Archives par mot-clé : Condamnation

AFP / HuffingtonPost Ecole en bateau: Kameneff condamné à 12 ans de prison

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La cour d’assises des mineurs de Paris a condamné vendredi 22 mars dans la soirée le fondateur du projet pédagogique l’Ecole en bateau, Léonide Kameneff, à 12 ans de réclusion criminelle pour viols contre des enfants, à l’issue de trois semaines d’audience.

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L'Express n°3210 Guinée équatoriale: les gros pépins d’Orange

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Affaire de moeurs, guérilla judiciaire interne, contentieux avec les autorités de Malabo: l’aventure du géant des télécoms dans un pays qui faisait figure d’eldorado vire à l’aigre.

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Nord Éclair Un chevalier blanc du net condamné ?

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Titre d’origine: « Le chevalier blanc du net »

Ce Lillois ne détenait pas moins de 300 fichiers d’images de mineurs à caractère pornographique dans son ordinateur. Gérant d’une société de sécurité informatique, il assure traquer les pédophiles sur Internet.

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France 3 Tribunal de Castres: Prison avec Sursis pour Sandrine Chastan, sa maman et sa soeur, pour avoir protégé les enfants

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« A la sortie de la salle d’audience, après l’annonce du délibéré, un certain soulagement se lit sur son visage. Sandrine Chastan, sa mère et sa soeur son reconnus coupables pour non-représentation d’enfant agravé mais ressortent libre du tribunal. »

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M6 Sandrine Chastan: condamnée pour avoir caché ses enfants

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« Condamnée pour avoir caché ses enfants pendant 1 an, une mère de famille s’est vue infligée ce matin à Castres une peine de prison. En 2009 elle avait pris la fuite avec ses 3 enfants qu’elle voulait protéger de son ex-mari contre lequel elle portait de graves accusations. Explications …

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AFP / Le Monde Les époux Lavier condamnés pour « violences habituelles sur mineurs »

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Le tribunal correctionel de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) a condamné, jeudi 23 février, Frank et Sandrine Lavier à respectivement dix et huit mois de prison avec sursis pour « violences habituelles » sur deux de leurs enfants. Le couple, acquitté en 2005 dans l’affaire de pédophilie d’Outreau, a été relaxé du chef de « corruption de mineurs » pour lequel ils étaient également poursuivis. Le tribunal a estimé que si ces derniers faits étaient moralement répréhensibles, l’infraction pénale n’était pas constituée, car la volonté de corrompre les mineurs n’était pas prouvée.

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Le Figaro Affaire de « l’École en bateau »: L’État condamné pour une enquête longue de 17 ans

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Le tribunal a jugé mercredi «excessive» la lenteur de l’enquête menée dans l’affaire de pédophilie dite de l’École en bateau. Il a condamné l’État à indemniser à hauteur de 250.000 euros 11 anciens élèves qui disent avoir été victimes d’agressions sexuelles.

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Le Figaro Un Américain écope de 315 ans de prison pour production et trafic de pédopornographie

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Un Américain de l’Indiana (nord) a été condamné hier à 315 années de prison pour avoir produit et distribué des images pédopornographiques, a indiqué le ministère de la Justice dans un communiqué. L’affaire est « l’une des plus importantes en matière de pornographie infantile » sur laquelle les agents du FBI ont enquêté, est-il indiqué.

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Le Figaro Le chanteur de raï Cheb Mami a été reconnu coupable de tentative d’avortement forcé sur son ex-compagne

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Le chanteur de raï est reconnu coupable d’avoir fait subir un avortement forcé à son ex compagne.

Cinq ans ferme. Vendredi, au tribunal correctionnel de Bobigny, Cheb Mami, chemisette blanche, visage fermé, a été reconnu coupable de tentative d’avortement forcé sur son ex-compagne. Ecroué depuis lundi à la prison de la Santé à Paris, après deux ans de fuite en Algérie, il devrait avec les remises de peine recouvrer la liberté dans un peu plus de deux ans. Une peine moins sévère que les sept ans requis la veille par la procureure, et en dessous de la peine maximale dix ans encourue. «Je regrette tout ce qui s’est passé. Je lui demande pardon, je regrette», avait lancé Cheb Mami jeudi après-midi, reconnaissant sa responsabilité mais soutenant avoir été «piégé».

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ICW - Collectif des Mères Infanticide et Matricide au «Pays des Droits de l’Homme»

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ICW – Association à vocation sanitaire et sociale
Collectif des Mères

COMMUNIQUE DE PRESSE

Infanticide et Matricide au «Pays des Droits de l’Homme» En France en 2004, nos Enfants victimes d’agressions sexuelles incestueuses ont pour obligation de visiter, voire de résider avec  leurs  pères-abuseurs.  Rassemblées  au  sein  de  l’association  ICW-Collectif  des  Mères,  de  nombreuses  mères  sur  le territoire français, multiplient les démarches nécessaires pour protéger et défendre l’intégrité physique et morale de leurs enfants victimes d’agressions sexuelles incestueuses.

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AP / Le Nouvel Observateur Procès à Melun : Les victimes dénoncent les peines trop clémentes prononcées à l’encontre des 10 membres d’un réseau pédophile

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Titre d’origine : Procès de Melun : 15 ans pour Albenque

Au bout de dix heures de délibéré la cour d’assises de Seine-et-Marne a finalement prononcé ce jeudi matin des peines clémentes -allant de huit mois d’emprisonnement ferme à quinze ans de réclusion criminelle- à l’encontre des dix membres d’un réseau de pédophiles condamnés pour avoir abusé de 19 garçons mineurs au début des années 90.=&0=& La décision de la Cour est largement inférieure aux réquisitions de l’avocat général, Yves Jeannier, qui avait réclamé mardi matin des peines comprises entre 5 ans de prison et 18 ans de réclusion criminelle.=&1=&

 

« C’est une peine qui me convient », a noté à contrecœur, Me Jean Chevais, avocat de l’association l’Enfant Bleu, partie civile au dossier. « La Cour a prononcé une interdiction définitive d’exercer une activité en relation avec des mineurs. C’est un garde-fou à la fois utile et nécessaire ».
Patrick Arwacher a été condamné à 10 années de réclusion criminelle, Daniel Berdoyes à 12 années de réclusion et Jean-Marc Smadja à huit ans d’emprisonnement ferme. Son avocat a annoncé son intention de faire appel de cette condamnation.
Raimund Tinnes, Claude Jaubert et Denis Pages ont tous trois été condamnés à cinq années d’emprisonnement dont 42 mois avec sursis, assortis de trois années de mise à l’épreuve et d’une obligation de soins, comme pour MM. Sadoul, Capmarty et Seigneury. Ces trois derniers ont passé en détention provisoire une période qui couvre celle à laquelle ils ont été condamnés, et sont ressortis libres de la salle d’audience.
(AP)

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