Le 8 juillet 2020, la Cour d’appel de Poitiers a allégé les sanctions prononcées par le tribunal correctionnel de Saintes contre Stan Maillaud et Sylvie Peilleron, et a maintenu l’ex-gendarme en prison.

Stan Maillaud est condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis, trois ans de probation et devra s’acquitter d’une amende de 10 000 euros en dommages et intérêts pour les victimes. Sa décision quant à en pourvoi en cassation n’est pas encore connue.

Mme Peilleron voit son amende-jour passer de 15 000 à 1 500 euros à raison de 5 euros par jour pendant 300 jours, et elle doit payer 9000 euro de dédommagement aux victimes. Elle se pourvoit en cassation au vu des vices de procédure soulevés par l’avocat Maitre François Dangléant. 

Rappel de la chronologie des faits et des jugements :

• Le 22 septembre 2012 alors qu’il termine la réalisation d’un reportage sur les réseaux pédocriminels, Stan Maillaud est contrôlé par des gendarmes dans le Doubs  à bord du Vito de Mr Christophe Borja qui l’accompagne, et dans lequel  des carnets furent retrouvés. Stan Maillaud prend la fuite.
• Le 23 Octobre 2012, trois jours après une conférence organisée à Amancey pour alerter le public sur la situation, Janett, Sandrine, Jérémie et Christophe sont arrêtés, mis en examen sur le chef d « association de malfaiteurs » en vue d’enlever les trois enfants de Mme Gachadoat,  placés en détention provisoire puis sous contrôle judiciaire .
• Le 30 août 2018 : Un premier procès à Saintes condamne Stan Maillaud jugé par défaut à une peine de cinq ans de prison ferme ; Sandrine Gachadoat est condamnée à 2 ans de prison avec sursis ; Janett Seemann est condamnée à 3 ans de prison avec sursis; Mme Peilleron  écope d’une amende de 15 000 euros (elle fera appel); Christophe Borja est condamné à 2 ans de prison avec sursis, et Jerémie Lehut est relaxé (voir compte rendu).
• Le 10 juillet 2019 Stan Maillaud est intercepté au Venezuela  par INTERPOL et incarcéré à Caracas.
• Le 4 décembre 2019 Stan Maillaud est extradé vers la France et incarcéré à Saintes.
• Le 31 janvier 2020 : il est condamné par le Tribunal correctionnel de Saintes à quatre ans de prison ferme et à des amendes. Il fait appel de cette condamnation (voir compte rendu).
• Le 19 Juin 2020 : Les deux appels de Mme Peilleron et de Mr Maillaud ont été réunis et sont examinés par la Cour d’appel de Poitiers.

Procès en Appel du 19 juin 2020 :

Devant la nouvelle cité judiciaire poitevine, installée dans l’immense ancien collège des Jésuites des Feuillants, à Poitiers, une centaine de personnes (militants, sympathisants, mamans, Gilets Jaunes, CNT, Qanon …) étaient au rendez-vous, bien avant 9 heures, au procès en Appel du 19 juin du petit-fils de « la voix de Londres ».

Une ordonnance du président de la Cour d’appel, affichée à l’entrée précise qu’en raison de la situation exceptionnelle liée au Covid-19, seuls les « quinze premiers » seront autorisés à entrer, en plus des deux prévenus, leurs avocats et les éventuels témoins et journalistes munis de leur carte de presse.

La salle d’audience n’est pas très vaste. Des croix bleues sont peintes, à un mètre de distance, sur les bancs en bois. Des caméras sont pointées sur le public.

Chose inhabituelle, alors que le public et Mme Peilleron, qui comparait libre, commençaient à entrer, la cour était déjà réunie autour du président, ses deux assesseurs et l’avocat général (le Procureur).

A l’entrée de Stan Maillaud dans le box des accusés, le public s’est levé en signe de soutien.

Le Président a ouvert les débats en rappelant qu’il s’agissait ici de procéder à l’instruction commune de deux dossiers, ceux de Mr Christian Maillaud et de Mme Sylvie Peilleron, réunis pour éviter les redites, et qu’une demande de mise en liberté de Mr Maillaud serait également instruite séparément.

Les deux prévenus sont représentés ensemble par Maître François Dangléhant.

Maître Jean-pierre Joseph représente les intérêts de Mr Maillaud seul. Maître Francesca Satta est l’avocate de la partie civile : l’ex-mari de Mme Gachadoat et leurs trois enfants.

Le président a rappelé que, sur l’action publique, les six personnes prévenues dans l’affaire avaient été condamnées à l’exception de Mr Jérémy Lehut et que huit demandes de mise en liberté avaient déjà été déposées par Mr Maillaud.

Une heure et demie d’exposé des faits

Le président a fait une longue lecture des faits ayant conduit à la mise en examen de six personnes dans le cadre d’une « association de malfaiteurs » en vue de commettre un « enlèvement d’enfants » : Stan Maillaud et sa compagne Janett ; Mme Gachadoat, une mère de famille privée de ses trois enfants, considérée comme la commanditaire ; trois autres personnes dans l’entourage de Mr Maillaud, Jérémie, Christophe et Mme Sylvie Peilleron.

Mme Peilleron et Mr Maillaud sont les seuls à avoir formé appel contre la décision du tribunal correctionnel de Saintes les ayant condamné à la somme « collective » de 20 000 euros de dédommagement, ainsi que pour Sylvie une amende-jour de 15 000 euros,  peine susceptible de se transformer en peine privative de liberté d’un an en cas de non-paiement.

Le président a rappelé les circonstances de l’arrestation, le 22 septembre 2012 « dans le Doubs », de Stan Maillaud, passager du Vito de Mr Borja.

« Vous avez présenté vos papiers d’identité, certes photocopiés, ce n’était pas une obligation.

Et vous avez ouvert la porte et vous êtes enfui. Vous faisiez alors l’objet d’un mandat d’arrêt ».

Dans le Vito, sont retrouvés des cahiers où sont notés diverses réflexions. L’une s’intitule « action offensive et clandestine, dossier L. » et y évoque « la récupération des enfants avec un modus operandi ».

« Sont notés des surveillances précises et un compte rendu de l’approche de L. »

Le président a évoqué les propos tenus par la jeune fille, entendue par la suite : « L. a précisé que la mère aurait préféré les tuer que les voir avec leur père» puis il est revenu sur ce qui a été trouvé : « des appareils de géolocalisation », un cahier où est noté le plan d’ « une force opérationnelle comportant trois équipes ».

Puis il a fait un point sur la situation de Mme Gachadoat :

« Mr Calluaud, entendu par la suite, explique que son ex-épouse Mme Gachadoat a accusé sa mère d’actes de pédophilie » ; que cette accusation a été classée sans suite. Qu’elle a porté de nouvelles accusations, classées sans suite également, que suite à ça, il a demandé le divorce.

« à l’occasion d’un droit de visite qui lui était accordé, elle enlève ses enfants.

Une fois arrêtée, Mme Gachadoat est placée en hôpital psychiatrique. Le père obtient la garde exclusive des trois enfants ».

« Il constate que les carnets retrouvés, notamment ce qui concerne l’approche de L., concerne bien sa famille ».

Le président a ensuite parlé du jour de l’approche de L. par « une dame qui l’appelle par son prénom » et qui lui demande si elle va bien.

Le président a dit, à nouveau, que la jeune fille de 12 ans, entendue par la suite, dira aux enquêteurs que « sa mère pourrait tuer ses enfants pour les protéger de leur père ».

Puis le président est revenu sur le « cahier saisi » qui « révèle une seconde affaire », celle de la jeune Joy, qui « aurait été victime d’un réseau pédophile ».

« L’enquête révèle que la jeune fille a bien été victime mais celle-ci réfute l’existence d’un réseau ».

Le président a rapidement évoqué l’interview de Joy faite par Janett Seeman en septembre 2012 dans le Doubs.

« Janett Seeman fait appel à ses partisans disant que Stan Maillaud avait été mis au secret et était en danger, alors qu’il était en réalité en fuite ».

Le président a fait ensuite un résumé des propos tenus par chaque personne arrêtée en octobre 2012.

« Mr Borja dit avoir découvert l’action de Stan Maillaud sur internet, avoir été impressionné par le personnage, a accepté de l’aider mais son action s’est limitée à la surveillance des enfants ; il dit ignorer un quelconque projet d’enlèvement et n’aurait jamais accepté si ça avait été le cas ».

Il dit avoir été impressionné par les circonstances du contrôle de son Vito, en septembre, ce qui explique qu’il a alors menti sur les raisons de sa présence. Il dit avoir jeté dans une poubelle les carnets que la gendarmerie lui a remis à l’issue de cette retenue.

Le président a évoqué les objets trouvés dans le véhicule prêté par Mme Peilleron ; un GPS, un téléphone portable enregistré au nom de Mme Peilleron, des puces de téléphone…

Il a évoqué ensuite les propos tenus par Mme Seemann lors de son arrestation en octobre, parle de sa rencontre avec Mr Maillaud en 2005, du fait que « toutes ses économies y sont passées », que l’argent trouvé en sa possession provient de « dons de sympathisants », que leur travail est de « dénoncer des actes de viols sur enfants restés impunis ».

Le président a fait lecture de passages de procès-verbaux où Mme Seemann déclare que « l’usage de la violence peut être un moyen pour la manifestation de la vérité », « faire pression sur la justice » ; « il est possible de passer à un acte violent si c’est pour soutenir une cause juste ».

« Mme Seemann est ensuite revenue sur ses propos », a souligné le président.

« Mme seeman a déclaré aux enquêteurs qu’elle voulait confirmer si ce que disait la mère des enfants était vrai et a demandé à Mr Borja de surveiller les allers-retours devant la maison du père des enfants, en Charente Maritime, où ils vivent.

Mme Seemann « usait de son droit de silence », a poursuivi le Président. « On ne ressent pas qu’elle est « écrasée par la procédure » ; « chaque fois, elle a le souci de protéger son équipe ».

Sur le carnet, elle reconnaît deux écritures et dit que c’est son compagnon qui a écrit les opérations où est évoqué le recours à des moyens illégaux ou violents ».

Puis le président est passé aux propos tenus par Jérémie Lehut lors de son arrestation en octobre.

« Il dit avoir compris que Mme Gachadoat voulait enlever ses enfants «  à tout prix », ce qui est confirmé par son ami David, lequel était le petit ami de Mme Gachadoat et a ensuite fait l’objet d’une hospitalisation psychiatrique.

Celui-ci a dit à Mr Lehut que la mère voulait « trouver des hommes pour enlever ses enfants ».

Jérémie Lehut dit avoir compris tout de suite que Mme Gachadoat présente une altération de ses capacités mentales, une « illuminée », il dit qu’il n’a jamais porté crédit à ses dires et ne s’est jamais rendu sur site, son objectif étant le seul dossier « Joy ».

Il rapporte qu’on ne lui a jamais fait part d’un projet d’enlèvement, « mais que ça devait leur trotter dans la tête ».

Il dit qu’il savait que Mme Peilleron aidait le couple sur le plan logistique, prête sa voiture ».

Le Président est ensuite passé aux propos de Mme Gachadoat, arrêtée également en octobre : « celle-ci conteste les déclarations de Jérémie Lehut, dit avoir rencontré le couple sur internet où elle raconte son affaire. Elle explique que le liquide retrouvé en sa possession lors d’une perquisition à son domicile correspond à l’achat d’un véhicule qu’elle comptait faire ».

Le président a ensuite évoqué une investigation psychiatrique attribuant à Mme Gachadoat « des troubles délirants évoluant depuis plusieurs années, qui ont annulé son discernement ».

Concernant Mme Peilleron, « celle-ci explique qu’ elle a soustrait son fils en Algérie , que suite à son arrestation, elle a rencontré de nombreuses mères », que Mr Maillaud et sa compagne sont venus à son domicile et qu’elle leur a loué une caravane.

« Mme Peilleron dit ignorer que Janett utilisait le portable lui appartenant ». Elle explique qu’ils lui ont parlé de Vincent, pas comme un enlèvement mais pour le remettre à sa mère, restant nébuleux sur leurs contacts »

Elle estime que le récit de Mme Gachadoat n’est pas crédible, et reconnaît être au courant qu’ils allaient approcher les enfants ».

Janett a envoyé un sms à Mme Peilleron pour lui dire que l ‘étape 1 était terminée. « Ce qui nous intéresse est l’étape 2 » a précisé le président.

« Mme Peilleron affirme que Stan Maillaud est un peu paranoïaque et évite tout contact téléphonique. Jérémie  Lehut affirme qu’il existe un autre soutien ». (NB : lequel n’a pas été interrogé) a noté le président.

L’examen de la personnalité des prévenus

Après 1 heure et demie d’exposé des faits, le président est venu à l’examen de la personnalité des prévenus, en commençant par Mr Maillaud.

Il a d’abord parlé du témoignage de Mme Corinne Goujet, entendue dans le cadre de l’enquête, peu avant son décès.

« Elle déclare que Mr Maillaud lui a fait la proposition délirante d’enlever ses enfants, qu’il est manipulateur, non fiable, profitait de son logement, que Sandrine Gachadoat était sous l’emprise du couple ».

« Jérémie Lehut a dit que Stan voulait une affaire pour se relancer »

Puis il a à nouveau évoqué les carnets : « on ne les a plus, mais on a les photocopies », a-t-il déclaré.

Maître Dangléhant a alors coupé : «  on ne peut pas évoquer les exceptions de nullité ? Nous estimons que Mr Maillaud est enfermé illégalement depuis plusieurs mois et le problème de son incarcération arbitraire vient devant le conseil constitutionnel ce 25 juin… Peut-on ne pas y passer toute la journée ? » a-t-il demandé, rappelant que l’action publique n’est ouverte que sur le seul mois de septembre 2012.

• « On peut s’expliquer sur le fond et la forme » a répondu le procureur.

Le président est revenu sur les faits de septembre ; quand Janett a approché la jeune L. et lui a demandé si elle subissait encore des violences. Il a cité la phrase inscrite par Janett : « non, a-elle répondu d’un ton sûr ».

Il a ensuite rappelé, pour la troisième fois, que la jeune L. avait affirmé devant les enquêteurs que sa mère aurait pu les tuer pour les défendre.

Il a continué sur la stratégie opératoire du couple pour approcher la jeune fille, se faisant appeler, devant elle, « Georges et Julie ».

• « Qui est Georges ? » a demandé le président.
• « Georges Sorros ? » a plaisanté Maître Dangléhant, quelque peu impatienté par la longueur du monologue.

Le président a ensuite encore parlé du contenu du carnet, des listes de noms, des sommes, des annotations concernant Elisabeth Chauvet, juge d’instruction de Perpignan. Il a cité des phrases écrites de la main de Janett :

• Informer, réveiller les gens
• nous vivons dans une société satanique
• il existe des juges incendiaires.

A 10h40, la parole est enfin laissée aux prévenus. Stan Maillaud a commencé par s’exprimer jusqu’à la première pause, à 11h15.

« J’ai beaucoup de choses à dire. On a un mélange de beaucoup de choses sorties de leur contexte. Il va falloir reconstruire tout ça. Au tout début, le fait est que j’étais gendarme.

• « Quel grade ? », a coupé le président
• « Gendarme est gendarme. En 1991, a poursuivi le prévenu, je me suis opposé à des exactions commises en Guyane.
•  Votre personnalité interroge. Qu’est-ce qui vous motive ? Vous êtes atypique.
• L’aspect psychologique m’est souvent opposé. Mais j’ai eu une expertise psychologique par ma hiérarchie me déclarant « P1 » (nb : psychologiquement parfait) . L’incident était d’une grande gravité, un jeune surinamien avait échappé à un viol grâce à mon intervention.

Mais la manifestation de la vérité n’avait pas été faite, j’ai démissionné.

Je suis un idéaliste, assez entier, ce qui m’a coûté ma carrière de sous-officier. Je l’ai fait de bon cœur car mon idéal en avait pris un coup.

J’ai essayé de faire quelque chose dans le milieu social mais ça s’est mal passé.

• Pourquoi avez-vous quitté les parachutistes ? a demandé le président.
• « J’étais arbitre international en situation quand j’étais gendarme. J’ai été coopté par la cellule d’instruction spécialisée pour devenir instructeur avec la mission de former des gendarmes au pistolet.

Ceci a suscité des jalousies et un lieutenant m’a accusé d ‘avoir volé des postes radios pour les livrer à l’ennemi ! J’ai subi la disgrâce jusqu’ à ce que, deux mois plus tard, on retrouve les radios.

Mais au moment où je devais être reçu pour cette affaire, mon frère me téléphonait que notre père était en train de succomber à un cancer en phase terminale, à l’île de la Réunion où il vivait. C’est alors que j’ai quitté l’armée ».

A ce moment, le président a décidé d’une pause de dix minutes.

Compte rendu de Youssef à l’extérieur pour les personnes qui n’ont pas pu rentrer :

(cette vidéo de MoneyRang News est archivée ICI)

Stan Maillaud a ensuite repris la parole et il a été longuement question de son passé professionnel « rocambolesque », comme il le qualifie lui-même.

Le président l’a invité à parler de « façon transversale », tout en lui demandant de s’expliquer sur la condamnation pour abus de biens sociaux qui l’a visé, en 2006, à l’île de la Réunion.

« J’ai eu beaucoup de procès d’intention avant ce procès. Sur l’ile de la réunion, ma mère étant restée seule, j’ai décidé de poser mes bagages. J’ai commencé à être portier pour une boîte de nuit puis, vu la délinquance qui sévissait sur l’île, je me suis réuni avec d’autres portiers pour monter une structure de sécurité avec intervention immédiate.

Cette aventure a duré six ans jusqu’à ce qu’une petite mafia locale s’en mêle. J’avais 130 clients, des boites de nuit, restaurants, résidences… Ce travail nous amenait à intervenir sur le domaine public, ce qui n’était pas illégal, ayant un agrément préfectoral.

Un jour, la sous-préfète m’a convoqué pour m’enjoindre d’arrêter de médiatiser nos interventions « sinon, je vais vous couper la tête ».

Six mois plus tard, j’étais accusé d’être un milicien alors que j’avais toujours été reconnu par les gendarmes. J’ai joué le jeu et me suis retrouvé deux mois en prison où j’ai retrouvé des délinquants dont je m’étais occupé.

Un magistrat m’a confié, je vous jure sur l’honneur que c’est vrai, qu’il avait beaucoup de respect pour moi mais qu’il était obligé de m’incarcérer sinon il devait rendre sa toque ».

En appel, mon avocat a fait remarquer que je ne pouvais pas, seul, former un groupe de combat.

Profitant d’un séjour en métropole, le président Michel Salzman m’a condamné par défaut à la privation définitive de mes droits civiques, l’interdiction de travailler dans la sécurité, de la prison ferme et l’obligation de soins psychiatriques. J’ai écrit à toutes les instances, Conseil National de la Magistrature, Président de la République… Ces courriers ont dû porter leur fruit car je n’ai plus eu trace d’une condamnation pour abus de biens sociaux ».

Puis Mr Maillaud a raconté l’aventure des 9 mois suivants passés à Madagascar.

« J’étais en pleine tourmente judiciaire quand un de mes anciens clients m’a demandé d’agir en faveur de sa compagne : celle-ci avait la garde de ses enfants, elle les avait confié à leur père, un mafieux, qui ne les avait pas rendus ».

Mr Maillaud a raconté comment il a récupéré les deux fillettes sans violence.

« Mais j’ai été arrêté en sortant de Madagascar. Un inspecteur m’a avoué qu’il avait la mission que je n’en sorte pas vivant. Je m’en suis sorti en m’évadant de prison et en fuyant le pays. On peut m’en faire un autre procès d’intention. Quand j’ai regagné les côtes françaises, je n’ai pas été poursuivi ».

Mr Maillaud a ensuite parlé de son implication dans l’association « politique de vie », une association qui « lutte contre les violences judiciaires ».

« Je souhaitais utiliser les voies légales et me défendre devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme . Entre temps, cette condamnation (par le tribunal de La Réunion) avait disparu mais je ne le savais pas ».

« Le président Mr Cotten m’a proposé de devenir bénévole pour son association. Sur tous les dossiers que j’ai eu à étudier, je n’ai pas vu d’affabulations ».

« Je suis intervenu aux côtés de Maître Joseph, membre de cette association, dans le cadre de l’affaire du Temple solaire. J’avais à synthétiser les affaires pour les rendre publiables et j’ai découvert un volet de la société que je ne connaissais pas : des affaires monstrueuses, notamment une avalanche de dossiers de mères qui portaient des faits de viols sur leurs enfants, comme l’affaire Zandvoort ».

« Je n’eu aucun doute sur les dysfonctionnements menant à ce que les enquêtes soient clôturées. En apparence, il y avait le cursus judiciaire, en vrai, non. Je suis tombé des nues ».

« Je connus Corinne Goujet, paix à son âme ». « Elle était mariée à un homme qui touchait ses fillettes. La mère avait présenté des témoignages en justice, le père était parti en Grande Bretagne. Deux instructions étaient ouvertes en France et en Grande Bretagne.

La juge Élisabeth Chauvet a fait récupérer les enfants dans leur cour d’école et fait venir le père dans son bureau, lui a remis les enfants et a acté ça cinq jours après »

« Qu’on me coupe la langue si c’est une affaire unique. Ici, il s’agissait d’un enlèvement d’enfant par personne dépositaire de l’autorité publique !».

« Mon but : faire la démonstration du rapport de l’ONU de Juan Miguel petit »

« Parallèlement, il y eut l’affaire Vincent. Maître Joseph peut témoigner des nombreuses malversations subies par l’enfant. La seule chose que Vincent n’arrivait pas à dire est ce que son père lui faisait, il tombait en larmes ». « Je me suis dis que la seule chose à faire était de suivre les recommandations du rapporteur de l’ONU, Juan Miguel Petit.

« Quand j’étais avec la mère et la grand-mère de Vincent, la mère avait la garde. On allait remettre un enfant qui depuis l’âge de 7 ans tentait de parler. Celui-ci donnait des détails sur l’activité du père, des détails qu’il ne pouvait pas inventer. Avec Martine Bouillon, magistrate et membre de l’association, on a plongé dans l’horreur ».

« Dans le reportage d’Élise Lucet, « viols d’enfants, la fin du silence », Martine Bouillon a confirmé l’abomination de ces crimes d’enfants commis en réseau et avec protection judiciaire ».

« J’étais en cavale avec la mère, la grand-mère et Vincent. Le procureur Dréno avait sollicité tous les flics de France pour me retrouver. Je suis allé chercher des affaires de Vincent à son école, c’est là qu’on m’a arrêté. Les policiers avaient le procureur Dréno en direct au téléphone. J’ai dit que j’avais une caméra cachée ». « Le procureur m’a mis dehors »

« J’ai donc mis le témoignage de Vincent sur internet parce que la justice n’en a pas voulu »

Tout ça créé une confirmation qui fait que la société civile s’inquiète ».

« Le rapport de l’ONU dénonce le caractère systématique et généralisé des dysfonctionnements de la justice et aucune de ses recommandations n’a été suivie en France ».

« Je suis allé voir Corinne Goujet avec Vincent et sa mère. J’avais beaucoup d’empathie et une peine immense pour elle. Je me suis dit qu’il pouvait y avoir une solidarité.

Corinne m’a rapidement attrapé sur le fait que je l’avais laissée tomber. Elle l’a pris comme une trahison ».

Le président a coupé alors Mr Maillaud pour lui demander de quoi il vivait ) à cette époque.

– « Du chômage »

Revenant sur l’affaire Corinne Goujet, Mr Maillaud a poursuivi « Avec un dossier pareil, je pensais qu’il y avait moyen de récupérer ses enfants par la voie légale ».

« Vincent devait retourner chez son père, malgré sa terreur. Je décide de rester dans la clandestinité car en mon âme et conscience, je dois tout faire pour le protéger. Mon but n’était pas d’entrer dans un bras de fer, mais de continuer à établir la manifestation de la vérité. Ma démarche était d’établir que sur des affaires judiciaires, nous avons un grave problème qui conduit à empêcher d’établir la manifestation de la vérité. Mon travail était de faire suite à l’excellent travail du rapporteur Juan Miguel Petit. Je voulais montrer que ce qu’il dénonce continuait en France ».

« Mon but est de faire une démonstration avec une série de dossiers, souvent des mères, parfois des pères et des grands-parents, leur donner la parole et publier. Ainsi, j’ai découvert le cas de Mme Gachadoat. C’est moi qui suis allé la solliciter. Elle a accepté alors qu’elle pouvait avoir d’autres attentes vu mes antécédents ».

« je tiens aussi à dire que, oui, nous avons répondu que nous vivons de dons, mais on vivait aussi d’une technique de coach sportif mise en place par Janett : le Thallasso sport, qu’on pratiquait sur les plages, au black. J’espère qu’on pourra relancer ça ».

Le président a demandé ; « Jérémie Lehut a tout de suite vu que Mme Gachadoat avait un problème psychiatrique. Pas vous ? »

– «Je veux qu’il y ait un réveil des magistrats intègres, car ce n’est plus tenable, il suffit d’aller voir sur internet. La parole de Jérémie n’engage que lui. Pour l’affaire Joy, une affaire bidon de A à Z, ce garçon avait réussi à me convaincre qu’il y avait une orgie prévue où Joy serait mise à mort parce qu’elle avait décidé de parler ».

• Si vous enquêtez et que vous voyez que le père est pédophile, que faites-vous ?  a demandé le président.

•  Je suis prêt à faire de la prison si je sais que les enfants sont violés. Si je le sais, je vais d’abord faire usage de la loi pour les sortir de là. Mais si je n’ai pas la certitude, je ne fais rien.

Je suis, à ce moment à mon 11 ième témoignage. Je suis hébergé chez Sylvie qui savait que je faisais un reportage ».

• Quels éléments donne Mme Gachadoat ? » a poursuivi le président
• Mon but est de faire une démonstration et de la publier »
• Qu’apportera le public ? Vous dites que la presse est muselée, quel impact aurait cette médiatisation devant un public limité ?
• J’ai en permanence une question : que faut-il faire ? J’ai beaucoup d’idéaux mais peu de moyens  (…) Des gens ont repéré des auxiliaires pourris de la justice ; il y a des journalistes qui font leur travail, comme Élise Lucet ; il y a des rapporteurs de l’ONU, mais le résultat est toujours le même. (…)

L’approche de la fille de Mme Gachadoat était une prise de contact pour avoir des nouvelles des enfants et savoir si elle était toujours victime. Le témoignage d’une enfant de 12 ans sur de telles affaires aurait fait beaucoup de bruit ».

« J’ai été choqué quand on m’a montré la feuille où il est mentionné « Action offensive et clandestine L ». C’est un procès d’intention. Pourquoi juste L. et pas les deux autres enfants de Mme Gachadoat ?

« Concernant l’affaire Joy, je sais aujourd’hui qu’elle était bidonnée. C’est Jérémie qui me l’a balancée. Imaginez après tout ce que j’ai fait, j’entends le scoop de Jérémie, je laisse tout pour m’en occuper. Je suis aujourd’hui convaincu que c’était un piège. Pourquoi Jérémie m’aurait-il raconté des cracks ? »

Le président a poursuivi : « je n’ai pas vu que vous contestiez être l’auteur de la page « action clandestine ». 

-J’ai pourtant déposé une demande d’annulation de cette pièce : il y a confusion dans ce qui est écrit ».

Mr Maillaud a continué : « J’avais des balises, mais pas dans le but d’enlever des enfants. Dans ce cas, je ne serai pas allé voir L. qui en aurait parlé à son père. J’avais des doutes parce que la manifestation de la vérité n’a pas été faite. Si la mère avait voulu ourdir une sombre machination pour récupérer ses enfants, elle n’aurait pas accusé la grand-mère, mais le père, ce qui était plus crédible. (…)

J’ai vu qu’elle avait des troubles, mais qui peut s’en sortir indemne après ce qu’elle a vécu ? On n’a pas tous les éléments dans cette affaire, et on ne les aura jamais ».

On a alors présenté à Stan Maillaud la photocopie de la page du carnet où est noté : « action offensive et clandestine de L. »

« L’écriture, la façon d’écrire, je suis sûr que c’est moi, mais je ne vois pas comment j’ai pu écrire un truc pareil. Je ne bois pas, ne fume pas, mais sur un cahier de brouillons, on peut faire beaucoup d’intentions. Les gens dangereux vont-ils faire ça ? »

Stan Maillaud, debout depuis deux heures, a expliqué qu’il n’a pas dormi de la nuit et que depuis le 4 décembre il est « séquestré », il n’a reçu aucun soin.

« Avez-vous eu l’intention de réaliser une vidéo, d’écrire un livre ? » lui a demandé son avocat Maître Dangléhant.

Stan Maillaud a expliqué qu’il a écrit deux livres accessibles sur internet : « justice pour les enfants victimes des ignobles en robe noire » et « l’affaire Vincent », qu’il a réalisé un reportage sur l’affaire Zandvoort et qu’il était en train de réaliser un reportage sur la problématique de la protection des réseaux pédocriminels d’élites.

Maître Joseph a pris la parole pour dire que beaucoup de jeunes filles, après une dispute avec leur mère, écrivent dans leur journal intime « j’ai envie de tuer ma mère », « chose qu’elles ne font pas évidemment ».

Un documentaire pour dénoncer les entraves à la manifestation de la vérité et donner la parole aux victimes

Le président : « on a des géolocalisations, d’autres personnes associées, des surveillances… On se pose à minima des questions ».

– « Le 22 septembre, nous avons été arrêtés à 500 kilomètres de là, nous étions sur une affaire amenée par Jérémie. Le procureur Coindeau a rapidement violé la présomption d’innocence en affirmant dans la presse que ce sont les gendarmes qui avaient arrêté le projet, ce qui est faux.

• Sans doute vous n’aviez pas l’intention d’enlever L. à ce moment, mais après ? 

• Ça n’a jamais été notre projet !

• Pourquoi avez-vous écrit ce scénario alors ?

• J’avais écrit un scénario pour le dossier Joy amené par Jérémie. Si j’avais eu une certitude concernant les enfants de Mme Gachadoat, j’aurais réfléchi. On ne m’a pas arrêté avec un fusil à pompe mais avec un cahier de brouillon ! (…)

La famille Calluaud n’a pas été bouleversée. Dire à une jeune fille de 12 ans qu’on veut la voir pour donner des nouvelles à sa mère ne va pas la perturber, sinon elle en aurait parlé à son père. C’est Janett qui a du tact qui y est allée. Le doute, je l’ai, d’autant que la petite a répondu à la question de Janett, de savoir si elle subissait encore des viols, « je n’ai plus de souvenirs » . A ce moment, je ne sais pas encore si je vais publier car j’ai un doute. J’aurais pu publier une fois que la famille a été inquiétée par la violation de la présomption d’innocence par le procureur Coindeau et la frénésie médiatique qui s’en est suivie. J’ai publié beaucoup plus tard ».

• vous n’avez pas établi la véracité des propos de Mme Gachadoat, a dit le président.

• je n’arrête pas de le dire : je ne cherche pas à vérifier si untel est pédophile, mais je m’interroge lorsqu’il y a impossibilité de manifester la vérité et tout ce que ça contient.

• N’est-ce-pas dangereux pour les libertés individuelles ?

• Oui, et c’est un point primordial. D’ailleurs, mon reportage n’est pas paru avec toutes les interviews, car on ne peut pas tout publier. Mais dans cette affaire, c’est le procureur Coindeau lui-même qui a pointé les projecteurs directement sur la problématique Gachadoat.

De notre côté, on était sur les nerfs. Ma bien aimée a fait quatre mois de prison, et je ne l’ai retrouvée qu’un an après ! Je n’avais pas le choix. En 2014, après avoir rejoint Janett, on a sorti un documentaire avec l’affaire Gachadoat.

Aujourd’hui, je n’ai pas de doute : avec un tel déferlement d’acharnement, il y a forcément anguille sous roche. C’est au magistrat d’ouvrir l’enquête, moi je ne suis que l’élément perturbateur ».

• Il existe le métier de détective privé...

• Moi, c’était gendarme. Ensuite, avec tous les problèmes, je n’ai plus eu le droit de bosser comme agent de sécurité, alors détective privé…

• La logistique, c’est Sylvie Peilleron qui la fournissait ?

• Sylvie est une femme au grand cœur, admirable, qui aide les autres. Elle donne tout de bon cœur. Et bien sûr, elle a la même préoccupation que moi, Janett et des milliers d’autres personnes. Je lui serai toujours reconnaissant.

• Au début, il s’agissait d’un simple hébergement, puis on s’est lié d’amitié. Sylvie n’est coupable de rien sinon d’être mon amie.

• Aujourd’hui, où en êtes-vous ?

• Jusqu’à ma mort je serai fidèle à mes idéaux.

Mr Maillaud s’est rassis. Le président a demandé à Mme Peilleron de se lever à son tour.

« Je prête, je suis de nature généreuse, a expliqué à la barre Mme Peilleron. Si j’avais voulu enlever un enfant, c’est le mien que j’aurais enlever, cela faisait cinq ans que je ne le voyais plus (…)

J’ai rencontré Stan par hasard, sur internet, puis je lui ai loué une caravane. Je précise que mon voisin étant policier, il passait tous les jours devant chez moi, Stan n’aurait jamais enlevé des enfants ici. Je savais que son activité était de faire des reportages sur le sort des enfants.

J’ai mis à disposition deux fois mon camping-car et une fois ma voiture. Je précise que c’était celle de mon père. On m’a accusé d’y avoir mis de fausses plaques d’immatriculation, alors qu’il n’y avait qu’une lettre différente et je ne savais pas moi-même qu’il y avait eu une erreur au moment de l’immatriculation par mon père. Si j’avais moi-même fabriqué de fausses plaques, j’aurais dû plutôt le faire sur celle du camping-car ».

« On a dit aussi qu’il y avait des vidéos « pédos » sur mon ordinateur qui m’a été saisi, ce qui est totalement faux (…)

Je n’ai jamais été informée du moindre projet d’enlèvement, je savais seulement qu’il était en quête de vérité ».

• « Vous avez servi de relais entre Janett et Mme Gachadoat ! a dit le Procureur.

• J’ai juste rendu service. La preuve que rien n’était organisé, quand j’ai appelé Mme Gachadoat pour lui dire « Cendrillon est rentré sans son prince », elle n’a pas compris.
• Pourquoi prévenez-vous Sandrine ?
• Parce que Janett me l’avait demandé et que c’est ma nature de rendre service.
• Vous êtes-vous même touchée ?
• J’ai écrit deux livres sur mon histoire. Le dernier raconte ce qu’est devenu mon fils (NB : voir les livres « Jamais sans mon fils » et « Ventre volé »). Aujourd’hui, j’ai le projet de créer une roulotte et de vendre des produits bio sur le marché.
• Vous vivez comment ?
• J’ai moins de 400 euros par mois, en hébergeant, à la location de mobil homes et de caravanes, des personnes en situation précaire ».

Maître Satta lui a demandé :

-« le 27 août 2012, vous recevez le message « l’étape 1 est terminée. Ils sont sur le retour ? Pourquoi recevez-vous ce message ?

• J’ai moi-même été en cavale et en prison : j’ai aidé sans réfléchir.

Maître Dangléhant : « Comprenez-vous pourquoi Maître Satta vous pose une question qui ne concerne pas la procédure ?

• Maître Satta, comprenez-vous pourquoi Maitre Dangléhant vous pose cette question ? » a rétorqué le président.

Le procureur a pris la parole s’adressant à Mr Maillaud :

« Pourquoi n’êtes-vous pas venu lors de la première instance, si vous n’avez rien à vous reprocher ?  Pourquoi cette fuite permanente, au risque de laisser Janett incarcérée ?

Stan Maillaud : « Janett a été arrêtée suite à une machination judiciaire. Si elle était coupable, aurait-elle organisé une conférence de presse ? Votre question est très pertinente : Janett a été arrêtée à titre de chèvre pour me faire sortir !

Quand elle a pu, Janett m’a fait savoir de renoncer à me rendre ».

Mr le procureur : « Je suis perplexe en lisant ces mots d’audience. Janett dit : « j’étais sûre que les enfants étaient en danger » . S’il y avait viol, Janett pense qu’il y aurait eu enlèvement. Puisque vous vous dites-vous-même « jusque-boutiste », seriez-vous passé à l’acte ?

• « Je dois prendre des précautions pour répondre à cette question, ça peut m’emmener loin.
• Comment appréciez-vous, vous êtes plus fort que les autres ?
• On peut se poser des questions, Mr le procureur. Dans l’affaire Outreau, il y a 61 enfants victimes et il n’y a pas de réseau ? Si je vois un enfant se faire violer, il m’en coûtera ce qu’il m’en coûtera, mais je réagirai. On m’a fait des procès d’intention jusqu’à présent. Ce n’est pas le cas ici, je vous réponds franchement. Je ne sais pas ce que j’aurais fait, mais je ne serais certainement pas resté inactif ».

Maître Joseph a pris la parole pour évoquer la situation de la partie civile, le père des enfants et les trois enfants.

« La partie civile prétend à de gros préjudices. Le père ne confond-t-il pas avec des choses vécues dans son enfance ? Mme Gachadoat le dit elle-même : comment s’en prendrait-elle à lui, lui qui a été victime dans son enfance ?  Mon analyse est qu’il faut rouvrir l’affaire Sandrine Gachadoat ».

A 13h45, le président a décidé d’une pause de ¾ d’heure.

Compte rendu fait par Youcef à l’extérieur :

(Cette vidéo de MoneyRang News est archivée ICI)

Après la pause du matin, il a été question d’une domiciliation et d’une promesse d’embauche proposées par un spirulinier installé dans les Pyrénées. Selon Maître Satta, l’avocate de la partie civile, une promesse d’embauche n’est pas un CDI. Maître Joseph lui a rappelé que pour signer un CDI, il faudrait que l’intéressé sorte de prison. Mr D., le spirulinier, s’engage à embaucher Mr Maillaud à l’année sur son exploitation agricole.

Maître Satta poursuit :

« Nous avons le problème des nullités qui n’ont pas été invoquées en première instance et qui ne peuvent donc plus l’être en appel.

Monsieur aurait des assurances de représentation. Mais par un monsieur qui, je suppose, est adepte de Mr Maillaud.

La première façon de s’en sortir est de conceptualiser sur les choses et de se demander ce qu’on fait en prison.

Monsieur a des problèmes gastriques, d’où la spiruline, rien de gravissime.

Si Monsieur faisait amende honorable, se disant « pourquoi j’irais accuser cet homme ? » avant de partir en guerre contre tous les pédophiles de la planète avant de vérifier les sources. Il faut toujours partir d’un principe : « ce qu’on nous rapporte n’est pas toujours la vérité ». Mme Gachadoat est reconnue instable par des experts psychiatriques. Elle ne comprend pas, elle ne comprend toujours pas puisqu’elle va jusque devant le portail pour voir ses enfants. Est-ce qu’on va laisser cette famille tranquille pour que ces enfants retrouvent un équilibre. Ça a été très compliqué, après deux ans de rapt. C’est intolérable. On espère ne plus avoir un jour à aller devant un juge.

C’est terrible car « on » se sent investi d’une mission quand on vous dit : « même si j’ai du travail, je continuerai ». Donc il y aura toujours des risques pour des familles.

Celui-là n’a pas évolué d’un pas sur les raisons de se retrouver en prison. S’il était si innocent, pas besoin d’aller jusqu’au Vénézuéla, au soleil. Là c’est un peu tard.

Je ne permettrai pas qu’on puisse donner des coups à des victimes parce qu’elles sont des victimes.

On a la production de spiruline. On plane, vous n’êtes pas dans un quartier VIP…

Je demande 12 000 euros en dédommagement du préjudice du père ; le préjudice réside dans la persistance faite par ces derniers d’entrer en contact avec L. et de faire croire que mon client serait pédophile et aurait touché ses enfants. J’estime que ce n’est pas cher payé pour la détresse engendrée.

Je demande 5 000 euros au titre du préjudice moral subi par les deux garçons et 10 000 euros pour leur sœur L.

L. est une cible, on n’arrête pas d’essayer d’entrer en contact avec elle. Qu’on arrête d’être omniprésent dans leur vie.

J’estime que Maillaud est dangereux, il n’a pas compris la portée de ses actes.

Il ne faut jamais tenir d’écrits, c’est l’erreur fatale !

Quand je vois les gens qui se lèvent, je m’interroge. Ce n’est pas le Messie !

Ça pose la question de l’emprise qu’il exerce de part sa personnalité ».

Réquisitions du procureur : danger de dérives sectaires sur fond de complotisme

« 48 pages de conclusions, sur la forme, la procédure, c’est impressionnant, a commencé le procureur. On connait cette technique du papillonnage, du noyage de poisson ».

Sur la forme. On résume à de grandes exceptions de nullité : la violation de l’article 6 de la CEDH, avec une atteinte à l’impartialité du juge ; le renvoi devant un tribunal sans avoir été mis en examen ; la nullité du fait que l ‘ordonnance a été rédigée par une personne stagiaire.

Vous avez été déclaré coupable par le tribunal correctionnel de saintes ; vous n’avez soulevé aucune exception de nullité.

Devant la cour d’appel, ne peuvent être soutenues des exceptions non soulevées en première instance. Ces moyens de nullité m’apparaissent irrecevables. La seule recevable est la première, la violation de l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

En ce qui concerne la violation du principe d’impartialité du juge, d’après une jurisprudence datant de 1989, un magistrat ayant statué par défaut peut juger quand la personne est présente. Ce moyen doit être écarté.

Il est fait grief au juge de ne pas avoir notifié à Mr Maillaud son mandat d’arrêt, et pour cause, il était à l’étranger ». Le président a cité une circulaire et écarté ce moyen.

L ‘Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, ORTC, aurait été rédigée par un quidam. Or, l’ordonnance a été rédigée par le juge stagiaire mais signée par le juge instructeur (…)

Le 4ième moyen, qui fait 40 pages, concerne le principe de la saisine in rem. Il n’a pas été soulevé lors de la première instance et ne peut faire l’objet d’une analyse.

La saisine in rem signifie que le juge d’instruction est saisi de tous les faits contenus dans les pièces visées dans la réquisition.

La question est de savoir s’il y a ambiguïté dans la saisine du juge d’instruction. Vu les pièces de Maître Piccotin, l’avocat qui a plaidé pour la partie civile en première instance ; les trois enfants sont cités. Concernant le mois de « septembre » qui est visé, c’est sans doute une erreur matérielle qui est réparée par cette formule « en tous cas depuis des temps non prescrits ». Personne ne met en doute le mois d’août, et le juge a rectifié cette erreur ».

Sur le fond. Mr le procureur a rappelé la situation judiciaire des prévenus.

Sur les trois personnes présentes et condamnées en première instance le 30 août 2018, seule Mme Peilleron a contesté l’infraction reprochée.

« Mr Lehut a été relaxé mais uniquement sur l’élément matériel, ce qui aurait pu être contesté.

Il s’en est fallu de peu pour que Stan Maillaud échappe à l’exécution de sa peine. Stan Maillaud a dû être surpris d’être arrêté par Interpol et nous-même avons été surpris que le Venezuela livre Mr Maillaud.

Mr Maillaud apparaît comme l’instigateur, Mme Peilleron se voit reprocher un soutien logistique.

L’infraction d’association de malfaiteurs très particulière n’a pas été comprise, notamment par Maître Joseph. (…) Il faut trois éléments constitutifs : une entente, un projet de commettre un crime ou un délit, un élément matériel de préparation.

Ici, les éléments constitutifs ne font pas de doute : on a un groupe de personnes qui s’entendent pour faire un projet délictueux ou criminel ; il existe un projet : la présence d’actes matériels est indéniable : il y a des journées de surveillance, des balises, un GPS, une lettre pour L.

Le problème était de savoir le dessein : faire une simple investigation ou passer à l’action et remettre les enfants à la mère pour qu’elle reparte en cavale ?

Du côté de la mère, il n’y a aucune ambiguïté sur le sens de l’action. Tout laisse à penser qu’elle préparait un enlèvement (liquide retrouvé en sa possession ; elle venait de demander l’allègement de son contrôle judiciaire). (…)

Pourquoi interroger L. sur ses habitudes, sur les codes d’accès de ses grands-parents ? L. rapporte que la dame semblait ne pas la croire… Pourquoi les surveillances, alors que dès le 13 aout, L. a dit qu’elle ne subissait rien ?

Le passé éclaire le présent : Mr Maillaud a beaucoup parlé de ce qu’il a fait en 2004 et 2007.

Dans la presse, on lit, en octobre 2012 : « On a perdu le Zorro blanc » : ses amis soupçonnent les gendarmes qui font tout pour le retrouver.

On prend Mr Maillaud en flagrant délit de mauvaise foi dans l’affaire Vincent : la mère de Vincent avait porté plainte avec constitution de partie civile contre le père, les investigations n’avaient pas pu établir la réalité des faits soupçonnés. C’est Mr Cotten, le président de l’association Politique de vie qui s’occupait de Vincent, qui avait demandé à Mr Maillaud d’exécuter la mission de mettre Vincent en sécurité. Pour Mr Maillaud, la présomption d’innocence ne fonctionne que pour lui.

Si L. n’avait pas été ferme, ses projets étaient de réitérer ses enlèvements d’enfants.

Ce qui m’a gêné, car ça conforte les projets de Mr Maillaud dans les écritures de Maître Joseph, Mr Maillaud aurait été dans un dilemme : enlèvement ou ne rien faire.

Il y a une troisième voie, à savoir la justice. Mais ce ne serait pas possible car « tous les magistrats sont corrompus, tout dysfonctionne » selon Mr Maillaud. Ce qui signifie que seule la justice privée est valable, c’est là tout le danger.

On manipule, Mr Maillaud sait bien faire, il a du charisme. On comprend que ces gens-là boivent ses paroles. D’ailleurs, on évoque Outreau (…) La majorité des affaires concernent la pédophilie.

Qu’il y ait des brebis galeuses, même chez les magistrats, c’est possible. On peut dire qu’il y a un manque de moyens… Mais on dit bien que « toute la justice est corrompue ».

Ces thèses complotistes sont extrêmement dangereuses, Mr Maillaud représente un danger, il y a une démarche à caractère sectaire, qui consiste à dire que les citoyens doivent partir en guerre parce que la Justice et la Police ne font rien ».

C’est pour ces raisons que j’estime Stan Maillaud et Sylvie Peilleron coupables.

Sylvie Peilleron a beaucoup de moralité, de valeurs, mais elle s’est laissée embarquée ; en toute connaissance de cause, elle a prêté son matériel ; elle doit être réprimée.

La cause est noble et juste mais on ne peut accepter une justice privée. Ce comportement est dangereux pour l’ordre public ».

Le procureur a demandé confirmation des peines prononcées contre eux par le tribunal de Saintes : 15 000 euros de peine jour-amende contre Mme Peilleron, 12 000 euros contre Mr Maillaud, au titre de dédommagement. Il a également réclamé « le maintien en détention de Mr Maillaud, pour que cette peine soit exécutée ».

« On ne peut laisser dire que Mr Maillaud est en détention arbitraire depuis le 5 avril. Sa première demande n’ayant pas été auditionnée à cause du Covid. conformément à la loi du 23 mars 2020 dont l’article 18 donne un mois de délai supplémentaire pour répondre à une demande de liberté.

Le Conseil constitutionnel va statuer sur l’article 11 de la loi d’habilitation autorisant le gouvernement à gérer par voie d’ordonnance. » a ajouté Mr le procureur.

Détention arbitraire et traitement dégradant dénoncés par la Défense :

Pour la défense, c’est Maître Dangléhant qui a fait sa plaidoirie le premier. Il a insisté sur le problème de la régularité de la détention de Stan Maillaud.

« Je ne retiens qu’un mot dans le réquisitoire : le mot « complotiste ». « Mais ce mot n’existe pas dans le dictionnaire français et ne saurait être employé par un magistrat ».

« Mr Maillaud a fait une demande de liberté qui est restée sans réponse dans les deux mois : est donc intervenue une décision implicite de la juridiction. Celle-ci ouvre la porte, donne la liberté.(…) La loi d’exception que vous tirez de la loi de mars 2020 ne saurait avoir un effet rétroactif, ceci nous rappelle 1941 !

Ici, une ordonnance donne au pouvoir réglementaire le pouvoir de bricoler les détentions provisoires sans audience. Est posé le principe de la décision implicite de la libération de Mr Maillaud.

Une question sera posée au Conseil constitutionnel le 25 juin à ce sujet ».* ( voir les questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par Maître Dangléhant QPC 2020-851/852 et la décision de « la cour des Sages » du 3 juillet rejetant l’intervention de Christian M. au motif qu’il n’aurait pas un « intérêt spécial à agir »)

« L’existence d’une décision implicite rétracte le mandat de dépôt, lequel, de plus, n’est pas motivé.

 Ici, on a osé expliquer qu’il fallait mettre Stan en prison parce qu’il a privé le père de ses enfants pendant deux ans ! Or Maillaud n’a rien à voir avec cette histoire, et c’est ce qui a été expliqué par la partie civile en 1ère instance et en Appel ! »

« Nous sommes face à un problème de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel, qui est garant de la légalité des normes, vient de sanctionner sévèrement le ministère de la justice pour la loi Avia.

Aujourd’hui, c’est la même chose, sinon, on pourrait mettre en œuvre l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen* (Art. 16 DDHC. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution).

En 1941, quand il s’est agi de mettre en œuvre les lois de création de sections spéciales, rétroactives, des magistrats ont refusé de siéger. Le principe de non-rétroactivité des lois pénales est un principe général du droit !

Cette disposition réglementaire n’a pas été validée par le parlement. Il existe un doute sur la légalité de la détention de Stan Maillaud. Vous devez au minimum constater qu’il y a un doute. Certaines juridictions peuvent décider de ne pas appliquer ce règlement.

Notre droit repose sur un principe : le doute doit profiter à l’accusé. En matière pénale, c’est la loi de la minorité, si un seul doute sur les trois magistrats, le doute doit profiter à l’accusé. D’autant que cette disposition du droit pénal fait l’obligation de vérifier. La juridiction doit vérifier la légalité du mandat de dépôt ! Or celui-ci est illégal, il n’est pas motivé et ne comporte aucune disposition sérieuse.

Vous dites que les exceptions ne pourraient pas courir à l’égard de mes clients. Mais vous avez rédigé le mandat d’arrêt sans même chercher l’existence d’un PV de vaines recherches. On n’aurait pas d’adresse, ce qui est faux. En octobre 2012, quand est ouverte l’instruction judiciaire, Mr Maillaud a une adresse.

De plus, on se demande sur quels faits ils sont mis en examen. Ça ne peut être que sur ceux visés par le réquisitoire introductif d’instance, rien d’autre, et celui-ci vise des faits commis en septembre 2012.

Merci au procureur général qui reconnaît que le juge d’instruction a élargi à la formule « courant 2012 ». Ce qui est une mention illégale ».

« Concernant Sylvie Peilleron, il faut faire application de l’article 80 du code de procédure pénale : le juge d’instruction ne peut instruire que sur des faits visés « in rem », Il y a difficulté car dans la décision qui condamne Mme Peilleron, il n’existe aucun fait commis en septembre 2012. Elle est condamnée sur des faits où l’instruction n’a pas été ouverte ».

« Il existe deux façons de juger : par induction, à l’envers, sur un délit de faciès, et on remonte pour essayer de trouver une motivation. L’autre est de juger par déduction : le juge est amené à constater des faits juridiques.

Or ici, l’action publique est ouverte pour des faits de septembre 2012.

Quand a été ouverte l’action publique ? L’avocat général dit que le juge d’instruction a augmenté la saisine. Mais de quel droit ?

La cour de cassation a déjà cassé sur ce point ».

« L’article 802 du Code pénal prescrit bien que toute juridiction, quand la violation d’une forme substantielle doit être constatée, peut prononcer la nullité de l’acte.

Or l’incompétence du juge d’instruction est une forme substantielle.

Contrairement à ce qui a été requis en violation de la loi, doit être déclarée nulle l’ordonnance rédigée par un quidam stagiaire qui explique dans la presse qu’il est à la retraite et qu’il veut se mettre au « jugement »* (voir article de La Montagne du.23/3/2018 «Ancien bâtonnier du barreau de Tullle, Philippe Clarissou a été nommé magistrat à Toulouse »)

« Ici, on a un juge d’instruction – et encore, il doit s’agir d’un juge désigné par le président du tribunal – qui délègue son pouvoir à un quidam stagiaire, un auditeur de justice. Ça ne passera jamais devant la cour de cassation. Ce n’est pas étonnant de se retrouver devant de telles aberrations ! Des personnes mises en examen pour des faits commis à Montendre se retrouvent condamnées pour des faits commis à Marseille. On va déposer plainte ! Le juge d’instruction n’a pas le droit de déléguer à une personne qui n’en a pas le pouvoir.

En conclusion, nous avons une personne condamnée pour des faits pour lesquelles elle n’a pas été mise en examen. Il s’agit d’une irrégularité d’ordre public qui peut être soulevée à tout moment.

Je vous demande d’annuler l’ordonnance de renvoi devant la juridiction prononcée contre Mme Peilleron, en ce qu’elle vise deux périodes n’ayant pas fait l’objet d’une information judiciaire et d’annuler le jugement du 30 août 2018 à son égard ».

« Il ne s’agit pas d’une simple erreur de plume : il n’y a aucun fait autre que ceux du mois de septembre. Si l’action publique n’a pas été ouverte en août 2012, il y a prescription au bout de 3 ans.

Ici, il ne s’agit pas d’exception à soulever in limine litis (NB: au commencement du procès, avant toute défense au fond), mais un problème d’incompétence entraînant la nullité des actes de procédure.

La Cour de cassation exerce un contrôle rigoureux sur la prescription de l’action publique (…) et je vous rappelle que c’est au ministère public de prouver la culpabilité, non à ma cliente de prouver son innocence. Là, il y a omission d’un acte substantiel de procédure, il faut tout annuler ! Ici, même si elle n’a pas envie, la Cour de cassation sera obligée de le faire».

L’avocat a rappelé une jurisprudence de la CEDH « Pierre Mouton contre France » qui avait conduit à l’annulation de toute la procédure, le juge d’instruction ayant été désigné par une personne incompétente. « C’est une nullité d’ordre public qui peut être invoquée à tout moment, y compris devant la Cour de cassation ».

« Quelqu’un a voulu faire taire le lanceur d’alerte ! »

Maître Joseph avocat de Mr Maillaud dès la première instance s’est ensuite exprimé.

« Vous n’avez jamais entendu parler des conditions de détention ? Mais c’est votre travail d’avocat général. Les propos de la partie civile confirment qu’il s’agit d’une vengeance personnelle, quand on parle de bio en ricanant… On sait que le bio rend moins agressif !? On tient des propos qui reviennent à considérer les détenus comme des sous hommes. L’ONU avait déjà attiré l’attention sur le problème des conditions de détention où la France est classée en avant-dernière position avant la Turquie ».

« A Caracas, un médecin a examiné mon client et trouvé des symptômes en novembre 2019. Quand il est arrivé en France, j’ai déposé des demandes pour pouvoir l’alimenter. Une certaine alimentation permet de réduire les tumeurs ! Depuis le mois de janvier, je demande qu’il soit soigné. On me répond qu’il est suivi.. Mais pas soigné !

J’ai fait une sommation interpellative pour avoir l’autorisation de recevoir des produits Bio. J’étais à deux doigts de faire un référé liberté, et je reçois un message du CHU de Poitiers me disant que des soins sont prévus… Mais pour quand ? »

« On vient de donner des leçons de démocratie à la Chine, mais on ferait mieux de se taire. On dit que c’est faute de moyens. (…)

Il y a eu beaucoup de mises en liberté à cause du Covid 19, des condamnés libérés car la justice n’a pas les moyens.

Mais en vérité, Mr Maillaud est condamné comme s’il était un braqueur. Quelqu’un a voulu faire taire un lanceur d’alerte car Maillaud fait connaître l’existence de réseaux pédocriminels peu souvent condamnés.

La présomption d’innocence a été bafouée par le procureur Coindeau, pourquoi ? Pour neutraliser quelqu’un ? Ou pour attirer les feux de la rampe sur un tribunal qui en avait besoin ? (nb : le tribunal de Saintes est menacé de disparaître)

« Il faut noter que Maître Picottin a un site sur la programmation mentale ».

« Le grand-père de Stan est Pierre Maillaud, la « Voix de Londres », son autre grand-père est aussi un résistant. Il a cet héritage ».

« A Besançon, lors de la première interpellation dans le Vito, le procureur a décidé de rendre tous les cahiers à Mr Borja, le conducteur, car ce ne sont que des élucubrations.

Il n’y a pas d’élément intentionnel, aucune action concertée collective dans le but d’enlever des enfants. Stan n’a pas dit : « si L. avait confirmé, j’aurais agi », mais « si j’avais vu ».

« La relaxe s’impose » a conclu Maître Joseph.

Maître Dangléhant a précisé que le tribunal de Saintes est effectivement en voie d’être fermé.

Il a insisté sur le fait que concernant Mme Peilleron, aucun élément matériel ne permet de prouver l’intention de commettre un tel acte.

En septembre 2012, elle n’a de près ou de loin commis aucun acte. Or, la culpabilité doit reposer sur une certitude.

« Il n’y a aucune certitude dans cette affaire » a redit Maître Dangléhant qui réclame la relaxe au bénéfice du doute pour Sylvie Peilleron autant que pour Stan Maillaud.

Il a tenu à faire savoir que « des autorités françaises » ont fait courir le bruit, dans les prisons de Caracas, que Stan Maillaud était un pédophile, « dans le but qu’il se fasse lyncher ».

Les deux prévenus ont pris la parole en dernier.

Sylvie Peilleron a tenu à dire qu’elle souhaitait que lui soit restitué son matériel, en particulier son ordinateur dont elle a besoin.

Elle a précisé que son ancienne avocate détenait une clé USB sur laquelle un rapport de la police mentionne que « le père, au début, a dit qu’il n’y avait jamais eu de projet d’enlèvement ».

Stan Maillaud a pris la parole à la fin.

« Je connais l’existence de ce rapport où le père dit qu’il ne croit pas à cette histoire de théorie du complot.

Moi, j’ai atterri dans une prison où ils étaient à 140, équipés de pics, de couteaux. Ce sont les détenus qui font la loi. Ils ont eu des interrogations sur moi, puis ils ont fait un blocus autour de moi pour que je ne sois pas extradé. Le vice consul avait fait courir le bruit que j’avais été arrêté pour des faits de pédophilie ! 

Je n’ai pas été extradé mais enlevé, alors qu’on m’accuse d’enlèvement !

Je vis une situation surréaliste en terme d’inversion des valeurs ! »

Le président a annoncé que le délibéré aurait lieu le 8 juillet à 14h, à la Cour d’appel de Poitiers.

Au moment où les policiers faisaient sortir le prévenu du box des accusés, le public présent dans la salle a acclamé et encouragé Stan Maillaud, qui est retourné en isolement pendant 14 jours.

En effet, la veille de ce procès, il a été placé en isolement au motif qu’il avait ôté son masque dans le bureau du parloir où il s’entretenait, seul avec son avocat. Il a pris 15 jours d’isolement pour cette raison.

Compte rendu de Youssef :

Interviewd de Me Joseph à la sortie de l’audience :

Interview de Me Dangléhant à la sortie de l’audience :

Interview de Sylvie Peilleron à la sortie de l’audience :

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Verdict rendu le 8 juillet 2020 : 

Une vingtaine de soutiens étaient présents pour assister à l’énoncé du verdict, et comme lors du procès seules 15 personnes furent autorisées à rentrer. Comme de coutume les micros ne fonctionnaient pas, ce qui provoqua quelques incertitudes quant au délibéré précis. Plusieurs personnes présentes affirmèrent à la sortie que le Stan Maillaud présenté en visioconférence n’était pas Stan Maillaud, ce qui semble s’être confirmé par la suite.

La Cour a rejeté les exceptions de nullité car elles n’ont pas été soulevées lors du procès précédent.

Stan Maillaud est donc maintenu en détention, et condamné à 4 ans d’emprisonnement, dont 2 ans de sursis probatoire pendant 3 ans. Mr Maillaud devra exercer une activité professionnelle ou suivre un enseignement ou une formation. Il devra s’abstenir de rencontrer Mme Gachadoat, son ex-mari et leur enfants. Il est aussi condamné à verser 10,000 euros en dédommagement à l’ex mari de Mme Gachadoat et à leurs enfants. A ce jour nous ne savons pas si Stan Maillaud va se pourvoir en cassation, ni si la détention effectuée au Vénézuela est décomptée dans la peine d’emprisonnement totale. Il n’a pas non plus été apporté de réponse quand a ses problèmes de santé et d’alimentation.

Mme Peilleron est condamnée à 1 500 euros à raison de 5 euros par jour pendant 300 jours. Un défaut de paiement entraînera une incarcération pour une durée correspondant au nombre de jours amende non payés. Son matériel ne lui sera pas restitué. Elle est aussi condamné à verser 9000 euros en dédommagement à l’ex mari de Mme Gachadoat et à leurs enfants. Sylvie Peilleron se pourvoit en cassation.

Interview de Sylvie Peilleron à propos du vertict, le 11 juillet 2020 avec l’équipe du CNTF : 

Interview de Janett Seemann et de Me Jean-Pierre Joseph à propos du verdict, le 15 juillet 2020 avec l’équipe de AgoraTV :

Isa T et Alf Red pour Pedopolis.com