai peur pour notre république… c’était un moment dégradant, l’opinion publique a été manipulée et animée de pulsions archaïques… jamais un homme n’avait été autant traîné dans la boue, il a été condamné avant d’être jugé et il a connu la pire des épreuves, le pilori ».
Revenons au jeudi 5 après midi, j’ai entendu ce jour-là, après l’ex procureur Général, la célèbre juge anti-terroriste Laurence Levert. Elle a travaillé durant 2 années avec Fabrice Burgaud et elle décrit un homme « courtois, bien élevé, respectueux des personnes » pour laquelle elle garde « une grande estime et de l’amitié malgré la différence d’âge ». Elle évoque aussi un professionnel « efficace, intelligent qui ne s’est jamais montré ancré dans ses certitudes »
Vient ensuite le Président du syndicat USM (Union syndicale de la magistrature). Il évoquera le traumatisme que toute la magistrature a partagé avec Fabrice Burgaud. Il a parlé de la difficulté de recueillir la parole de l’enfant et la prise en compte classique des expertises de crédibilité qui était à l’époque de cette affaire une pratique courante. On a bien compris alors que les expertises étaient devenues l’objet de toutes les méfiances et que désormais les experts étaient désormais frappés d’ostracisme. C’était clairement l’objectif attendu et donc atteint, par certains avocats attachés à la défense des accusés dans les problématiques d’abus sexuels.
Le dernier témoin du jour sera le procureur général Jean-Claude Marin, le supérieur hiérarchique actuel de Fabrice Burgaud qui louera également son professionnalisme, sa disponibilité et son efficacité, il parlera « d’un substitut à la plume de qualité et aux décisions fiables ». Il terminera en évoquant ses regrets de n’avoir pu le promouvoir, dans la mesure où il fait l’objet d’une procédure disciplinaire.
Après la pause, arrive la plaidoirie des avocats et de Monsieur Monfort dont le détail ne fera pas l’objet de grands développements dans la presse à de rares exceptions. Je donnerai ici quelques extraits des arguments déployés par les défenseurs qui peuvent éclairer le lecteur : Maitre Maisonneuve dira avec indignation : « Il a été désigné à la vindicte publique, depuis des années on a écrit de faux articles il aurait incarcéré, on lui imputera tout et n’importe quoi et lorsque l’on s’interroge sur les décisions d’assises qui n’ont pas été les mêmes on est taxé de révisionniste judiciaire… On a dit de lui qu’il est réservé, loyal et honnête, et brutalement dans l’affaire d’Outreau il se serait transformé en magistrat fou, malhonnête et partial et il aurait de façon mécanique porté atteinte aux droits de la défense… si c’était le cas, les avocats de la défense qui ont de la voix comme Dupont et Berton l’auraient signalé. Or aucun des 20 avocats ne l’a fait, ni la chambre de l’instruction ni les présidents d’assises ne l’ont dit. On sait que l’oralité des débats peut faire basculer dans un sens ou dans l’autre. L’intime conviction fait une part importante à la subjectivité. La détention provisoire a plombé ce dossier et on a laissé l’opinion publique délibérer. Les présidents d’assises ont eu plusieurs semaines pour étudier le dossier s’il y avait eu des manquements ils l’auraient repéré, ils auraient pu confortablement le dire or ils ont dit le contraire. Tout se passe à l’audience, le dossier le mieux instruit peut se démonter dans un sens ou dans l’autre... aux Assises, il y a eu un rapport de force avec des confrères de forte personnalité qui sont intervenus auprès des enfants… l’audience se déroule… (il ne développe pas ces sous- entendus).. l’instruction est déconnectée de ce qui se passe à l’audience , il n’avait aucun pouvoir sur l’audience… on ne peut juger si on ne sait pas ce qu’ont vécu Monier et Mme Mondineux (encore des sous- entendus non développés)... On a demandé à la Présidente de limiter les débats à 3 heures pour que le journal télévisé de 20h puisse présenter les acquittés.(….) il n’y eu aucune requête en nullité pour les expertises, il n’y a eu aucune doléance des avocats à ce sujet… 64 magistrats ont porté des regards croisés… personne n’a rien vu… au pire ils auraient été dupés et ils sont tous venus dire le contraire… on demande aujourd’hui à ses pairs de le juger coupable, de le trainer jusqu’au bout de l’infamie, lui qui ne pourra jamais se remettre de ce qui lui est arrivé… il est un bouc émissaire, je le répète… je viens demander qu’il soit lavé et rétabli dans son honneur. »
Il tonne, comme l’on dit classiquement quand l’avocat monte en puissance, mais avec la force d’une conviction profonde et généreuse qui renouvelle l’admiration pour cette profession. D’autant qu’il n’a pas été épargné comme son confrère par le discrédit : « De défendre ce magistrat notre parole est devenue indigne…»
Lui succède Maître Dupeux. « Tous les magistrats sont venus décrire les qualités de rigueur de loyauté du travail de Fabrice Burgaud… jamais un balancier n’avait été aussi loin dans un sens pour repartir aussi loin dans l’autre… jamais on avait connu une telle ampleur dans les médias, ni auprès des parlementaires et leur tribunal révolutionnaire du peuple animé par un rapporteur-procureur… les commissions d’enquêtes n’ont pas fait de récrimination, ni le rapport Vioux , ni celui de l ‘Inspection des Services Judiciaires animés par des très hauts magistrats qui se sont montrés fort courageux au moment où la presse et l’opinion criait à mort Burgaud.? Ce rapport excluait toute faute disciplinaire… et pourtant le Garde des Sceaux a saisi le CSM avec un argument : les français ne comprendraient pas !!! »
…La lettre de saisine de la Directrice des service Mme Lottin, quelques jours avant la comparution, reprend les charges du rapport de l’Inspection mais elle neprend pas en compte la décharge… et on a picoré dans tel ou tel PV telle ordonnance, un racontard de tel ou tel, un amalgame d’éléments totalement inopérants mais qui sont là pour tuer Burgaud… Quant à la parole de l’enfant, dans ces milieux là, les enfants très jeunes et parlent de manière traumatisée et conformément et à leur pauvre vocabulaire… c’est difficile et c’est pour cela que le jeune juge a pris un luxe de précautions… les faire entendre sur commission rogatoire dans des locaux du commissariat en principe spécialisés et ils ont eu des médecins pour les assister… il y avait un socle de vérité, il a fait téléviser pour ceux qui le voulaient bien mais comme ils étaient filmés pendant les cènes de viols c’était difficile… et il a désigné des experts de grande compétence pour vérifier la crédibilité et il va prendre le soin de les ré-entendre lui-même c’est assez rare… avec des enfants totalement traumatisésquand on sait les supplices qu’ils ont subi, il a fait ce qu’il pouvait… il y a eu au total 120 actes des procès verbaux, des interrogatoires des confrontation des auditions des parties civiles. On sait que l’oralité des débats peut le faire basculer d’un côté ou un autre … »
Il demandera la relaxe après avoir rappelé à l’instar de Me Maisonneuve « qu’il a déjà été livré et exécuté sur la place publique…. »
Donc à propos du procès :« L’on sait que l’oralité des débats peut le faire basculer dans un sens ou dans l’autre » et « Tout se passe à l’audience le dossier le mieux instruit peut se démonter dans un sens ou dans l’autre « l’intime conviction fait une part importante à la subjectivité »
Je dirai donc avec humilité que mon analyse du procès aura un certain intérêt puisque j’ y ai abordé justement tous ces éléments de subjectivité.
Vient enfin Monsieur Montfort : morceaux choisis :
A Madame Lottin: « cela relève de l’exploit sportif ou de l’œuvre d’art de venir ainsi en service commandé…
je vous souhaite d’être un jour du bon côté de la justice…
6 ans après quel orgueil pour refaire l’instruction, quand on veut supprimer le juge d’instruction, tout le monde veut instruire…
on a pris le rapport de l’inspection et avec des ciseaux et de la colle on a découpé les paragraphes critiques en oubliant ce qui vient contredire ou nuancer, quand on lui reproche une instruction à charge en oubliant la décharge l’exemple vient de haut !…
Le rapport de l’inspection a été trahi….
Un logiciel IAO a aidé un magistrat qui a passé 6 mois de travail à temps plein et il n’a pas signalé de faille…
c’était le 4ème rapport qui disait rien à signaler…
Le problème de la détention provisoire a été au cœur de l’indignation et non pas la mise en examen de personnes quand il y a des indices graves et concordants…
l’erreur judiciaire c’est la condamnation d’innocents, ce n’est pas l’acquittement dans un procès !…
J’imaginais Madame, que dans une attitude christique vous auriez demandé la relaxe et présenté les excuses du Garde des sceaux à Monsieur Burgaud mais vous avez dans les reins l’épée de l’opinion publique… rendez-lui son honneur…
Fabrice Burgaud n’a qu’un seul défaut, il ne va pas dans les talk shows aux cotés d’anciens criminels qui ont écrit leur biographie… il n’a qu’un seul défaut il est resté fidèle à son serment de magistrat. »
Suit une analyse technique assortie de saillies sarcastiques et de bon aloi mais je dois partir, l’heure tourne et j’ai un train à prendre. Ma voisine se recule aimablement, seule quidam me semble-t-il à être venue en badaud – ou en citoyenne concernée – assister à cette audition comme on va au spectacle des procès d’assises. Elle m’avait montré la pile de journaux achetés la veille pour être bien au fait de ce qui allait se passer ce jour. Lorsque je lui ai demandé sa motivation elle avait répondu « C’est parce que j’ai pas accepté qu’on traite ce jeune juge de cette façon là ... » Sa venue était donc comme pour l’ensemble de l’assistance, une marque de soutien. Les avocats de Fabrice Burgaud demandent la relaxe, la représentante de la chancellerie demande une année d’exclusion de la Magistrature. Je dois partir, je ne m’y résous pas, l’émotion est intense, le silence solennel, je suis debout près de la porte ou de nombreuses personnes sont agglutinées faute de place, je m’arrête pour entendre les derniers mots de Fabrice Burgaud : « Il faut en finir avec 5 ans d’infamie… Des acquittés et des avocats de la défense ont menti… Je vous demande de me faire justice et de me rendre mon honneur. »
Il est sans doute temps à présent de mêler mon témoignage à celui de ses pairs et des ses avocats. J’ai rencontré Fabrice Burgaud quatre fois entre 2007 et 2009. La première fois il s’est inquiété de moi et du lynchage que j’avais subi. Il m’a redit sa confiance en mon travail, comme il me l’avait écrit peu après le procès de Saint Omer. Ce fût pour moi le meilleur réconfort. Nous avons entretenu une sobre et discrète correspondance et échangé quelques coups de téléphone. Jamais une seule plainte de sa part, mais plutôt l’expression d’une haute idée de la justice, et du profond désir de faire connaître la vérité sur cette affaire dès qu’un événement particulier intervenait. Pudeur, délicatesse, sensibilité, combativité et grand sens des valeurs, sont les qualités supplémentaires dont je me permets de témoigner au sujet de Fabrice Burgaud.
La perplexité dans les médias
Les commentaires de la presse ont été marqués par la perplexité comme je le disais plus haut. Je citerai l’article de Stéphane Arteta2 du Nouvel Observateur souvent cité pour la qualité et l’objectivité de son travail. Citons juste quelques extraits de l’article relatant le dernier jour : « Burgaud contre la chancellerie: une affaire d’honneur ».
«Elle n’a pas manqué de bravoure mais elle était à court d’arguments. Dominique Lottin, la directrice des services judiciaires, représentante de la chancellerie devant le CSM, a dû, elle aussi, endosser la responsabilité des erreurs des autres. Son épreuve n’aura duré que quelques jours. Mais vendredi, celle qui était chargée de porter l’accusation contre Fabrice Burgaud en a vraiment pris pour son grade…(…) Fabrice Burgaud a quitté Boulogne- sur-Mer en 2002 avec l’assurance d’avoir fait son travail. Cette fidélité à ses convictions le rend antipathique à beaucoup. Mais ce procès en sorcellerie est insupportable (…) La façon dont le ministère de la justice le jette en pâture à l’opinion publique est assez pitoyable.
La démarche consiste à le faire passer pour le chien fou. Pas de méthode, pas de rigueur, pas de respect pour les droits de la défense, des pratiques « systématiques voire volontaires »… Au début de la procédure disciplinaire, la liste des griefs reprochés à l’encontre de Fabrice Burgaud était impressionnante. Vendredi il ne restait plus grand chose. Ou plutôt un château de sable. » Sa consœur Florence Aubenas avait dit que c’était cette même instruction qui était bâtie sur du sable…
La recherche avortée d’un autre bouc émissaire !
Monter l’opinion pour la faire réagir au résultats du CSM est une chose, mais attendre le 27 mars, date prévue pour le verdict en est une autre dans cette réactivité de l’immédiateté. Il faut battre le fer quand il est chaud, et tant qu’il est possible d’attiser le feu, il ne faut pas hésiter. Utiliser le traumatisme d’Outreau réveillé par la comparution du juge, en tant que souffrance qui stigmatise une région est un bon filon pour faire lever la classe politique comme la banderole antich’ti l’avait fait… Ce ne seront plus des supporters du PSG qui seront visés mais bien un haut magistrat impliqué dans l’affaire d’Outreau et qui en connaissance de cause, avait fait état, dès 2006, des réalités locales des dossiers de pédophilie. Il aurait ajouté aux professionnels qui l’écoutaient que des ethnopsychiatres seraient plus utiles que des psychologue pour comprendre ces particularités. Il est vrai qu’en tant qu’expert, je peux témoigner comme mes collègue du nombre impressionnant de dossiers de cet ordre. Les magistrats ayant à les traiter dans différents endroits du pays au gré de leurs diverses nominations, s’accordent à dire qu’ils sont plus nombreux dans notre région. Mais peut-être y a t-il aussi des services sociaux plus opérationnels (?) Jean-Claude Monier Président des assises avait lui aussi précisé lors de son audition à la commission parlementaire en 2006 que 70 % des sessions et parfois même 100 % était réservés aux affaires de mœurs. Les réflexions de Didier Beauvais étaient déjà connues en 2006 – elle rejoignait celle des autres magistrats – et elles avaient fait long feu, si je peux me permettre, car il y avait déjà le Juge Burgaud sur le bûcher de l’infamie. Ainsi le 6 Février alors que l’audience avait pris la tournure de la réhabilitation (comment ne pas faire le rapprochement entre les évènements) cet autre magistrat a été jeté en pâture sur la place publique. »
1Le Point.fr/actualités-société/outreau-audience disciplinaire du juge Burgaud 07/02/2009
2Stéphane Arteta nouvelobs.com/archive/2009/02/07/fabrice-burgaud Conseil disciplinaire du CSM (jour 5 et fin )
