Le Conseil supérieur de la magistrature a prononcé, ce mardi 13 juillet, la révocation d’un magistrat qui avait proposé sur Internet à des inconnus d’avoir des relations sexuelles avec sa fille mineure.

L’affaire a démarré en octobre 2019. L’utilisateur d’un site de rencontres libertin a signalé qu’un homme proposait que sa fille de 12 ans soit associée aux ébats sexuels. L’enquête, menée à l’aide de cyberinfiltrations, a conduit à la mise en cause du magistrat aux évaluations élogieuses, exerçant comme vice-président du tribunal judiciaire de Dijon où il coordonnait le pôle des affaires familiales.

Le magistrat avait été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire en juin 2020 pour corruption de mineur et « provocation non suivie d’effets à la commission de crime de viol et de délit d’agression sexuelle », des infractions punies de dix ans d’emprisonnement. L’information judiciaire, ouverte à Besançon, est toujours en cours.

Des « fantasmes qu’il n’aurait jamais concrétisés »

De son côté, le Conseil supérieur de la magistrature a prononcé mardi 13 juillet sa révocation. Le conseil de discipline du CSM compétent à l’égard des magistrats du siège a suivi la demande du ministère de la Justice qui avait sollicité le 17 juin la révocation de ce magistrat de 55 ans, déjà visé depuis un an par une interdiction temporaire d’exercer.

La révocation est la sanction disciplinaire la plus lourde qui peut être prononcée à l’encontre d’un magistrat. La motivation de la décision du CSM n’était pas connue dans l’immédiat. L’homme a reconnu les faits, objectant toutefois qu’il s’agissait de « fantasmes qu’il n’aurait jamais concrétisés », selon le rapport lu lors de l’audience qui s’était tenue partiellement à huis clos.

« Stress post-traumatique »

Son avocate avait mis en avant un vieux « traumatisme » lié à l’affaire Bodein, du nom du multirécidiviste surnommé « Pierrot le fou », condamné définitivement à la perpétuité incompressible pour trois meurtres sauvages et deux viols en 2004. Elle avait demandé au CSM de « dire qu’il n’y a pas lieu à sanction disciplinaire » en raison du « stress post-traumatique » dont est atteint selon elle le magistrat depuis cette affaire.

Le représentant de la Chancellerie avait déploré l’incapacité du magistrat à « assumer » le fait d’avoir posté des « photos suggestives » de sa fille de 12 ans, son visage reconnaissable, et d’être allé jusqu’à « proposer le viol de sa fille à des inconnus ».

Il a « gravement porté atteinte » à l’image et à l’autorité de la justice, et ses manquements ne peuvent conduire qu’à son « exclusion du corps judiciaire », avait estimé le directeur des services judiciaires Paul Huber.

Ndlr : aucun média français ne mentionne le nom de ce magistrat pédocriminel. Les médias anglo-saxon eux, le mentionnent:

The Times : French judge Olivier Bailly sacked for offering his daughter, 12, for sex on website

Dailymail : French judge is fired for offering sex with his daughter, 12, on wife-swapping we