L’ancien maire d’Échenon, Dominique Lott, a été condamné mardi à un an d’emprisonnement, avec une obligation de soins. Il avait été interpellé lors d’un vaste coup de filet en novembre.
Il avait refusé de démissionner avant son procès. Dominique Lott, l’ancien maire d’Échenon, en Côte d’Or, a été condamné mardi à un an d’emprisonnement avec un sursis probatoire d’une durée de deux ans pour avoir téléchargé plus de 10 000 images pédopornographiques. La condamnation de Dominique Lott, 63 ans, a été assortie d’une obligation de soins et d’une interdiction d’exercer une activité en lien avec des mineurs, ainsi que d’une privation de ses droits civiques, civils et de famille pendant cinq ans. Il doit par ailleurs verser 500 euros de dommages et intérêts à la Fondation pour l’enfance, partie civile. Le sexagénaire est désormais inscrit au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.
Dominique Lott, qui avait démissionné en décembre dernier de son poste de maire de la commune d’environ 800 habitants, avait fait partie des 48 hommes interpellés mi-novembre à travers la France lors d’une vaste opération de lutte contre la pédopornographie. Des hommes liés à l’Aide sociale à l’enfance avaient également été interpellés.
Des mineurs jusqu’à l’âge de 8 ans
L’enquête avait alors permis de découvrir 10 200 fichiers à caractère pédopornographique, téléchargés entre le 19 mai 2021 et le 25 juillet 2022, entraînant des poursuites pour acquisition, détention et diffusion « d’images d’un mineur présentant un caractère pornographique ».
Selon le ministère public, « plus de 2 000 liens de téléchargement » avaient été retrouvés au domicile de Dominique Lott, lui-même grand-père, ainsi que des traces de « recherches sur des mots-clefs avec des âges de mineurs allant jusqu’à 8 ans ».
« C’est une peine qui correspond à la gravité des infractions et à la personnalité de Monsieur Lott », a déclaré l’avocate de l’ex-maire, Me Élodie Mifsud, assurant que son client « assum (ait) les faits ». Selon elle, « ce dossier ne nécessitait pas une incarcération, le sursis probatoire est la meilleure solution ». Aucun appel du jugement ne sera interjeté.
« Pas si grave » de consulter ces images
À l’audience, Me Mifsud avait présenté son client comme une victime des « dangers d’Internet » en soulignant qu’il avait « cru que ce n’était pas si grave » de consulter ces images et qu’il ne « savait pas » qu’il les diffusait en les téléchargeant sur un logiciel de partage de fichiers peer-to-peer (pair-à-pair).
Dominique Lott, qui disait avoir été pris dans un « engrenage », n’a néanmoins pas reçu d’interdiction de se présenter dans des lieux fréquentés par des mineurs. Ce que la défense avait demandé du fait notamment qu’ « il restait un grand-père », selon Me Mifsud.
« Le maire a reconnu assez rapidement les faits, la justice est passée, il a été condamné », a réagi pour sa part Ludovic Rochette, président de l’association des maires de Côte-d’Or (AMF 21). Le tribunal correctionnel de Dijon, qui rendait son jugement en délibéré, a suivi les réquisitions de la substitut du procureur, Pauline Fritsch, à l’audience du 26 avril.