Le Conseil d’Etat avait été saisi par la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC), qui lui demandait d’annuler une circulaire du ministère de l’Education. Le 4 janvier 2013, le ministre Vincent Peillon enjoignait les recteurs à lutter contre l’homophobie et à « relayer avec la plus grande énergie la campagne de communication relative à la Ligne Azur, ligne d’écoute pour les jeunes en questionnement à l’égard de leur orientation ou de leur identité sexuelle ».

Une décision très commentée, en plein débat autour du mariage homosexuel, alors même que deux des prédécesseurs de Vincent Peillon, Xavier Darcos et Luc Chatel, avaient eux aussi, quand ils étaient à la tête de l’Education nationale, assuré la promotion de la Ligne Azur, et ce dès 2010.

Comme la CNAFC, le rapporteur public a estimé que certains aspects du site LigneAzur.org, géré par Sida Info Service, paraissaient « pour le moins critiquables ». Même si ces extraits ont été retirés ou complétés, ils étaient à l’époque de la circulaire en contradiction avec « les principes de neutralité de l’école et de liberté de conscience », a-t-il dit. Le rapporteur a évoqué le fait que certaines pratiques illégales (usage de drogues, pédophilie…) étaient mentionnées sans que l’interdit ne soit souligné.

Le rapport critique également une brochure intitulée « Tomber la culotte », qui était téléchargeable sur le site. Pour le rapporteur, cette brochure « fait l’éloge du sado-masochisme, du libertinage (…) dans des termes que nous ne saurions reprendre dans cette enceinte » (sic). « Comment ne pas comprendre que des parents ou des enfants puissent être choqués? » commente le rapporteur, qui ajoute que « le site internet critiqué prend position sur des sujets de société » comme l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux lesbiennes, ce qui n’est pas compatible avec la neutralité de l’école. Pour le rapporteur public, « aussi respectable que soit l’objectif de la campagne », elle ne doit pas porter atteinte aux convictions des enfants, des parents ou des professionnels: sans « pudibonderie excessive », « on ne peut que s’étonner de la légèreté du ministre de conseiller à des enfants » de consulter ce site.

La Ligne Azur, anonyme et confidentielle, a été ouverte en 1997 pour répondre aux personnes qui s’interrogent sur leur sexualité, ainsi qu’aux questions de leurs proches ou de professionnels. Elle vise aussi à prévenir le suicide des jeunes homosexuels. Elle s’était retrouvée dans le collimateur des opposants à l’enseignement à l’école d’une prétendue théorie du genre qui gommerait les différences entre les sexes.

Le Conseil d’Etat, plus plus haute juridiction administrative, a mis sa décision en délibéré. Elle suit le plus souvent l’avis du rapporteur, mais n’est pas tenue de le faire.