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(AFP et Sud Ouest) Un magistrat (Olivier Bailly) sous le coup d’une révocation pour avoir offert sa fille pour des rapports sexuels

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Le ministère de la justice a prononcé une demande de révocation pour un magistrat qui proposait à des inconnus différents types de relations sexuelles sur sa fille mineure

« Il a perdu toute légitimité à faire respecter la loi » : la Chancellerie a réclamé jeudi au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) la révocation d’un magistrat, mis en examen pour avoir proposé sur internet à des inconnus d’avoir des relations sexuelles avec sa fille mineure.

Le ministère de la Justice, par la voix de son directeur des services judiciaires Paul Huber, a demandé que soit prononcée la sanction disciplinaire la plus lourde à l’égard de ce magistrat, dont « les manquements » ne peuvent conduire qu’à son « exclusion du corps judiciaire ».

Cette demande de révocation, c’est « comme si je n’avais pas existé pendant 28 ans », s’est défendu Olivier B, 55 ans, lors de l’audience qui s’est tenue partiellement à huis clos, afin de protéger la vie privée de son entourage familial.

La formation disciplinaire du CSM, présidée par la première présidente de la Cour de cassation Chantal Arens, a mis sa décision en délibéré au 13 juillet.

Le magistrat avait été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire en juin 2020 pour corruption de mineur et « provocation non suivie d’effets à la commission de crime de viol et de délit d’agression sexuelle », des infractions punies de dix ans d’emprisonnement.

Site de rencontres

L’affaire a démarré en octobre 2019 après que l’utilisateur d’un site de rencontres libertin a signalé qu’un homme proposait que sa fille de 12 ans soit associée aux ébats sexuels.

L’enquête, menée à l’aide de cyberinfiltrations, a conduit à la mise en cause de ce magistrat aux évaluations élogieuses, exerçant comme vice-président du tribunal judiciaire de Dijon où il coordonnait le pôle des affaires familiales.

Il a reconnu les faits, objectant toutefois qu’il s’agissait de « fantasmes qu’il n’aurait jamais concrétisés », selon le rapport lu à l’audience.

Parallèlement à l’information judiciaire, toujours en cours, le magistrat est sous le coup depuis un an d’une interdiction temporaire d’exercer et est visé depuis août par une procédure disciplinaire.

« Il est dans une honte terrible de ce qu’il a fait », a assuré son avocate, Me Pauline Neveu. Elle a longuement mis en avant un vieux « traumatisme » lié à l’affaire Bodein, du nom de ce multirécidiviste surnommé « Pierrot le fou », condamné définitivement à la perpétuité incompressible pour trois meurtres sauvages et deux viols en 2004.

Représentant l’accusation lors du premier procès de Pierre Bodein en 2007, le magistrat n’avait pas été suivi dans ses réquisitions par la cour d’assises du Bas-Rhin, qui avait acquitté ses 16 coaccusés.

« Hanté » par l’image d’une jeune victime de Pierre Bodein, « détruit par un dossier d’horreur », Olivier B. a « développé de nombreuses phobies, typiques d’un stress post-traumatique », a soutenu Me Neveu.

« Une sanction doit avoir un sens. Quand on est malade, ce n’est pas de sa faute. […] Je vous demande donc de dire qu’il n’y a pas lieu à sanction disciplinaire », a-t-elle plaidé.

Proposition de viol

Déplorant une incapacité à « assumer », le directeur des services judiciaires a martelé que le magistrat avait posté des « photos suggestives » de sa fille de 12 ans, son visage reconnaissable, et était allé jusqu’à « proposer le viol de sa fille à des inconnus ».

D’avril 2019 à juin 2020, il échangeait « quasi quotidiennement » sur ce site libertin avec des internautes, dans des termes « très crus » et parfois sur son lieu de travail, a également relevé le représentant de la Chancellerie.

Avec le « retentissement » de cette affaire, Olivier B a « gravement porté atteinte » à l’image et à l’autorité de la justice, a estimé Paul Huber.

« Je ne me sens vraiment pas indigne de ce métier, que j’aime. Je pense avoir été utile et je pense encore pouvoir l’être un jour », a déclaré Olivier B, visiblement affecté. « Si vous me révoquez, c’est aussi l’avenir (de mes trois enfants) que vous révoquez », a-t-il lancé au Conseil.

Entre 2007 et 2019, neuf révocations ont été prononcées ou suggérées par le Conseil supérieur de la magistrature. Outre la révocation, sanction la plus grave l’instance peut également prononcer un large panel de sanctions, allant du blâme à la mise en retraite d’office.

En 2011, un magistrat du barreau de Bordeaux a été révoqué puis jugé devant la cour d’assises de la Gironde pour des viols sur mineurs par personne ayant autorité. Ancien avocat, il agressait sexuellement les jeunes filles de ses clients. Des viols commis depuis 1986 et pour la majorité tus et prescrits. Il a été condamné en appel à 15 ans de réclusion.

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