Nouvelle audience: Cour d’Appel d’Aix-en-Provence Le vendredi 3 mars 2017 à 14 heures, Palais Monclar, rue Peiresc.
L’audience du 06 janvier 2017 a été renvoyée car une requête en dessaisissement de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a été déposée par l’avocate de la famille pour qu’une instruction criminelle soit enfin ouverte et en dehors de la région PACA!
Le 12 janvier prochain, les députés vont voter en deuxième lecture une proposition de loi sur la prescription pénale. Après les sénateurs et pour la deuxième fois, députés ne voteront pas le rallongement de la prescription des crimes et délits sexuels sur mineurs. Sourdes au principal argument de l’AIVI justifiant ce rallongement, à savoir la prévention de la pédocriminalité sur mineur, les deux assemblées sont tombées d’accord pour oublier les enfants victimes, et ce tous partis confondus.
8.184 viols sur mineur ont été signalés en 2016 contre 7.416 en 2015. Cela représente une augmentation de 10%.
De plus en plus de victimes âgées de moins de 18 ans. Le nombre de viols progresse en France, passant de 13.881 cas en 2015 à 15.848 en 2016, soit une hausse de plus de 14%, révèle Le Figaro. Parmi ces victimes d’agressions sexuelles, la part des mineurs a également augmenté, passant de 7.416 en 2015 à 8.184 l’année dernière. Une progression de 10% qui conduit à faire état de quasiment un viol par heure, selon ces statistiques enregistrées par la police et la gendarmerie.
Le 12 janvier prochain, les députés voteront la réforme de la prescription. Malgré une forte mobilisation de part et d’autre (pétitions, articles dans la presse, lobbying, argumentaire…), les députés s’apprêtent à ignorer le principal argument pour abolir la prescription à savoir LA PREVENTION des crimes et délits sexuels sur mineurs. Voir l’argumentaire signé par plusieurs d’entre nous ici http://aivi.org/nos-actions/contre-la-prescription/plaidoyer-pour-l-abolition.html
Nous sommes tous concernés et pouvons tous apporter notre pierre à l’édifice pour que cela change. L’AIVI invite dès aujourd’hui ses membres et pétitionnaires à écrire aux députés dont elle a publié les emails sur son site et sur les réseaux sociaux.
Selon le Daily Mail, Christophe Bejach, ex-conseiller du ministre de l’Economie Arnaud Montebourg a été arrêté à Londres après avoir tenté d’avoir des relations sexuelles avec des fillettes âgées de 8 à 12 ans. Jugé dépressif, il reste libre.
Plusieurs enquêtes ont été closes sans poursuite, tandis que de nouvelles accusations de viols émergent.
La justice française n’a pas, à ce jour, étayé les accusations de viols qui pèsent sur les soldats de la force « Sangaris » en République centrafricaine (RCA), en dépit de plusieurs enquêtes ouvertes depuis 2014. La France est intervenue en RCA en décembre 2013 en pleine guerre civile, déployant jusqu’à 2 500 soldats dans le pays. L’opération « Sangaris » a été officiellement close fin octobre 2016.
Cette requête en dessaisissement au vu de tous les dysfonctionnements a été déposée le 4 janvier 2017 au Procureur Général de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Depuis plusieurs mois, de nombreux cas de violences sexuelles en Centrafrique ont été dénoncés. En cause : des soldats français de l’opération Sangaris. Les victimes, le plus souvent des enfants, auraient été abusées dans un contexte de guerre et de grande précarité. Ces mineurs relatent, en effet, des échanges de fellations contre nourriture.
Un Français de 71 ans est soupçonné d’avoir commandé sur Internet puis acheté et visionné en direct des vidéos de viols d’enfants philippins. En tout, la France serait concernée à ce stade par 6 à 7 cas. Un phénomène émergent jugé inquiétant.
Par Marie-Christine Gryson-Dejehansart.
Le ministère des Familles de l’Enfance et des Droits des femmes vient d’annoncer la prochaine publication d’une fiche sur le site du ministère de la Justice, visant à proscrire l’utilisation du concept idéologique dénommé « syndrome d’aliénation parentale » (SAP) ou « aliénation Parentale » (AP). Depuis une dizaine d’années, de nombreux spécialistes de l’enfance et du psycho-traumatisme n’ont eu de cesse d’en dénoncer la dangerosité au regard de la protection des enfants. Ils déplorent également son introduction abusive dans les milieux de la justice par le biais de son enseignement dans certaines formations de professionnels et en particulier à l’École nationale de la magistrature.
Je diffuse aujourd’hui le communiqué de la famille du Var, qui se bat depuis des années pour obtenir justice suite aux déclarations des trois enfants qui ont dénoncé des viols. Ils ont raconté des faits commis en réunion, et même des meurtres d’enfants.
Le procureur Eric de Montgolfier dénonce le secret de l’appartenance maçonnique et revient sur le code de déontologie publié jeudi.
Eric de Montgolfier, à Nice, le 12 janvier 2005 (Eric Gaillard/Reuters).
Un code de déontologie des juges est publié ce jeudi aux éditions Dalloz. Ce texte, élaboré par le Conseil supérieur de la magistrature, doit servir de « guide » aux magistrats. Il pose, de manière implicite, la question de l’appartenance maçonnique, très répandue dans les milieux judiciaires.