Priscilla Majani, en détention provisoire depuis 9 mois à la prison des Baumettes, a comparu ce mercredi 23 novembre à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Le 18 novembre dernier, sa fille Camille a porté plainte contre son père pour violences physiques, psychologiques et sexuelles auprès de la justice suisse.

Mme Majani sera-t-elle relaxée au bénéfice du doute, ou la Cour va-t-elle considérer qu’elle a sciemment instrumentalisé la parole de Camille dans le but d’en avoir la garde exclusive ?

 

Le délibéré sera prononcé le 4 janvier 2023.

Entretien avec les avocates de Priscilla Majani:

 

L’audience s’ouvre à 14H10 en présence de la Présidente Mme Corinne Hermerel, entourée de ses deux assesseurs, de l’avocat général, Mr Jean-Louis Persisco et de la greffière.

 

Sont présents :

-Maître Myriam Guedj-Benayoun du Barreau de Toulouse, Maître Sophie Benayoun du Barreau de Bordeaux et un juriste supplémentaire spécialisé en droit public, pour la défense de Mme Priscilla Majani.

-Maître Olivier Ferry pour la défense de Mr Alain Chauvet.

 

Plusieurs journalistes assistent à l’audience : Afp, 20 minutes, M6, Var matin.

 

Le public, une quinzaine de personnes, a pu aisément s’installer dans la salle sans qu’on lui demande de présenter de pièce d’identité.

Des policiers se sont postés partout dans cette salle, observant leurs moindres faits et gestes. Dès le début, une personne sera menacée d’être exclue parce qu’elle a simplement sorti son téléphone, bien qu’éteint, de son sac.

 

 

Mme la Présidente commence par faire lecture des délibérés des autres affaires pendantes devant la Cour. Elle annonce qu’à cause d’un problème d’escorte, Mme Majani ne serait pas présente avant 15h. Cette fois, les micros sont utilisés et le son est correct.

 

Priscilla Majani arrive vers 15h30 dans le box des accusés. Les policiers lui ôtent les menottes. Elle sourit aux membres de sa famille venus la soutenir. On remarque la présence de Mr Georges Glatz, fondateur du Comité International des Droits de l’Enfant. (CIDE).

 

La présidente présente les chefs d’accusation : « La prévenue est poursuivie pour avoir dénoncé à l’autorité judicaire des faits de viols par ascendant, d’avoir exposé les autorités à d’inutiles recherches (…), alors que la prévenue savait les faits totalement ou partiellement inexacts au préjudice d’Alain Chauvet, d’une part, et pour avoir refusé de représenter Camille à son père qui avait le droit de la réclamer en vertu d’un arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 4 novembre 2010, d’autre part. »

 

Puis la Présidente fait le point sur la présence des témoins dans la salle. Elle appelle quatre témoins qui se présentent un à un à la barre : une des filles de Mr Chauvet issue de son premier mariage, son ex-épouse, la directrice d’école que Camille a fréquentée en Suisse et la pédopsychiatre qui a suivi Camille dans son adolescence.

 

La Présidente présente la situation judiciaire :

 

« Le tribunal de Toulon, par un jugement du 3 novembre 2016 rendu contradictoirement à l’égard de la sœur et de la mère, vous a déclaré toutes trois coupables.

Mme Majani a été condamnée à 3 ans de prison et une peine couplée, annulation du permis de conduire, privation des droits civils et de famille pendant 5 ans.

Mère et sœur ont interjeté appel. Après deux renvois, la sœur est relaxée mais la mère est déclarée coupable. La peine est pendante devant la Cour d’appel.

Quant à Priscilla, elle a fait opposition au jugement. »

 

« Mme Majani a été interpellée en Suisse le 1^er mars 2022, extradée en France , et placée en détention provisoire le 4 août 2022.

Le tribunal de Toulon, par le jugement du 16 septembre 2022, a reçu l’opposition qui a mis à néant l’autre : elle a été déclarée coupable des faits de non-représentation d’enfant.

Sur l’action civile, le tribunal l’a condamnée à 15 000 euros.

Quant aux faits de dénonciation calomnieuse, un jugement de 2015 l’a condamnée à 2 ans de prison. Sur l’action civile, elle a été condamnée à 10 000 euros plus 500 euros de dépens.

Un mandat d’arrêt a été délivré. 

Mme Majani a fait opposition puis appel de ces jugements. »

 

• Sur la forme

 

La Présidente commence le débat sur les vices de forme soulevés par les avocats de Mme Majani : exceptions de nullité quant aux infractions de non-représentation et de soustraction de mineur, et exceptions tirées de la prescription quant à la procédure en dénonciation calomnieuse.

 

Me Sophie Benayoun :

« Nous avons saisi une exception de nullité pour les chefs d’accusation de faits de soustraction de mineur. Nous contestons la validité de cette procédure.

Le tribunal correctionnel de Toulon a rendu une décision le 29 mars 2011. Dans le cadre du placement en garde à vue qui lui ont valu des poursuites, Mme Majani va faire l’objet d’une ordonnance de placement avec l’obligation de comparaître et de remettre l’enfant au père.

Or il existe une réquisition parallèle du procureur qui va saisir le juge d’instruction.

Il établit une réquisition introductive pour poursuivre Majani à compter du 1er mars 2011.

On ne dégaine un mandat d’arrêt que quand la personne s’est enfuie.

Or Mme Majani doit comparaître le 29 mars. Dès le 2 mars 2011 on délivre un mandat d’arrêt ! Ce mandat d’arrêt n’est pas établi dans les conditions légales, Mme Majani est en fuite depuis seulement deux jours. La mise en examen n’est pas valable. »

Me Sophie Benayoun évoque une jurisprudence de la Cour de cassation de juillet 2017 sur le mandat d’arrêt.

 

Me Ferry prend la parole : « Le dossier fait apparaitre que Mme Majani est en fuite depuis février.

Cette nullité n’a pas été soulevée en première instance. Ont été versés au dossier des éléments qui montrent que Madame est en fuite, notamment des échanges avec Mr Chauvet où Madame botte en touche, dit qu’elle lui rendra l’enfant ».

 

Mr l’Avocat général enchaîne : « Cette exception est irrecevable car elle n’a pas été déposée en première instance. La question est de savoir si depuis le 2 mars 2011 Mme Majani est en fuite. Certains éléments laissent le présumer. Dès début 2011, elle ne répond plus aux sollicitations de la police. (…) Sollicitée une première fois dans le cadre de la non-représentation, elle n’y va pas ; quand on veut l’entendre à nouveau, elle refuse d’ouvrir aux policiers… Une convocation lui sera notifiée début mars. On ne peut pas dire qu’il n’y avait pas de risque de fuite. C’est à juste titre qu’un mandat d’arrêt a été délivré contre elle. »

 

Me Benayoun précise que la jurisprudence de la Cour de cassation admet qu’on peut soulever une exception de nullité pour la première fois en appel quand il s’agit d’un mandat d’arrêt. « On ne peut pas faire des économies et inversions de calendrier, poursuit-elle. On ne peut pas dire que Mme Majani était en fuite parce qu’elle ne répondait pas à son ex-mari. »

Le deuxième point de procédure soulevée par Me Sophie Benayoun concerne une exception de prescription concernant les faits de dénonciation calomnieuse :

 

« Mme Majani se présente deux fois au commissariat, le 6 janvier puis le 18 janvier où sa fille sera entendue à trois reprises et où elle va porter plainte contre Mr Chauvet. »

 

Selon l’avocate, le délai de prescription de l’infraction pour dénonciation calomnieuse commence à courir à compter du 19 janvier 2011 et n’a pas été interrompu par une plainte simple ou un soit transmis du procureur datant de 2013.

 

« Une plainte simple n’est pas un acte interruptif de prescription.

Concernant les Soit-transmis, il existe pléthore de décisions. Un soit-transmis est un acte interruptif (de prescription), quand il montre l’intention de faire des actes d’enquête.

Or dans cette affaire, il existe un soit-transis du parquet en 2013 qui fait suite à une plainte de Mr Chauvet. Il aurait fallu que ce soit-transmis demande d’entendre Mr Chauvet sur la plainte déposée par Madame, voire d’entendre des témoins.

Ce soit-transmis ne manifeste pas l’intention de faire une enquête : il n’a pas de valeur juridique . »

 

Selon Me Olivier Ferry, l’acte interruptif du délai de prescription réside dans un document de poursuite signé par Stéphanie Baille, vice procureur, ajouté au service de l’audiencement. « Il s’agit d’une décision de justice » affirme l’avocat : « Il faut rejeter l’exception de prescription. »

 

Pour Me Benayoun : « L’authentification de ce document pose problème. La seule plainte du plaignant ne suffit pas à suspendre la prescription. »

 

Mr l’Avocat général :

« Théoriquement on a une interruption de prescription : je ne crois pas, par l’ordre donné du parquet, mais par le soit-transmis du 30 avril 2013 par lequel le procureur de Toulon donne instruction au commissaire de Hyères d’entendre la partie civile.

On est dans un acte d’instruction qu’on peut appeler un soit-transmis. On a une jurisprudence constante : un acte d’instruction du parquet aux policiers dans le cadre d’une enquête préliminaire interrompt la prescription. » 

 

Me Sophie Benayoun rétorque : « la Cour de cassation considère que certains soit-transmis sont de simples actes administratifs, non interruptifs de prescription. Je maintiens mes conclusions. »

 

• Sur le fond

 

• La Présidente annonce que la Cour va maintenant s’intéresser au fond de l’affaire, en commençant par les faits de dénonciation calomnieuse.

 

Elle fait lecture des faits : Le couple vit une séparation conflictuelle. En 2010 est décidée une garde alternée.

Mme Majani explique que le mari s’était montré violent au moment de la séparation, elle veut que sa fille voit un psy. Camille est entendue le 6 janvier, le 7 janvier puis le 18 janvier.

« Le 6 janvier 2011, Camille dit que son père lui fait « tout le mal de la terre ». Elle dit : « Il veut me montrer son zizi, que je le touche, mais je dis non ! ». « Je ne l’ai jamais touché ».

« Des fois il veut faire des bisous sur la bouche. », lit la présidente. « L’enfant montrant des signes de fatigue, elle a été réentendue le lendemain. »

 

« Ce ne sont pas des choses à faire » reconnait la présidente.

 

« Le 7 janvier 2011, Camille est réentendue par l’OPJ de la veille, au commissariat de Hyères.

Elle dit : « Il n’a pas pu toucher ma foufoune, je l’ai empêché ». A la demande du policier si son papa lui touche les fesses, elle répond :

« Il a essayé mais je l’ai empêché ».

 

Entendue à nouveau le 18 janvier, Camille déclare : « Papa est méchant. Maman m’a dit de dire un truc que j’ai oublié, que papa m’a mis le zizi dans les fesses »

« Pourquoi tu ne l’as pas dit la dernière fois ? a demandé le policier. « Parce que j’avais oublié ».

 

Puis La Présidente demande que soit projeté un extrait de la vidéo de l’audition du 7 janvier 2011. On voit Camille, 5 ans, attablée, un crayon à la main.

« Est-ce que ton papa a vraiment mis son zizi dans les fesses ? dis-moi juste la vérité » demande le policier.

« J’ai pas envie de mentir ! » répond Camile.

Le policier insiste.

« Je n’ai pas dit parce que j’avais oublié. Il m’a mis le zizi… il a même enlevé ma culotte » dit Camille.

« Qu’est-ce qu’il a fait juste après ? » questionne encore le policier.

« Comme je t’ai dit, répond Camille. Là je suis fatiguée ».

« Quand il t’a mis le zizi, ça t’a fait quoi ? » insiste-t-il encore. « Chaud ? Froid ? Mouillé ? Ça chatouille ? Ça gratte ? »

« C’était tout froid, je suis fatiguée, j’ai tout dit » répète la fillette.

« Ça fait quoi ? » demande encore le policier. « Ça fait mal ? »

« Oui, ça fait très très mal ».

« Il faut dire la vérité ! Je comprends pas quand tu dis qu’il a mis le zizi dans les fesses mais que tu n’as jamais vu son zizi. Maintenant, il faut dire la vérité. Si tu as dit des bêtises, il faut le dire ! » martèle l’enquêteur à la fillette.

 

Dans le box, Mme Majani fond en larmes. On ne voit pas la réaction du père, assis face à la barre, dos au public.

 

La Présidente reprend le débat :

« L’enfant dit tout et son contraire…. Vu la manière dont elle a été entendue, elle dit en même temps « c’est froid » et que « ça fait très mal ». Chacun peut interpréter ça comme il veut ».

 

« Par la suite, poursuit la présidente, Mme Majani prend acte des déclarations de sa fille ». S’adressant à la prévenue : « Vous déclarez : « j’ai dit à ma fille que si elle a des choses à dire, elle pourrait les dire plus tard ». Vous dîtes : « J’ai un peu insisté et ma fille m’a dit qu’il avait mis son zizi et qua ça faisait très mal ».

 

« Le 7 janvier 2011, Alain Chauvet porte plainte pour non-représentation d’enfant.

Les policiers poursuivent l’enquête.

Le 20 janvier, Camille est vue au service gynécologique de Hyères sur réquisition.

Le rapport dit qu’il n’y a aucune trace de blessure, que la vulve est intacte, et que l’anus est d’aspect normal. Aucun prélèvement ne sera pratiqué vu l’ancienneté des faits présumés.

 

L’examen psychologique de Camille du 19 janvier dit que Camille est précoce, intelligente.

Le récit de Camille apparait « récitatif » : « J’aime trop maman ».

Elle utilise un ton ludique pour décrire des faits traumatisants.

Elle dessine tout en parlant ».

 

La Présidente précise qu’un policier a affirmé avoir vu ce dessin réalisé par Camille pendant l’examen psychologique, et qu’il montrait un homme avec le sexe en évidence.

(Ndrl : ce dessin aurait disparu de la procédure selon des sources concordantes.)

 

« Le discours est anti-Chauvet », continue la Présidente. « Il ne croit pas en Dieu, c’est pour ça qu’il n’est pas gentil. En conclusion, la nette disparité entre un discours conscient contre le père et un discours qui montre un contexte de conflit parental fait se poser des questions. (…)

Ceci sous l’effigie de Dieu, ce qui laisse perplexe.

Camille verbalise sur un mode récitatif des propos graves alors qu’elle utilise un mode ludique. »

 

La Présidente poursuit :

 

« Le 21 janvier 2011, Mme Majani est informée par les policiers qu’elle doit remettre l’enfant au père, sur instruction du parquet. Le classement sans suite (de la plainte pour viol) n’apparaît pas dans ce PV » précise-t-elle.

 

 

La Présidente demande à Priscilla Majani de se lever.

 

«   Avez-vous déjà vu les auditions de votre fille ?

 

• Non, je ne les ai jamais vues.

 

• Ce qui en ressort, lors de la première audition, que son père lui a fait tout le mal de la terre ; dans la deuxième, qu’elle l’a empêché ; dans la troisième, elle dit qu’il est méchant et qu’elle a oublié de dire qu’il lui a mis le zizi dans les fesses, mais qu’elle n’a pas vu le zizi. On voit que l’enfant ne s’exprime pas spontanément. Je note aussi que vous avez insisté et, le soir, votre fille s’est confiée un peu plus. C’est sur votre instance que Camille dit les faits. Que pensez-vous des déclarations de Camille ? Est-ce que vous trouvez qu’elles sont spontanées ? 

 

• Il y a eu de grosses erreurs lors de l’interrogatoire (auditions de Camille) ; il y a des spécialistes… 

 

• Vous dites vous-même que vous avez insisté auprès de Camille.

 

• J’aurais voulu qu’elle ne dise jamais ça ! C’est quelque chose qui est trop dur à entendre, c’est pire qu’un crime, c’est une chose très grave. Elle a continué à parler… ça dépasse une maman !

 

 

• Vous connaissez votre fille, vous lui demandez vous-même de parler, peut-être lui avez-vous suggéré ?

 

• C’est très difficile à entendre, c‘est insupportable. Mais Camille a continué à parler. Excusez-moi d’être émotive, mais c’est très dur.

 

• Vous parlez de bleus sur les cuisses, mais vous ne dites rien à l’époque.

 

• Je vivais mal cette époque car je récupérais Camille dans des états pas possible, je savais que ça n’allait pas, elle maigrissait. J’essayais de tout faire, voir des médecins, jusqu’à ce qu’elle parle. J’aurais voulu ne jamais entendre ça. »

 

La Présidente l’interrompt : « Ce n’est pas possible, vous ne pouvez pas monopoliser la parole ! Ça ne fera pas avancer le dossier. Que pensez-vous du fait que Camille mêle Dieu à ses révélations ? »

 

•  Je crois en Dieu, je suis chrétienne, protestante. Ma fille a été élevée dans ce contexte.

 

• Mr Chauvet a évoqué dans sa plainte en non-représentation qu’il est inquiet de ce que vous ayez des pratiques religieuses qui conditionnent Camille…

 

• Depuis le début il dit que je suis dans une secte. Ce sont des accusations pour essayer de changer le débat. Le vrai débat, ce sont les accusations d’inceste de Camille ! 

 

• Vous avez consulté après le 21 janvier, l’unité spécialisée de l’hôpital Trousseau, on a un compte rendu du psychologue. Camille a accusé son père de l’enfermer et d’avoir voulu la piquer avec une aiguille…

 

• Camille m’en avait déjà parlé, j’avais vu un petit point.

 

• La psychologue relève que Camille est tournée vers les jeux. Elle note que c’est à partir du moment où sa fille a évoqué la douleur que Mme Majani a été convaincue de ses propos ».

 

Mme Majani essaie d’expliquer le phénomène de traumatisme amnésique.

 

La présidente poursuit :

« Devant le Docteur Vasquez (ndlr : de l’hôpital Trousseau), vous relatez des violences physiques, que vous avez constaté une trace en 2019, que vous avez vu le père frapper son fils de 18 ans…. Le docteur conclue que les propos de la mère et de la fille sont cohérents, que l’absence de trace n’empêche pas la véracité des propos, et envoie une information préoccupante.

Les conclusions de Trousseau correspondent-elles aux faits d’inceste ? Vous déclarez des choses plus lourdes que ce que vous aviez évoqué avant, vous insistez sur la violence. 

 

• J’en avais parlé aux autres médecins, mais ils n’ont pas voulu entendre. »

 

Me Guedj-Benayoun fait la remarque : « on a fourni en première instance les pièces relatives à la violence de monsieur… »

 

Mme la Présidente : « Je n’ai pas vos pièces de première instance ».

 

S’adressant à la prévenue, la Présidente poursuit :

« Vous avez déclaré en première instance que parfois, vous avez remarqué l’anus ouvert…

 

• Oui. Ce sont des flashs qui viennent après, on remet toutes les pièces du puzzle, c’est comme si tout prend place dans le cerveau. Je n’y connais rien, j’ai découvert au fur et à mesure. Je voulais une explication.

 

• Le 10 février, vous souscrivez une assurance juridique, pourquoi ? 

 

• Je voyais bien que les problèmes juridiques allaient arriver. J’ai dû me renseigner. La plupart du temps, quand les mères portent plainte pour viol, elles sont poursuivies pour diffamation. 

 

• Quand avez-vous été informée du classement sans suite ?

 

• Par téléphone par les policiers.

 

• Que vous ont-ils dit ?

 

• Je ne me souviens plus de la conversation exacte. »

 

Me Ferry questionne Mme Majani :

« Devant le tribunal de Toulon le 16 septembre 22, vous avez indiqué que Camille a été violée des centaines de fois.

 

• Camille m’a dit que son père lui a fait ça tous les jours depuis ses 3 ans. Si je compte tous les jours, je suis obligée de faire le calcul en tant que mère.

 

• Vous indiquez que votre fille a des lésions anales, mais vous n’en parlez pas aux policiers… Mais vous parlez devant Stan Maillaud, vous en parlez calmement. »

 

Me Sophie Benayoun réagit : « Ce n’est pas dans le débat ! »

 

« Vous, vous versez 400 pages de pièces qui ne sont pas dans le débat ! » rétorque Me Ferry.

 

Mme la Présidente : « On a déjà débordé. »

 

Me Ferry reprend :

« Vous ne trouvez pas étonnant, alors que vous constatez des lésions, de ne pas en parler ? 

 

• Vous pouvez répéter la question ? Ce n’est pas clair.

 

• Le 18 janvier 2011, quand les services de police vous donnent connaissance des déclarations de Camille, vous n’avez pas parlé de ces faits. 

 

• Le 18 janvier, je suis sous le choc des déclarations de Camille. Je ne fais les liens que plus tard. 

 

• Vous dîtes que le fait religieux n’est pas contraignant, pourtant Camille dit que « vous êtes gentille parce que vous croyez en Dieu, pas son père.

 

• Ce n’est pas moi qui lui ai dit ça, c’est elle. 

 

• A  5 ans… »

 

Puis Me Ferry la questionne au sujet du sens d’une phrase écrite dans un courrier destiné à sa mère : « on a bien travaillé en janvier ».

 

«  Ce n’est pas moi qui ai écrit cette phrase, c’est ma sœur Lucille, et elle a été relaxée de toute complicité. Je n’ai aucun contact avec elle. » répond Mme Majani.

 

Au tour de l’Avocat général de questionner la prévenue :

 

« Pourquoi ne pas avoir fait un recours contre le classement sans suite ?

 

• Mon avocat me disait d’attendre la notification. Si je l’avais eue, j’aurais porté immédiatement plainte ! (ndlr : contre le classement sans suite)

 

• La première fois que vous portez plainte est le 18 janvier 2011. Jamais ne sont évoqués des faits de violence, notamment sexuelle. Pourtant, vous êtes une procédurière née ! »

 

• Si, il existe des mains courantes en 2008 concernant des violences conjugales. »

 

« Ces mains courantes n’évoquent pas des violences sur votre fille. » précise la présidente.

 

Me Guedj-Benayoun a la parole :

« Avez-vous retiré, en 2008, la plainte que vous aviez formée contre Mr Chauvet ?

 

• Oui, je n’ai pas voulu entrer dans le conflit.

 

• Quel mode de garde aviez-vous (alors) demandé ?

 

• J’avais demandé un mercredi et un week-end sur deux mais je préférais, quand je devais être absente, que Camille soit avec son père.

 

• Donc vous avez demandé une garde élargie… On vous dit procédurière mais vous n’aviez formé qu’une seule plainte pour violences conjugales. Qu’en est-il advenu ?

 

• Classée sans suite.

 

• Quant à la plainte pour viol par ascendant de janvier 2011 ?

 

• Classée sans suite.

 

• Avez-vous reçu notification du classement sans suite ?

 

• Non.

 

• Donc vous n’avez eu aucun recours. »

 

Puis la présidente interroge à nouveau Mme Majani sur le fait qu’elle n’a pas parlé, avant, des violences sur Camille dont elle connaissait l’existence.

 

« Il faut avoir vécu avec Alain Chauvet pour comprendre qui il est, explique Mme Majani. Après 15 ans de vie commune, j’ai réalisé que c’est un manipulateur. Il exerçait une réelle emprise sur moi. C’est venu au fur et à mesure, je ne me suis pas rendue compte… »

 

« La question est juste de savoir pourquoi, sur les questions de garde, vous ne parlez pas des violences à l’égard de votre fille., coupe la présidente.

Vous dites qu’en 2008, vous avez porté plainte, mais ce n’est pas quelque chose qui vous préoccupe, vous n’en parlez pas à l’assistante sociale… J’ai souligné vos contradictions, ça suffit ! »

 

• Quatre témoins-clés

 

La présidente annonce qu’elle va procéder à l’audition des témoins.

« Quant aux témoins, concernant la dénonciation calomnieuse, je ne comprends pas l’intérêt » dit-elle.

 

Me Sophie Benayoun : « La Cour doit se fonder sur les éléments qui lui sont soumis. »

 

Me Ferry voudrait écarter le témoignage de la fille d’Alain Chauvet : « Il existe des prohibitions de l’audition des enfants notamment dans le cadre des divorces. La jurisprudence a évolué, et l’a étendue aux instances hors divorce, dans un intérêt de moralité et de défense de la famille. (…) Il n’y a aucun lien entre les témoignages des enfants Chauvet et cette affaire. »

 

 

• La Présidente appelle le premier témoin.

 

Claire, une des trois enfants d’Alain Chauvet, issue de son premier mariage, est appelée à la barre. Mère de famille, elle a 44 ans et exerce le métier de manager informatique.

Elle prête serment. Elle n’a aucun lien avec Mme Majani.

 

« Je suis là pour témoigner comment était mon père quand j’étais enfant.

Il y avait beaucoup d’insultes, de dévalorisation. Il y avait peu de violences physiques même si c’est déjà arrivé. Beaucoup de menaces, même de mort. (…)

J’avais peur pour ma mère, mes frère et sœur. Il nous faisait des insultes à caractère sexuel.(…)

On a évolué dans un contexte de peur, sexualisé, Par exemple, il disait tout le temps qu’il avait eu 3 enfants : deux putes et un PD…Il disait que quand j’aurais 18 ans, je ferai le tapin.

Quand on regardait la télé, il cherchait toujours des émissions pour nous faire pleurer.

Il insultait beaucoup notre mère, il pouvait lui balancer des trucs à la tête.

 

Les seuls moments où on n’était pas traumatisés, c’est quand il n’était pas là. On a eu de la chance car il était souvent absent, il avait de nombreuses maitresses.

Priscilla Majani nous a rendu, dans ce sens, un grand service. Ma mère a pu gagner sa liberté. »

 

Mme la Présidente : « Comment êtes-vous arrivée à la barre ? »

 

Claire : « En 2022, j’ai vu un article dans la presse. J’ai tout de suite appelé l’avocate de ma demi-sœur, je lui ai dit que je voulais apporter des éléments par rapport à ce que j’ai lu dans tous les articles. »

 

Me Guedj-Benayoun :

« Vous avez l’air d’avoir peur de votre père. Avez-vous peur de lui ?

 

• Oui.

 

• Vous évoquez le bruit du moteur Diesel de sa voiture qui vous effrayait quand vous l’entendiez se garer. Ça vous fait encore peur ?

 

• Oui, aujourd’hui encore, le bruit d’un moteur Diesel m’évoque encore ça.

 

• Vous évoquez un épisode où vous vous précipitez pour récupérer vos enfants à l’école (avant qu’il ne le fasse).

 

• Quand il est revenu vers nous en 2008, j’ai eu l’espoir qu’il avait changé… Mais j’ai eu peur, je ne voulais pas qu’il récupère mes enfants à l’école.

 

• Vous parlez de violences à coups de couteau.

 

• Oui, ma sœur a eu trois points de suture à cause d’un coup de couteau de mon père reçu dans la cuisse. Il tenait en permanence des propos à caractère sexuel. Par exemple, quand il voyait des femmes à la télé, il disait qu’elles avaient des gueules à sucer… »

 

Mme la Présidente :

« On est loin des faits de dénonciation calomnieuse. On sort du débat. »

 

Me Guedj-Benayoun poursuit, s’adressant au témoin :

« Pourquoi dites-vous qu’il gazerait votre fils ?

• Parce qu’il est juif. »

 

Claire se retire ; deux femmes dans le public l’applaudissent. Un policier leur somme de quitter la salle.

 

• Est appelé le deuxième témoin.

 

Françoise, la mère de Claire. Ex-femme d’Alain Chauvet, mère de leurs trois premiers enfants, elle est retraitée, sans lien avec Mme Majani et prête serment.

 

« Ça a commencé quand on est arrivé dans le 77, témoigne-t-elle. On avait nos trois enfants, une maison. Ça s’est vite dégradé. On avait l’interdiction de parler aux voisins, c’est allé crescendo… Il faisait des menaces, des insultes. »

 

Mme la Présidente l’interroge :

« Priscilla Majani était sa maîtresse pendant des années, alors que vous étiez mariés. 

 

• Comme tout le monde, je savais que Priscilla était partie avec Camille. (…) Je n’ai pas d’opinion sur ça. C’est l’ambiance, le climat de violence que je veux décrire. Par exemple, il dormait avec son pistolet. »

 

Me Ferry :

« Vous avez 76 ans. Le 20 novembre 2008, vous attestez que vous ne croyez pas Camille en danger avec son père. En 2011, vous attestez qu’il n’a jamais eu de geste déplacé envers vos enfants… Quand quelqu’un vous fait subir un climat de violence, vous faites des attestations à son profit ?

 

•  Je sais que j’ai eu une phrase maladroite. »

 

• Vous le présentez comme piètre père. L’avez-vous contacté il y a 3 ans au sujet d’une maison ? »

 

Mme la Présidente : « Quel est le rapport ? Posez une question directe. »

 

Me Ferry : « Ça s’est bien passé ? »

 

Françoise : « Oui. J’aurais dû le remercier ? »

 

Maître Guedj-Benayoun prend ensuite la parole pour interroger le témoin :

« Vous avez trente ans de vie commune. Si votre fille avait parlé, vous l’auriez crue ?

– Oui j’aurais interrogé mes enfants. Je me suis demandée si je ne suis pas passée à côté de quelque chose. Ils m’ont dit que non.

– Aviez-vous déjà laissé seuls vos enfants avec leur père ?

– Non.

– Parmi les menaces de mort, il disait : « je vais en tuer deux et en estropier un pour que tu ne te suicides pas », c’était fréquent ce genre de menaces ?

– Oui. Il m’a dit tellement d’horreurs pendant des années ! »

 

La présidente annonce que la vidéo du témoignage récent de Camille va être projeté.

 

Alain Chauvet se lève : « S’il le faut, je reste. »

 

Mme la Présidente :

« Vous êtes partie civile, c’est comme vous voulez.

• Je reste. »

 

Camille, visage flouté, apparaît sur la vidéo projetée en grand écran contre le mur latéral, face au box des accusés où Priscilla est installée.

 

 

• Le témoignage de Camille à 17 ans

 

« Je soussignée Camille Chauvet, née le 28 octobre 2005 à Hyères témoigne que ma mère, Priscilla Majani, a toujours agi dans le but de me protéger et dans le but de prendre soin de moi.

J’affirme que mon père, Alain Chauvet, agissait de façon négligente avec moi, il ne me nourrissait pas ou que de temps en temps.

Il lui arrivait très souvent de se mettre en colère contre moi pour des choses dont je n’étais pas fautive et suite à ça, de m’enfermer dans une pièce sans lumière en me disant : « Je te laisserai sortir quand t’auras fini de pleurer », et il pouvait m’y laisser plusieurs heures jusqu’à ce que je m’endorme par terre.

Il regardait très souvent des films d’horreur avec des scènes de crime très poussées, où figuraient des meurtres, des scènes morbides et me disait de regarder avec lui, même si je ne voulais pas.

Dans l’un d’entre eux figurait une femme qui se faisait couper la tête et il me disait que si je parlais, c’est ce qui arriverait à ma mère.

Il se montrait très menaçant par rapport à ma mère en disant qu’il n’hésiterait pas à la tuer.

Je me souviens d’une fois où il a tenté de lui faire du mal en voulant la blesser avec une voiture. Dans mes souvenirs, elle se trouvait allongée sous la voiture, et lui m’a mis sur le siège arrière et allait la faire démarrer.

Il disait énormément de mal de ma mère et de ma famille du côté de ma mère en les traitant devant moi de « cons », de « gens sales », de « fous » et « folles ».

Je me souviens du jour où j’ai parlé de ce que me faisait mon père, je l’ai d’abord dit à ma grand-mère, Heidi Majani. Je l’ai ensuite dit à ma mère, je me souviens de son état de choc aux moments où je lui parlais.

J’ai commencé à parler des choses moins graves, puis des abus sexuels. Ce dont je me souviens particulièrement avoir dit est : « Il a mis son zizi dans le trou des fesses » car c’est là que les gens à qui je parlais étaient le plus choqués.

J’ai été heureuse de pouvoir être entendue.

Mon père me disait toujours « Ne parle à personne, sinon tu vas voir ce qui va arriver à ta mère »

Ma mère et moi sommes allées voir des policiers, je leur ai dit la même chose que ce que je disais à ma mère. Ce que je n’aimais pas chez le policier qui m’interrogeait, c’est qu’il rigolait quand je lui disais ce qu’il se passait. Il rigolait comme si je lui faisais une blague, comme si c’était « drôle ».

Ce que je ressentais, c’est que je n’étais pas crue.

Puis ma mère a décidé de partir, à ce moment-là, je ne savais pas trop pourquoi on partait de la maison, mais je me souviens très bien avoir été énormément soulagée lors du départ. Je me suis sentie pour la première fois en sécurité.

Je me suis sentie m’écarter du danger. Je n’avais plus peur, j’avais ma mère à mes côtés et c’est tout ce qui comptait pour moi.

Je me sentais comme libérée de la menace qu’était mon père, j’ai le souvenir d’avoir été épanouie à partir de ce moment-là.

Depuis, je n’ai pas arrêté d’être heureuse.

Nous avons rencontré beaucoup de gens formidables, j’ai rencontré d’autres jeunes de mon âge avec qui je pouvais souvent m’amuser, ma mère m’encourageait à voir mes amis, et à rencontrer de nouvelles personnes.

En ce qui l’en est de la religion, nous sommes ma mère et moi de foi chrétienne évangélique, foi qui n’est en aucun cas sectaire. Ma mère ne me forçait jamais à pratiquer si jamais je ne le voulais pas, elle me laissait toujours le choix, et je n’ai jamais été sous l’emprise de n’importe quelle obligation de sa part.

J’ai toujours été libre de prendre mes propres décisions, de sortir avec mes amis sans craindre quoi que ce soit, d’aller à l’école comme n’importe quel enfant/adolescente normale et de m’intégrer dans la vie sociale.

Je n’ai jamais été oppressée ni contrainte de force à suivre ma mère.

Si j’avais voulu retourner vivre chez mon père, j’aurais pu le faire depuis longtemps, or je n’en ai plus jamais eu envie, car mon père est une crainte pour moi.

Ma mère ne me parlait pas constamment en mal de mon père, et je savais la raison de notre départ sans qu’elle ait eu à tout m’expliquer.

J’ai grandi sans penser constamment au passé, je vivais sans crainte, je n’avais jamais peur de ce qui pouvait arriver, j’avais confiance en ma maman, elle me faisait me sentir en sécurité.

Elle a permis que je puisse avoir une scolarité, la meilleure qui soit, j’ai été inscrite à l’école.

J’ai pu acquérir un bon niveau car elle m’a toujours poussée à bien travailler, à donner le meilleur pour réussir.

Elle m’a d’ailleurs encouragée à jouer à deux instruments de musique, elle m’a payé des cours pour, ainsi que des cours de dessin pour pouvoir m’améliorer dans ma passion.

Ma mère a toujours été là pour moi, elle a permis que je puisse vivre normalement et heureuse malgré la situation, elle m’a encouragée à me faire des amis, à avoir des activités extra scolaires.

Tant que je vivais avec elle à mes côtés je me sentais en sécurité, heureuse et épanouie.

Ma mère a toujours veillé à ce que je ne manque de rien, elle a fait le nécessaire pour que j’aie de quoi manger, de quoi m’habiller, de quoi être éduquée, et pour ce faire, elle a énormément travaillé pour parvenir à mes besoins.

Je suis contente que ma mère ait pris la décision de partir avec moi, notre départ a été le plus beau jour de ma vie. Toutes ses années où nous vivions ensemble, j’ai été le plus heureuse.

Pour moi, la justice qui a traité cette affaire il y a 11 ans n’a pas effectué son travail et n’a pas été juste.

J’aurais voulu être crue, tout comme ma maman qui m’a crue quand je lui ai révélé les crimes commis par mon père.

Je suis triste qu’elle ait dû se battre comme cela, qu’elle ait dû me protéger par ses seuls propres moyens pour que je sois en sécurité, à cause du fait que la justice française n’a pas été capable d’appliquer une vraie justice.

Que l’on accuse ma mère de menteuse est incompréhensible pour moi. C’est moi qui lui ai parlé des horreurs commises par mon père, je me souviens de ces moments. Je sais que tout ce que j’ai dit il y a 11 ans est véridique car je me vois encore en train de parler des maltraitances.

Et c’est elle qui a eu la juste responsabilité de porter plainte, je ne comprends pas pourquoi la justice décide de fermer les yeux sur ça, en considérant que ma mère a commis un crime, dans le but de me protéger avant tout, alors que les crimes de mon père sont bien plus graves.

J’espère très fortement qu’elle va être reconnue innocente et qu’elle va être libérée.

Je souhaite pouvoir vivre avec elle, ici en Suisse, et retrouver un mode de vie normal à ses côtés.

Aussi, je refuse de devoir revoir Alain Chauvet et de retourner vivre avec lui.

Camille Chauvet »

Après le visionnage de la vidéo de Camille, la présidente s’adresse à Alain Chauvet :

« En 2013, quand vous portez plainte pour dénonciation calomnieuse, de quoi s’agit-il ?

• Ce n’est pas la première fois que Priscilla dit que je la tapais, que je la violais… J’étais accusé de tout, il y a eu un référé qu’elle a retiré où le flic lui dit « vous avez un joli minois pour quelqu’un qui a été battu ! Avec Priscilla, si on n’est pas d’accord sur un sujet, c’est tout de suite l’agressivité !

 

• Si c’est une dénonciation calomnieuse, qu’est-ce qui peut justifier que Priscilla Majani aille voir des médecins (après sa plainte pour viol sur mineur) ?

 

• C’est pour retirer l’enfant au père. (…) Elle a voulu avoir la résidence exclusive de l’enfant, moi je voulais l’alternance, ce sont mes valeurs. »

 

La Présidente la questionne sur sa volonté de bloquer la mutation à Bordeaux que voulait obtenir Mme Majani.

 

Mr Chauvet : « J’ai appelé un collègue de l’Armée. Il m’a dit qu’il ne l’avait jamais mutée, c’est elle qui a demandé à l’être. »

 

« Il y a eu une demande interpellative, enregistrée en avril 2010 », précise la présidente.

 

Mr Chauvet : « j’ai perçu la chose, elle voulait rompre la résidence alternée. Me Ferry m’avait averti à l’époque. (…)

Moi je dis à la terre entière : je n’ai jamais violé Camille !

En tant que père, ce n’est pas ma tasse de thé ! Je n’ai jamais eu besoin de violer une femme.

Le 21 janvier 2011, j’ai eu l’impression que le la planète me tombait sur la tête. D’ailleurs, il y a eu une réaction positive de Françoise et des enfants. »

 

Mme la présidente : « Vous débordez. »

 

Mr Chauvet : « si ce n’était pas si dramatique, on aurait presque envie d’en rire. Je sais que mes filles sont les meilleures mamans du monde. J’ai fait un travail, mes enfants ne sont ni drogués, ni… On en a fait quelque chose de positif. »

 

Mme la présidente : « Avez-vous repris contact avec Camille ? »

 

Mr Chauvet : « J’ai dû passer le choc psychologique, car je croyais même qu’elle était morte. J’ai été très troublé de voir Camille (Ndrl : dans la vidéo de l’audition de 2011). Vous avez vu comme elle est belle, souriante ? Elle était toujours avec moi. Sans doute parce que je l’ai trop idolâtrée, je suis effondré aujourd’hui.

J’en ai marre d’être dans ce mensonge perpétuel de fausses vidéos. Ma fille a été détruite par sa mère et moi aussi elle m’a détruit.

Quand j’ai accepté de faire l’enfant, on avait élaboré des règles de conduite : il faut élever l’enfant à deux, on ne se dispute pas devant l’enfant, c’est ce que j’avais acquis lors du premier mariage. »

 

Me Guedj-Benayoun interroge Mr Chauvet :

“ Quelle était votre adresse principale à l’époque ?

• Nous étions en adresse principale dans le 77. L’autre, à Carqueiranne, était secondaire.
• Même en étant en couple avec Mme Majani, vous aviez cette adresse principale ?
• Quand on est descendu à Carqueiranne, c’était pour 3-4 ans, on a gardé l’autre résidence. Il s’est produit que Camille est née entre temps. On a choisi que les trois premières années, on resterait dans le Var, puis qu’on retournerait dans le 77. »

 

Me Guedj-Benayoun poursuit :

« Vos enfants ont été très choqués qu’on retire leurs attestations en première instance. Qu’en pensez-vous ?

• On ne raconte pas ça trente ans après. J’aurais aimé que mes enfants viennent me parler concernant Camille… »

 

Me Sophie Benayoun :

« Quand vous dites que c’est exagéré, vous parlez de quoi, des violences décrites par vos enfants ?

• On me parle de coup de couteau, je ne réponds pas. »

 

 

• La présidente fait à présent entrer le troisième témoin, la directrice de l’école suisse fréquentée par Camille.

 

« J’ai côtoyé Camille pendant trois ans, de 2017 à 2020. J’ai aussi côtoyé sa mère en tant que parent d’élève. Sa mère a toujours participé aux tâches, entretien de l’école, a collaboré de manière agréable avec le corps enseignant. J’observe que c’est une personne ouverte, équilibrée. Pendant trois ans, Camille a été scolarisée dans la voie la plus élevée du cursus scolaire. Elle a participé à tous les cours et activités extra scolaires. Camille était une ado comme les autres, très mature pour son âge. »

 

Me Ferry demande :

« C’est une école confessionnelle. Liée à quelle religion ?

• C’est une école chrétienne qui transmet des valeurs chrétiennes. »

 

Me Sophie Benayoun : « Pouvez-vous confirmer que Camille a pris personnellement l’initiative de la vidéo ? »

 

Me Ferry : « c’est une question fermée. »

 

Mme la Présidente : « je confirme. »

 

Mme la directrice : « Depuis que sa mère a été arrêtée, Camille demande quand elle pourra porter plainte ».

 

Mme la Présidente : « Est-ce que c’est chez vous que Camille est allée quand sa mère a été arrêtée ? Camille savait qu’en cas de problème, elle pourrait se rendre chez un tiers de confiance… Vous ?

• Oui, elle ne savait pas ce qu’il se passait. Je l’ai accueillie puis je suis allée à la police pour la mettre en sécurité. On espérait que Priscilla Majani réapparaisse après le week-end. Camille était inquiète de savoir ce qu’il se passait, c’est pourquoi on est allées au commissariat. »

 

« Puisque vous êtes dans la charité chrétienne, pourquoi ne pas voir son père une fois ? » demande Me Ferry.

 

La directrice répond que la Suisse privilégie la protection de l’Enfance et s’est engagée à respecter certains textes de protection des droits de l’enfant et qu’elle, en tant que citoyenne, ne fait que respecter les obligations qui en découlent.

 

Suspension d’audience.

 

• Le quatrième témoin est appelé à la barre.

 

Il s’agit de la pédopsychiatre qui a suivi Camille au cours de son adolescence, en Suisse.

 

« J’attends que vous me posiez les questions » dit-elle.

 

Me Ferry lui demande :

 

« Est-ce que vous participez à des conférences ?

• Je ne vois pas le rapport.
• Avez-vous participé à la soirée « Miracle et Dérision » ? En interaction avec un orateur qui sollicite que soit ordonnée par le Seigneur la guérison de toutes les maladies mentales ? Est-ce que vous vous êtes exprimée dans ces conférences ? Y avez-vous prié Dieu pour qu’une femme soit ressuscitée trois fois ?
• Je suis pédopsychiatre et on me demande des choses qui ne concernent pas mon métier. »

 

Mme la Présidente : «On ne va pas aborder un débat de cette valeur. Une autre question ? »

 

Me Ferry : « Non, ce qu’on a entendu est assez signifiant. »

 

La présidente donne la parole au témoin.

 

Mme la pédopsychiatre : « Camille avait un tableau compatible avec le stress, les signes de rétroactivation post traumatiques. Quand elle a commencé à fréquenter le Gymnase (ndrl : l’équivalent du collège en France), il y avait des hommes, et elle a commencé à faire des cauchemars en lien avec une agression possible. »

 

Mme la Présidente : « Pensez-vous la parole libre ou endoctrinée ? »

 

Mme la pédopsychiatre : « Camille présente une intelligence supérieure à la norme. Elle peut s’opposer à sa mère. Pour moi, il n’y a pas de collusions avec sa mère, ce n’est pas du copié-collé.

J’ai vu beaucoup de situations, les observations cliniques ne sont pas de nature à faire penser à un discours appris.

Elle a un discours spontané, compatible avec une situation d’abus sexuels.

Mon rôle était de l’aider à construire son futur, non de mener une enquête. Ma question était de savoir comment l’aider à faire face à différents enjeux.

Je suis formée dans le stress post traumatique et la dissociation de la personne. Pour moi, Camille est positive sur une échelle dissociative.

Elle a présenté un discours post traumatique typique avec des flashbacks typiques quand elle est arrivée au gymnase.

Concernant son père, elle peut donner des détails, des descriptions peu chaleureuses de son père qu’elle appelle « machin ». Même le mot « machin » lui procure du dégoût.

Il s’agit pour moi d’un discours post traumatique.

J’ai toujours nourri l‘espoir qu’une enquête serait faite en bonne et due forme. J’ai préféré ne pas me poser la question directe des abus.

Elle m’avait montré un dessin d’enfant, pas essentiellement focalisé sur les abus, mais qui peut étoffer ce discours. Je me suis beaucoup inquiétée. »

 

Me Guedj-Benayoun : « Est-il possible que Mme Majani ait manipulé la parole de Camille à 5 ans ? Est-ce que sa parole peut être le résultat de propos mensongers ? »

 

Mme la pédopsychiatre : « Je suis convaincue du contraire, il ne s’agit pas d’un discours calqué ou répétitif. Camille donne des bribes, ce qui est typique de la mémoire post traumatique. (…) L’hypothèse d’une situation d’abus, au minimum d’une relation père-fille inquiétante, est envisagée. (…) A l’époque où je la voyais, il n’y avait pas de danger actuel, je n’ai pas demandé de contre-expertise, j’ai participé à son futur à 12 ans. »

 

Me Guedj-Benayoun : « Vous découvrez une jeune fille plutôt gaie, détachée des propos qu’elle dit, elle ne semble pas manipulée. Pensez-vous qu’elle peut avoir été abusée ? On ne peut pas s’appuyer sur son sourire pour déduire que les faits n’ont pas eu lieu… »

 

Mme la Présidente : « C’est long, là, votre question. »

 

Me Sophie Benayoun : « Le comportement extérieur de l’enfant, c’est crédible ? Si on est froid, ou plutôt excité ? Peut-il y avoir un phénomène de sidération qui peut amener à une attitude de froideur ?

 

• On a une déconnexion, on peut voir toute sorte de manifestations : sidération, euphorie, agressivité… ».

 

Me Guedj-Benayoun explique le phénomène de dissociation :

« Les faits traumatiques entraînent une sur-activation du cerveau, une déconnexion. On se dit que c’est arrivé à d’autres, pas à soi. Certaines personnes disent même n’avoir rien subi. A l’occasion de la réactivation post traumatique, les souvenirs peuvent se réactiver. »

 

Mme la présidente : « Aviez-vous eu connaissance des déclarations de Camille à l’âge de 5 ans ?

• Non.

 

Mme la présidente : « Comment interprétez-vous le fait que dans l’audition, elle dit qu’elle a vu le zizi, l’instant d’après, qu’elle ne l’a pas vu. Que c’était froid, puis que ça fait mal… Ces contradictions, est-ce que ça a une explication ?

 

• Quand le discours est peu construit, pas narratif, il y a souvent des passages du coq à l’âne. Camille a des souvenirs très clairs qui ne sont pas positifs pour le père. Un père négligeant, qui l’enfermait dans le noir, ne l’amenait jamais avec lui, et dormait avec elle. (…) Il y a chez Camille un discours compatible avec un traumatisme. »

 

Mme la Présidente : « est-ce qu’on peut construire des souvenirs négatifs a posteriori ? Quelle est la mémoire d’un enfant de ce qui se passe avant 5 ans ? »

 

 

Me Ferry a une question pour la pédopsychiatre : « Hormis Mme Majani et sa fille, avez-vous été en contact avec quelqu’un d’autre ?

 

•  Je ne comprends pas ce que vous dîtes. »

(…)

 

• La présidente annonce qu’après avoir examiné les faits de dénonciation calomnieuse, la Cour se penche sur les faits de non-représentation et de soustraction de mineur.

 

S’adressant à Mme Majani : « Dès la fin de la garde à vue, en raison du rapport fait par l’hôpital Trousseau, vous décidez de partir ?

 

• Oui, j’ai décidé de partir le 25 février après la garde à vue.

 

• Vous aviez déjà dit, dès le 21 janvier, que vous ne présenteriez pas votre fille à son père. Vous vouliez partir ?

 

• Non, j’essayais de trouver quelqu’un qui croit mon enfant.

 

• Les conclusions n’indiquent pas qu’il y a eu des viols incestueux sur Camille…

 

• Le 21 janvier, quand le policier m’a dit (par téléphone) que c’était classé sans suite, j’ai continué les démarches, je suis allée sur Paris. Je me disais que ce n’était pas possible de classer si vite. »

 

Mme la présidente : « Vous dites que vous prenez la décision après la garde à vue, mais bien avant le rapport de l’hôpital Trousseau, vous aviez déjà contacté la Direction Générale de l’Armement pour une demande de mutation ?

 

• Oui, je pensais que je pourrais continuer mes démarches, puis il y a eu le mandat d’arrêt. Je ne pouvais plus revenir. J’étais autorisée à prendre dix ans de congés sans solde : je n’ai pris que 6 mois, justement pour pouvoir faire mes démarches. »

 

Mme la présidente : « En réalité, toutes les démarches du juge d’instruction étaient de vous retrouver. On voit que vous avez tout organisé de manière stupéfiante. C’est l’impression qui ressort du dossier : Camille n’a plus de scolarité, ne bénéficie plus des prestations sociales, votre portable ne borne plus, vous soldez vos comptes, la dernière utilisation du portable se situe à Nantes, sont découverts des manuscrits pour gérer vos affaires, des recommandations, vous faites cession de votre voiture à votre sœur… Aviez-vous organisé votre disparition avant la garde à vue ?

 

• Non. J’ai fait des gros travaux pour cette maison. A Noël, j’ai refait le parquet chauffant pour ma fille. J’ai aussi contracté une assurance scolaire. J’ai pris des congés car il n’était pas question de la mettre à l’école où son père allait la reprendre. Je me suis renseignée sur les congés sans solde, je n’ai pris que 6 mois. »

 

Mme la présidente : « On constate que vous avez été entourée. Vos soutiens vous alertent sur la pédocriminalité. Des gens écrivent : « L’urgence, c’est d’avoir quelqu’un qui n’a pas peur de la mafia ». Qu’en pensez-vous ? Comment ça se fait que ce sont ces gens qui vous entourent ? »

 

Mme Majani : « C’était légitime pour moi d’aller dénoncer les propos de mon enfant. »

 

Mme la présidente : « la Cour s’étonne de voir tous ces messages de méfiance dans la justice. Quel est votre avis ? »

 

Mme Majani : « J’ai une confiance relative en la justice. J’ai dû quitter mon pays. J’avais un confort, un salaire… Je pense que l’enquête n’a pas été menée de manière normale, mais que vous, vous êtes capable de juger de manière juste. »

 

Mme la présidente : « On voit qu’il y a de la part du père comme de la mère une volonté de s’accaparer l’enfant. Vous, pendant 3 mois, lui deux fois un mois, en 2008. Ce qui m’interroge, quand Monsieur se plaint, c’est que vous ne soulevez pas les violences.

 

• Il l’avait prise deux fois pendant un mois, il y avait des plaintes et mains courantes de ma part. (…) C’était son père. Je la voyais rentrer en mauvais état, j’ai compris au fur et à mesure. Excusez-moi, je ne suis pas quelqu’un qui s’exprime avec éloquence. »

 

Mme la présidente poursuit : « Pourquoi avoir menti au juge des affaires familiales concernant la mutation à Bordeaux, et dire qu’il fallait changer le mode de garde alternée ? 

 

•  Je suis militaire. Il y a deux postes que j’aurais dû avoir, monsieur a toujours refusé. A Cuers, j’arrivais à la fin de mon poste, il fallait que je trouve moi-même. Avec les problèmes que j’avais, on m’a proposé un poste sur Bordeaux. Je n’ai pas fait ma demande, j’ai exprimé un souhait… 

 

• C’est la même chose, rétorque la Présidente. N’est-ce pas un moyen pour contourner la résidence alternée ? 

 

• La garde élargie que j’ai demandée alors est un peu comme la garde alternée. J’avais dit à l’enquêteur social que c’était mieux de faire une garde alternée et…

 

• Ce sont les conclusions de votre conseil en 2010 : il écrit que vous faites état de votre mutation à Bordeaux et de la nécessité de changer les modalités du jugement de 2010 concernant la garde alternée. 

 

•  Je suis militaire et soumise à mutation avec changement de résidence… »

 

Mme la Présidente continue : « Comme vous êtes poursuivie pour dénonciation calomnieuse, je suis obligée de percer l’abcès : c’est devant le JAF que vous mentez. Le danger de l’enfant n’était pas invoqué en tant que tel dans ces procédures.

Le tribunal correctionnel de Toulon vous a condamné le 29 mars 2011 pour non-représentation d’enfant à un an de prison ferme. Sur votre casier, il est inscrit que les faits sont commis à partir du 6 janvier 2011… »

 

Mme Majani : « Le 6 janvier, j’avais la garde de ma fille… 

 

– Mais vous n’avez pas comparu à cette audience… »

 

 

• Les plaidoiries et réquisition

 

Plaidoirie de Me Olivier Ferry

 

Me Ferry prend la parole en premier :

« J’interviens dans les affaires d’Alain Chauvet qui est un génie pour avoir réussi à manipuler une trentaine de personnes depuis le début.

A chaque difficulté, il s’en est remis au juge. Il n’a bénéficié d’aucune protection.

 

Je dois revenir en arrière. Il faut que vous compreniez les mécanismes.

Ce couple se rencontre, il y a une différence d’âge, ils sont profondément amoureux.

Monsieur suit quand madame est mutée à Cuers. Il n’est pas très favorable au projet de Priscilla d’avoir un enfant, mais il est profondément amoureux et ne va pas lui refuser ce cadeau.

Monsieur, pilote d’avion chez Air liberté, se retrouve à la retraite.

Madame rencontre un amant.

Je me souviens quand il s’est présenté à mon cabinet. Il me raconte une scène où l’enfant chante « papa tocu ». Je lui dis : « Attention, on tente de vous faire péter les plombs ».

Monsieur va à Paris pour des soins. Quand il revient, Madame a vidé l’intégralité de la maison. Il se retrouve en situation de désarroi.

Il reçoit en référé une plainte pour violence : Madame s’est désistée seulement parce que l’assignation n’a pas été déposée.

Pendant deux mois, il ne voit plus sa fille, il est obligé de faire un référé. Devant laPrésidente Christine Lorenzini,Mme Majani déclare : « je ne vous dirai pas où j’habite ».

Une résidence alternée est mise en place, Madame refuse.

Devant le juge conciliateur, Madame présente une expertise farouchement opposée à la résidence alternée.

Mr Chauvet utilise les voies de droit, fait appel.

L’année est remplie d’incidents. Camille, comme par hasard, est toujours malade le week-end quand elle doit aller chez son père.

Le rapport d’enquête sociale tombe quelques semaines avant l’audience : il n’est pas favorable à l’attitude de la mère. Il existe un risque de priver Camille de la présence de son père. Depuis le début, on ne laisse pas Mr Chauvet prendre sa place.

Le 4 février 2010, après le jugement de garde alternée, Mme Majani va immédiatement demander le divorce et refuser la résidence alternée.

On va faire une sommation interpellative car on a compris : le général B.confirme que Mme Majani a bien fait une demande orale de mutation.

Le discours de la présidente Lorenzini avait été clair : si vous êtes mutée, la résidence ira au père.

J’avais dit à Alain Chauvet : ne vous contentez pas trop vite, je ne vous donne pas 6 mois pour qu’une plainte pour viol soit formulée. Le 26 décembre 2010, quand il remet sa fille à sa mère, est la dernière fois qu’il l’a vue.

 

Le parquet a donné son accord de remettre l’enfant au père, mais lui, pendant 21 jours, il ne sait pas où est sa fille.

Aujourd’hui, la partie civile se retrouve dans la position du prévenu.

 

Je veux bien entendre que l’enquête a pu être légère mais est-ce que ça génère la culpabilité de Mr Chauvet ?

Mme Majani a été entendue par une experte judiciaire, Mme Bastien-Flamain, qui a envoyé plusieurs personnes aux Assises, des personnes qui ont été condamnées. C’est une professionnelle connue et réputée. Elle a rencontré Camille dans le temps expertable.

Le gynécologue n’était peut-être pas expert à la Cour d’appel, mais soyons clair : quand une personne se fait violer régulièrement analement, ça laisse des traces.

D’ailleurs Jacques Thomet, expert auprès du Comité International des Droits de l’Enfant l’explique bien dans une vidéo.

On va venir vous dire l’argument implacable : s’il ne s’est rien passé, pourquoi prend-t-elle la fuite ? Elle est officier ingénieure à l’Armement, a refait sa maison…

Le long processus a commencé en 2008 et s’est achevé en 2011.

Elle prend la fuite parce qu’elle est dans la nasse. Elle a menti.

Elle sait que face à ce type d’accusation, elle est foutue, elle n’aura plus de droit d’hébergement. Elle avait trop tiré la ficelle, elle n’avait eu de cesse d’éloigner Camille de son père. C’est établi dans la procédure. (…)

Mme Majani mère a été condamnée définitivement sur la culpabilité en complicité de soustraction de mineur…

C’est facile de dire 12 ans après qu’on aurait dû faire ci ou ça. (…)

On va utiliser des méthodes qui m’étonnent : la seule personne qui n’a pas son dossier, c’est Mme Majani ! Tout le monde a son dossier, comme le témoin de première instance. (ndlr : ce témoin, une psychologue, avait été récusée au motif qu’elle avait eu accès au dossier sans passer par les voies judiciaires.)

La réalité est qu’on met en place un stratagème dans le dos de la curatrice de Camille. Et on vient vous dire : « Voilà, les juges suisses sont tempérés… ». En réalité, la Suisse dit juste qu’on ne va pas forcer une ado à voir son père si elle ne veut pas.

Mme Majani fait droit au silence. Camille va dire : « je ne pense pas que ma mère aurait fait ça s’il ne s’était rien passé ». Camille dit qu’elle est prête à porter plainte : là, elle ne dit rien, parce qu’elle n’a pas la procédure pénale et il faut informer tout ce petit monde.

Ça fait 14 ans que Mr Chauvet vit un calvaire. Nos consœurs nous ont déjà dit qu’elles iraient en cassation si la Cour d’appel n’allait pas dans leur sens… Aujourd’hui, Camille n’a pas d’autre choix que de défendre sa mère, elle n’a qu’elle.

Aussi sa curatrice a pris la décision qu’elle n’entre pas en contact avec elle.

Quels mots pour décrire la souffrance du père ? Se lever le matin et se dire qu’on ne reverra jamais son enfant.

Le grand cirque des soutiens qui n’ont jamais eu un dossier entre les mains, Mme Majani n’y est pas étrangère.

Mr John Hodkinson, qui n’est pas ici, avait tout le dossier : ce monsieur publie la liste des pédocriminels à lyncher sur son site « le Parti Radical de France ». Mr Chauvet ne comprend pas car il a contre lui Jacques Thomet, édité par Alain Soral.

 

Il lit le post :

« Les enfants de Chauvet ont été violés (… ), son avocat, votre serviteur, fait des soirées… Alain Chauvet est un escroc notoire… etc »

(Ndlr : John Hodkinson, qui était dans le public depuis le début, a été expulsé du tribunal par un policier au motif qu’il refusait de sortir de la salle pendant la suspension d’audience précédente.)

 

« On est en plein délire, poursuit l’avocat. Vous avez une vidéo où Mme Majani fait en 2011 une interview avec Stan Maillaud. Elle sert sa version. En 2015, Stan Maillaud diffuse l’adresse et le numéro de téléphone de Mr Chauvet qui va recevoir des centaines de menaces de mort. Il ne change pas de numéro en se disant que Camille pourrait revenir.

Ces gens-là ne sont pas étrangers à Mme Majani.

C’est une affaire assez symptomatique.

Ce que Mr Chauvet attend, c’est qu’on en termine, qu’on lui reconnaisse le droit d’un citoyen qui a respecté les décisions de justice. »

 

-Réquisitoire de l’avocat général

 

Au tour de l’avocat général de faire son réquisitoire :

 

« Je vois un certain nombre de pratiques, notamment celle d’inonder les boites mail la veille. On le constate dans le monde des narcotrafiquants.

 

Je crois en l’état de droit, la volonté de rendre une justice de qualité malgré le manque de moyens.

 

On a ici accepté la jonction des dossiers (ndlr : faits de dénonciation calomnieuse et faits de soustraction de mineurs) parce qu’il y a une connexité entre les faits.

 

On est dans un divorce conflictuel, je vois une stratégie avec un point d’orgue, la fuite.

 

L’arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence de 2010 accorde la résidence alternée. Puis des enquêtes sociales vont toutes conclure qu’il existe des difficultés pour la garde de l’enfant, un combat. Nulle part il n’est fait allusion aux violences sur l’enfant, il n’y a que des distanciations sur son éducation.

Les mains courantes sont nombreuses : violences verbales, partage du patrimoine… Rien d’autre.

On a un contentieux exempt de toute allusion à ce qui fait le point central de notre audience. 

 

Dès début janvier 2011, des plaintes à caractère sexuel sont déposées. Certaines sont instruites peut-être trop rapidement.

Je suis d’accord pour dire que l’enquête présente des insuffisances. Le procédé n’est pas le bon.

On a l’examen médical qui ne révèle rien d’anormal par rapport à ce qui a été dénoncé, notamment les viols anaux.

Quelques jours plus tard, les mêmes examens sont faits à Paris pour essayer d’obtenir ce qu’on n’a pas obtenu à Hyères.

On a l’expertise psychiatrique de Camille. (Ndlr : de Toulon) Elle relève un discours récitatif, une opposition entre l’attitude ludique et les faits racontés.

Cela me fait penser au « SAP », ça va faire bondir de l’autre côté de la barre…Je voudrais que la défense ne réagisse pas… Je comprends que cette référence ne plaise pas.

Le Syndrome d’Aliénation Parentale est le fait d’un des parents de dénigrer l’autre et d’en faire un enfant-soldat qui va être sous l’emprise du parent aliénant.

On a ici cette conception manichéenne du bon et du mauvais parent.

Dans toute cette procédure, on a l’impression que Mme Majani n’a pas pu accepter que le père ait des droits. C’est la négation du père par tous les moyens y compris la manipulation.

Concernant la dénonciation calomnieuse, il existe l’élément matériel. Il y a aussi l’élément moral, la conscience, l’intention de nuire pour avoir l’autorité parentale.

 

On a une fuite qui n’est pas spontanée. On sait que la décision est prise avant le 25 février. Il y a une longue préparation. Il faut avoir un réseau. Je pense que les témoins ont plus de liens que ce qui a été exposé. On a vu son organisation, des éléments dans son ordinateur qui révèlent l’existence d’un réseau inquiétant.

On va vous invoquer l’état de nécessité.

Mais on ne peut pas arguer de l’insuffisance de la procédure et, en même temps, se soustraire à l’investigation.

Il y a un mépris absolu des décisions de justice, et quand elle s’est retrouvée acculée, elle a pris la décision de partir.

Les préjudices sont importants pour Alain Chauvet comme pour Camille. Un enfant ne peut se construire sans l’autre parent.

 

Nous avons à juger des faits d’une particulière gravité : 10 ans loin du père avec l’assistance d’un réseau.

 

Il faut que force reste à la loi. Cette mouvance ne m’impressionne pas.

Je propose une partie ferme et du sursis probatoire… Bien qu’elle puisse être suivie sur la longueur…

Je propose cinq ans de prison dont un an de sursis probatoire, avec obligation de soins et de respecter les décisions juridictionnelles quant à la garde et l’autorité parentale de Camille. »

 

-Plaidoiries des avocates de Priscilla Majani

 

Maître Sophie Benayoun commence sa plaidoirie :

 

« Une remarque de Mr le procureur me parait conforme à ce que j’ai ressenti. On est dans une ambiance hors norme. Mais on ne juge pas sur des ambiances et des choses extérieures à Mme Majani. On parle d’un Stan Maillaud, d’un John, tout est mélangé. On parle d’un réseau mais seules la mère et la sœur ont été poursuivies. La seule piste était l’existence d’une secte selon les informations de la partie civile. Il ne faut pas entrer dans la même paranoïa que certains complotistes qu’on a assimilés à Mme Majani.

Aujourd’hui je revendique ma plaidoirie : je plaide la relaxe.

 

Allons dans nos juridictions : où a-t-on des réquisitions qui sont au maximum légal ?

La dénonciation calomnieuse est très rarement poursuivie. Il y a un raccourci. On doit regarder l’élément moral.

Or vous l’avez dit, le 6 janvier, elle ne porte pas plainte.

L’article sur la dénonciation calomnieuse précise que : « La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée. En tout autre cas, le tribunal apprécie la pertinence des accusations. »

 

Ici, on n’a pas de décision de justice. Vous devez apprécier la pertinence des accusations.

 

Dans la déposition du 6 janvier, Mme Majani veut qu’un psychiatre voit sa fille, elle a le réflexe naturel, elle va chez les services de police.

Quand vous savez que le père était violent, quand on entend les témoignages des enfants et de son ex-femme, on comprend que Priscilla se dise : ce que je crois impossible, si Camille le dit, c’est que c’est vrai.

Lors de la deuxième audition, Camille exprime un ressenti, elle a mal.

 

Je suis d’accord avec vous, Mr l’avocat général, et j’ai beaucoup de respect pour la magistrature. Mais on voit que la plainte du 18 janvier est classée sans suite le 21 janvier : qu’est-ce qui a été fait en trois jours ?

 

Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, il n’y a pas de présomption de fausseté des faits en dehors d’une décision juridictionnelle.

On ne peut pas dire qu’on a été blanchi par une décision qui est une mesure d’acte administratif.

La Cour d’appel ne peut estimer que la fausseté des faits se déduit du classement sans suite De plus, il y a une grosse erreur : la dénonciation calomnieuse est une infraction spontanée !

 

Ce n’est pas Priscilla qui a parlé, mais Camille. Vous estimez que, dès le 6 janvier, la mère et la fille mentent.

Camille voit son père la dernière fois le 26 décembre. Comment Mme Majani aurait fait à son enfant un tel lavage de cerveau ? De l’hypnose ?

Vous avez dit vous-même que les modalités d’audition sont anormales.

 

On remarque le phénomène, que les déclarations de Camile sont de plus en plus grosses.

C’est comme pour les victimes du 11 novembre qui déclaraient : « c’est comme si on n’était pas là ». (…)

 

Si Camille ne ment pas, Priscilla ne ment pas.

Quel crédit apporte-t-on à la parole de l’enfant ?

On sent que la parole de l’enfant a été traumatisée par l’affaire Outreau. A Camille, combien de fois le policier lui dit : « parle, si tu as menti, ce n’est pas grave », et Camille répond toujours « non, je ne mens pas ».

On arrive à s’approprier son histoire traumatisante petit à petit.

Ici, on a classé sans suite avant même d’avoir le rapport de l’experte ! Cette experte a été orientée. (…)

Quant au SAP, née de Gardner, l’Union européenne exhorte les juges à ne pas l’appliquer !

 

Qu’est-ce qui vous permet de savoir si Camille ment, quand dans 80% des viols, on n’a aucune trace. Camille n’a jamais parlé de viols vaginaux. Et n’importe quel médecin vous confirmera qu’il peut ne pas y avoir de trace en cas de pénétration anale.

A Trousseau, Camille est vue par plusieurs médecins, trois fois. Ils font un signalement.

Ils estiment que les constatations qu’ont faites l’équipe du classement sans suite ne conviennent pas. Ils y font un signalement. Des professionnels qui entendent mère et fille écrivent à la justice pour dire qu’il y a de fortes suspicions d’abus sexuels.

Et vous voulez dire que la mère a menti en portant des accusations mensongères ? Vous avez l’impossibilité de caractériser l’élément moral.

 

De plus, le 18 novembre 2022, Camille a porté plainte contre son père.

Il n’existe pas d’interdiction d’entrer en contact avec elle. Elle a eu du mal à faire ses démarches pour porter plainte mais elle l’a fait, seule.

La plainte veut dire que théoriquement, tant que cette plainte qui fait l’objet de la dénonciation calomnieuse n’a pas été instruite, la Cour ne peut plus juger de la dénonciation calomnieuse.

 

Mme Majani est décrite comme machiavélique… Quelle mère irait s’infliger ceci, juste pour échapper à une garde alternée ?

Il y a eu beaucoup d’approximations faites sur le déroulé des faits. (…)

 

S’il y a deux hypothèses, l’une en faveur du père, l’autre de la mère, on doit relaxer au bénéfice du doute. Vous devez relaxer Mme Majani.

D’autant que vous allez chercher une expertise de 2011 qui est prescrite : une experte qui parle de froideur, qui se permet, parce que quelqu’un a l’air froid, d’apprécier la véracité des propos d’une enfant qu’elle n’a pas rencontrée. C’est sérieux ? »

 

Puis Me Benayoun attire l’attention de la Cour sur le fait qu’il faut distinguer les notions de soustraction de mineur et de non-représentation, et que seule la poursuite en non-représentation est possible ici.

« La question est l’état de nécessité. Quand la loi fait l’obligation de protéger son enfant, peut-on se soumettre à une décision de justice ?

Le décret du 23 novembre 2021 apporte une réponse : quand les faits de violence dénoncés sont intrafamiliaux, aucune plainte pour non-représentation d’enfant ne sera instruite !

 

Je suis choquée par la rapidité du classement sans suite et la sévérité de la justice. Le procureur était nommé à l’IPC (Ndlr : Interrogatoire de Première Comparution) de Mme Majani, ce qui est exceptionnel.

Elle demande un congé sans solde de 6 mois, mais le 2 mars, alors qu’elle a déjà été en garde à vue, elle apprend qu’il y a déjà un mandat d’arrêt contre elle… Je maintiens ma plaidoirie, je demande la relaxe de Mme Majani. »

 

Suspension de séance.

 

Me Myriam Guedj-Benayoun prend ensuite la parole :

 

(Ndlr : il manque le début de la plaidoirie. L’appareil de détection métallique à l’entrée ne fonctionnait plus, il a fallu le rebrancher. Puis la policière a insisté pour que votre serviteur enlève sa ceinture pour la troisième fois)

 

« Si Mme Majani avait décidé de fuir, pourquoi contracte-t-elle une assurance voiture en février ?

Lors de sa garde à vue, elle répète : « je vous demande de protéger ma fille. » Elle dit qu’elle ne veut pas que Camille vive avec son père, elle propose des visites médiatisées.

Pendant toute l’année 2011, elle va essayer de se faire entendre, elle fait des recours au civil, écrit au procureur, forme une plainte avec constitution de partie civile en septembre 2011.

Elle voit bien que la voix qu’elle porte de son enfant ne sera pas entendue. Elle va être maladroite dans sa fuite au point de mettre sa sœur et sa mère dans l’affaire. Sa mère, Heidi, a été condamnée : j’aurais fait comme elle.

A la place de Priscilla, aurais-je fait comme elle ? Aurais-je eu le courage de partir ? Très peu ont ce courage. Son amour de mère est passé avant tout. On parle de sa froideur : elle sort d’une relation toxique. C’est pourquoi je voulais qu’on ait un éclairage sur la personnalité du père.

Pourquoi Mr Chauvet veut absolument Camille auprès de lui, alors qu’il a déjà trois enfants et plusieurs petits-enfants ?

En France, on a la loi d’état de nécessité qui protège Madame de non-représentation de mineur, car elle est convaincue que sa fille est en danger.

La Cour de cassation a reconnu l’état de nécessité pour des faits moins graves. Est-on sûrs que Mme Majani savait que c’était un mensonge ? Qu’elle a manipulé forces de l’ordre et justice par vengeance ? Qu’elle est passée d’un statut d’ingénieure à femme de ménage, par vengeance ?

La seule chose qui a motivé sa mère est l’amour de sa vie. Camille est aujourd’hui une adolescente normale.

La pédopsychiatre parle de syndrome post traumatique. Aujourd’hui, on pourrait voir par IRM les saccages sur cette enfant !

 

Mme Majani est innocente, c’est pour ça qu’elle a tourné le dos à tout, avec une enfant de 5 ans. Elle n’est pas folle, elle n’a pas de symptômes qui pourraient l’amener à prendre sa fille sous le bras, elle est même plutôt très intelligente.

 

A aucun moment les curateurs de Camille n’ont interdit de contact.

La plainte déposée le 18 novembre a été faite en accord avec les curateurs.

Camille tenait beaucoup à ce que son témoignage soit passer, je vous remercie Mme la Présidente. Je vous demande de relaxer Mme Majani.

Je ne sais pas ce que j’aurais fait à sa place. Aurais-je eu le courage, l’auriez-vous eu ? »

 

 

La présidente annonce que le délibéré aura lieu le 4 janvier à 14h.

 

• Demande de mise en liberté

 

Ce n’est qu’après 7 heures d’audience que la Cour a examiné la demande de mise en liberté formulée par Mme Majani.

 

Me Guedj-Benayoun s’exprime :

« Priscilla Majani est en détention provisoire depuis 9 mois parce que le juge de la détention et des libertés voulait qu’elle reste à disposition de la justice : c’est ce qu’elle veut, il est hors de question pour elle de s’y soustraire.

Concernant les garanties, nous avons l’hébergement au logement des parents et une promesse d’embauche à proximité du domicile des parents à n’importe quelle date. Pourquoi serait-il utile de laisser Mme Majani derrière les barreaux ? Est-ce un danger pour la société ? Elle est partie pour protéger sa fille, pas pour se soustraire elle-même à la justice.

Actuellement, elle est un peu apaisée, elle a retrouvé ses parents, elle propose elle-même un contrôle judiciaire, un bracelet électronique si nécessaire.

Il n’y a aucune raison de ne pas faire droit à sa demande, les critères légaux sont réunis. »

 

Le procureur estime qu’au vu de la situation, les onze dans de cavale, il s’oppose à cette demande.

 

La présidente rejette la demande de mise en liberté formulée par Mme Majani.

 

Levée de la séance vers 22 h. Le délibéré sera prononcé le 4 janvier 2023.

 

Isa T. pour Pedopolis.com

 

 

Adresse pour écrire à Priscilla Majani :

Mme Priscilla Majani
Écrou 203653
QFMA 412
Centre Pénitentiaire des Baumettes
239 Chemin de Morgiou
13009 Marseille

Voir aussi :

 

➡️ Témoignage de Camille publié par Karl Zéro : https://pedopolis.com/2022/12/30/liberez-priscilla-majani-sa-fille-camille-sexprime/

➡️ Compte-rendu de ce procès par Dondevamos (Aix-en-Provence 23/11/2022) : http://dondevamos.canalblog.com/archives/2022/11/26/39722708.html

 
➡️ Article de l’Humanité « NOUVEAU PROCÈS POUR UNE MÈRE QUI A VOULU PROTÉGER SON ENFANT » : https://pedopolis.com/2022/11/23/affaire-camille-chauvetpriscilla-majani-nouveau-proces-pour-une-mere-qui-a-voulu-proteger-son-enfant-ce-23-novembre/
 
➡️ Vidéo de Stan Maillaud sur l’affaire Camille : https://pedopolis.com/2022/12/26/stan-maillaud-dossier-special-affaire-camille/
 

➡️ Compte-rendu du procès en première instance (16 septembre 2022 à Toulon): https://pedopolis.com/2022/10/09/compte-rendu-detaille-du-proces-du-capitaine-priscilla-majani/

➡️ Pétition pour demander la relaxe de Priscilla Majani :

https://www.change.org/p/relaxe-pour-priscilla-majani